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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2018-007
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2018 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les
opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le
périmètre à aménager sur les communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec
extension sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon (16 pages) (18
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-024 - ARR RENOUVELLEMENT MONTFAUCON (2 pages) Page 22
43-2018-01-25-025 - ARR RENOUVELLEMENT PLANETE BOWLING (2 pages) Page 25
43-2018-01-25-026 - ARR RENOUVELLEMENT RIOTORD (2 pages) Page 28
43-2018-01-25-027 - ARR RENOUVELLEMENT ST BONNET LE FROID (2 pages) Page 31
43-2018-01-25-028 - ARR RENOUVELLEMENT ST ROMAIN LACHALM (2 pages) Page 34
43-2018-01-25-029 - Arrêté autorisant les agents de la direction interdépartementale des
routes ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer
dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur
la route nationale 102, sur les communes de Couteuges et Salzuit (2 pages) Page 37
43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil
départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire (6 pages) Page 40
43-2018-01-31-001 - Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de nomination du
délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l'Agence (3 pages) Page 47
2 42_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2017-12-20-009
ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017
ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole
et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à
aménager sur les
communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec
extension sur les communes de
Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon (16 pages)
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 3 3 ES À Hg
7 S
COURRIER
ed
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Direction Jeunesse, Culture et Développement Durabl
Pôle Territoires, Collèges et Développement Durable
ARRÉTÉ N° PTCDD /2017 - 615
ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, avec inclusion
d’emprise et fixant le périmètre à aménager sur les communes de Bournoncie Saint Pierre et
Saint Géron avec extension sur les communs de Lempdes sur Allagnon et Vergongheon
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le titre Il du livre 1° du code rural et de la pêche maritime relatif à l'aménagement foncier rural et plus
particulièrement ses articles L 121.14 et L 123.24 et suivants relatifs aux opérations liées à la réalisation de
grands ouvrages publics;
VU Ia loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux
publics et notamment son article 1°";
VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation
des signaux, bornes et repères ;
VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et plus particulièrement
son chapitre I! sur les dispositions de l'aménagement foncier ;
VU l'arrêté n° SET / 2014 — 100 du 3 juin 2014 du Président du Conseil Général portant constitution de la
commission intercommunale d'aménagement foncier dans les communes de Bournoncle Saint Pierre Et Saint
Géron, modifié par l'arrêté n° SET / 2015 — 197 du Président du Conseil Départemental du 20 mai 2015
Renouvelant la commission intercommunale d'aménagement foncier dans les communes de BOURNONCLE
SAINT PIERRE et SAINT GERON ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Allier aval approuvé le 13
novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2016 déciarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la
RN 102 à 2 x 2 voies entre l'autoroute À 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en
compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-
Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute À 75 et
l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de
Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord
VU l'étude d'aménagement prévue à l'article L 121.1 et L 121-13 du code rural et de la pêche maritime et
réalisée conformément aux dispositions de l’article R 121-20 du même code en ce qui concerne la protection de
l'environnement, la mise en valeur des paysages et le maïtrise de ;
VU les propositions de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Bournoncle Saint Pierre et
Saint Géron dans ses séances des 4 mai 2016 et 27 mas 2017
VU l'arrêté préfectoral n°BTCE 2017 / 224 du 14 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans jes
propriétés privées concernées par les opérations d'aménagement foncier de Bournoncle Saint Pierre et Saint
Géron ;
UU l'arrêté préfectoral n°BTCE 2017 / 240 du 6 décembre 2017 définissant les prescriptions environnementales
de l'aménagement foncier agricoles et forestier sur les communes de Bournoncle Saint Pierre, Saint Géron,
Lempdes sur Allagnon et Vergongheon ;
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 4 ARRÊTE
Article 1er : La procédure d'aménagement foncier agricole et forestier, avec inclusion de l'emprise de l'ouvrage
routier, est ordonnée sur une partie du territoire des communes de Bournoncle Saint Pierre et de Saint Géron
avec une extension sur une partie du territoire des communes de Lempdes sur Allagnon et de Vergongheon.
Article 2 : Le périmêtre des opérations s'étend sur une surface d'une contenance cadastrale de 1 442 hectares
sur les communes de Bournoncie Saint Pierre, Saint Géron, Lempdes sur Allagnon et Vergongheon. Le plan et
la liste des parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier sont annexés au présent arrêté.
Les travaux connexes envisagés sont susceptibles d'avoir un effet notable au regard des articles L. 211-1, L.
341-1 et suivants et L. 414-1 du code de l'environnement sur le territoire de la commune de Cohade, non incluse
dans le périmètre à aménager.
Article 3 : Les opérations d'aménagement foncier commenceront dès l'affichage du présent arrêté en mairies de
Bournoncie Saint Pierre, Saint Géron, Lempdes sur Allagnon, Vergongheon et Cohade
Article 4 : Les agents du Conseil Départemental, de l'administration et toutes personnes chargées des
opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques
ou privées situées dans le périmètre défini à l’article 2 ci-dessus, en application de l'arrêté préfectoral
n°’BTCE2017 / 224 du 14 novembre 2017 et dans les conditions prévues à l'article 1° de la foi du 29 décembre
1892.
Article 5 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu à
l'application des articles 322-1 à 322-4 du code pénai. Les dommages et intérêts pourront atteindre le montant
des dépenses nécessitées par la reconstitution des éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux
opérations topographiques. _—
Article 6 : Conformément à l’article L 121-19 du code rural et de la pêche maritime, à compter du présent arrêté
et jusqu'à la clôture des opérations :
- sont interdits jusqu'à la clôture des opérations, tous les travaux dans les cours d'eau, y compris ceux
d'entretien, les travaux de drainage des terrains humides, les destructions d'espaces boisés et des boisements
ripisylves , de murets, de talus, de haies, d'alignement et d'arbres isolés, classés comme éléments ayant un rôle
très important ou important, répertoriés dans l'étude d'aménagement réalisée par le bureau d'études CESAME,
- Sont soumis à autorisation, tous les travaux de destruction des autres espaces boisés, talus, murets, haies ou
boisements d'alignement, non répertoriés par l'étude d'aménagement comme ayant un rôle très important ou
important, les travaux d'exploitation forestière, les travaux de plantations forestières, ainsi que d’une manière
générale, tous les travaux de nature à modifier l'état des lieux.
Les demandes d'autorisation de travaux précités doivent être adressées au Président du Conseil Départemental
de la Haute-Loire - Pôle Territoires, Collèges et Développement Durable — 1 place Monseigneur de Galard - CS
20310 — 43009 LE PUY EN VELAY Cedex. En l'absence d'une décision de rejet émise par le Président du
Conseil Départemental dans le délai de quatre mois à compter de la réception par celui-ci de la demande
d'autorisation, celle-ci est considérée comme accordée.
Article 7 : Les interdictions ou refus d'autorisation prononcés en application l’article 6 n'ouvrent droit à aucune
indemnité. Les travaux exécutés en violation de l'article 6 ne sont pas retenus en plus-value dans
l'établissement de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne peuvent donner lieu au paiement d'une
soulte. L'exécution des travaux en infraction avec Îles dispositions de l'article 6 sera punie conformément à
l'article L 123-23 du code rural et de la pêche maritime. La remise en état pourra être faite aux frais des
contrevenants dans les conditions fixées par l’article R 121-27 du même code.
Article 8 : Les prescriptions préfectorales que la commission intercommunale d'aménagement foncier agricole
et forestier devra respecter dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de
travaux, en vue de satisfaire aux principes posés notamment par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, et
aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la zone considérée sont fixées, conformément à
l'article L 121-14 et R 121-22 du code rural et de la pêche maritime, par arrêté préfectoral n° BTCE / 2017 / 240
du 6 décembre 2017 est annexé au présent arrêté.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 5 Article 9 : À compter de la date d'affichage du présent arrêté et jusqu'à la clôture des opérations, tout projet de
mutation entre vifs doit être porté à la connaissance de la commission intercommunale d'aménagement foncier
de Bournoncie Saint Pierre et de Saint Géron et faire l'objet d'une demande d'autorisation de mutation en
application des articles L 121.20 et R 121-28 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10 : En application de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-
Loire en date du 17 avril 2007, la surface en dessous de laquelle est possible la procédure de cession des
petites parcelles en application des articles L 121.24 et L 121.25 du code rural et de la pêche maritime, est fixée
à 1,50 hectares.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins aux mairies de Bournoncle Saint
Pierre, Saint Géron, Lempdes sur Allagnon, Vergongheon et Cohade. I sera inséré au recueil des actes
administratifs du Département de la Haute-Loire et de l'Etat. || sera notifié au Préfet de la Haute-Loire, au
Conseil supérieur du notariat et à la Chambre départementale des notaires, au Conseil national des barreaux et
au barreau près le tribunal de Grande Instance du Puy en Velay. Il fera l'objet d'un avis publié dans un journal
diffusé dans le département. Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Article 12 : Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Loire, le Directeur général des services
départementaux, le Préfet de la Haute-Loire, les Maires de Bournoncle Saint Pierre, Saint Géron, Lempdes sur
Allagnon, Vergongheon et Cohade, le Président de ia commission intercommunale d'aménagement foncier de
Bournoncle Saint Pierre et de Saint Géron et ie Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Puyen Velay, te 20 décembre 2017
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 6 ANNEXE 1/3 :
Plan du périmètre à aménager
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 7 Nouvelle emprise en date du 4 avril 2016
]\ /
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 8 ns
Périmètre propésé avec inclusion d'emprise
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 9 ANNEXE 2/3 : Liste des parcelles du périmètre à aménager
Les parcelles partiellement comprises dans le périmètre comportent la mention (p).
Commune de Bournoncie Saint Pierre
|__aB-82 | | AH-23 | | AH-140 | AN1 | | ap4 | | ap7s AB-83 | | AH24 | | Ar | AN-2 | | AP-5 AP-84 AB-84 | | AH25 | Aar12 | | AN3 | AP6 - AP-98 _AB-86 | | AH-26 | AI-21 | AN-4 | APT AP-104 AB-87 | À AH27 | A2 |_ANS | AP-8 __ AP-105 _AB-88 AH-28 AI-23 | ANG | | Ap9 | AP-106 AB-89 | AH-45 __Ar29 | | an7 | | ap1o | _AP-107 | AB-90 | AH46 | | A1r32 AN210 | | Ap11| | ap408 | j AB-91 | AH-48 A1-38 | | AN-11 AP-12 _ AP-109 | AB-92 AH-49 Ÿar51 | | ana | AP-13 AP-110 | AB-93 | _AH-50 | _AI-53 CAN-13 | AP-14 | AP-117 |__AB-94 AH-51 | | AI-54 | AN-14 APS ZA-1 AE-45 __ AH-56 AK | | AN-202 [aps | | za2 | AE46 | AHs7 | | AKk2 AN-204 | | ap17 | | za3 AE47 | | AHs8 | | ak3 AN-213 AP-18 | ZA4 AE-49 AH-59 AKk-4 AO-63 | AP-19 | ZAS | AE-50 AH-60 | AK-5 | AO-64 | | AP-20 ZA __AE-51 | | AH-62 AK-6 AO-65 | AP-21 | | ZA-7 AE-124 | AH-75 | C AK7 | AO-66 (p) | AP-22 | ZAB AE-125 | AH-77 | AK-8 | AO-124 | AP23 | | zag | AE-176 | AH-78 | AK | AO-125 | AP-24 | | ZA10 | | AE-238 | AH-79 AK-10 AO-126 AP-25 | ZA-11 AE-253 | AH-80 | AK-25 | AO-133 | AP-26 | | ZA-12 | AE-255 AH84 | | AK-26 | AO134 | |AP.27 | ZA AE-257 | AH-85 | AK-27 | | AO-135 __APp-28 | | za | AH-2 | | AH-86 | Ex] Lou) : _AP-29 | | ZA15 A3 | | AH93 | ak88 | | Ao-140 | | apa0 | zA16 AH5 | | AH-95 AKk89 | AO-141 | AP-31 | ZA17 | | _AH6 | | AH-97 __ AK90 | AO-142 | | AP-32 ZA18 _ AH7 | AH-99 | AK91 | | A0-143 | AP-33 | ZA19 | | AH-8 __AH-100 | AK92 | | AO-144 | | Ap-34 | ZA20 | | AH9 | AH-101 | __ AK93 | _ AO-145 | AP-35 | ZA | AH-10 | AH-128 AK94 | | AO-148 | | AP-36 __ ZA22 | | AH11 | AH-130 | AK-95 | | AO-149 | AP-40 | ZA23 ami | | amusr | | aka | | aou5o | | apai | | 242 | AH | AH-132 AK-98 | | AO-151 | AP-42| | 2425 RTE LL | AH133 | AK-99 | AO-152 | | AP-43 | ZA26 | aH18 | | AH-134 | | AK-100 | | __AO-153 | AP-44 | ZA27 AH-19 | | AH-136 ÜaK101 | |AO183(p)| | Apa45 | ZA-28 AH-20 | | AH-137 | AK205 | | ap1 | AP-46 | ZA29 | AH-21 | | AH-138 AK-213 | _AP2 | | AP-47 | | za3o | _AH22 | | am139 | | AK-215 | AP-3 AP77 | | Za1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 10 | ZA-32
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 11 | ZB-160 |
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| 28-163 |
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ZC-62 |
2C-64
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2C-67
ZC-69
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2C71 |
| 2072
| 2c-73 |
__ZC-74
| 2075 1 |
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ZC-78 |
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|__2C-80
__zc81
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ZC-111
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—
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_ZC-122
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ZC-129
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zc133 |
2C-134 |
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L
4
co | |
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|Zc170 |
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| Zc172 |
ZC-173
| 20174
>]
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 12 ZE-21
| 20-139 |
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2D-145
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ZH-36 |
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ZH-39 |
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ZH-45 |
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ZH-47
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|
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|
ZH-117 |
—+
ZH-116
2H-118
24125 |
ZH-126 | |_ZH-127
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 13 | ZH-128
ZH-129
|
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2H-132 |
2H-133
ZH-135
ZH-136
| ZH-134
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| ZH-157
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ZK-109 |
| ZK-110
| Zk-111
| zk12 |
Zu |
2113 |
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 14 | z1-34 |
[295 _|
| 21-96 |
|_2197 |
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| ZL-108
| ZL-109
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|___21-213 |
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ZL-230
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Zt-238 |
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ZL-240
ZL-241
ZL-242
ZL-243
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| 21-248 |
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D 21250
|
|
|
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| Z1252 |
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ZM-27
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ZM-88 |
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_ZM-92 |
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4
|
__ZM-114
_ZM-115 |
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|_2M:117 |
11
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 15 Commune de Saint Géron
7, | Ass | A-207 | | A-254 | A-347 | A393 |
LAS | A-159 A-208 | A256 | __ A-348 | A-394
_ A75 | A-161 | | A209 | | a-257 | A-349 _ A395 | A76 _a162 | | A-210 | A258 | A350 | | A-396 __ AT | A163 | | A211 | | A259 A351 | _A-307 __AI8 _ } __ A-164 | A-212 | A-260 __A352 . | A-398
[A9 A-165 | A2 A-261 7 A353 | | Aa399 | A80__| | A166 A-214 | A262 | | 4354 | | A-400 |
A°38 A-168 | | A-215 _A-263 | | A-355 A-401
99 __ __ A-169 | | A-216 | A-264 | _A356 | _A-402 À-100 A-170 | A-217 A-265 | A-357 | - A-403 _A-102 A-171 | A-218 | _ A-266 A-358 | A-404 À-103 A-172 | A-219 | | A-267 ___A359 | __A-405 _A:104 A-173 | A-220 | A-268 |_A-360 | |4406 A-106_ |} __A174 | | A-221 A-269 __ A361 A-407 À-107 | A175 | A-222 A-270 | A-362 __ A408 | A-108 A-176 | A-223 | A-271 | A-363 | A-409 A-109 _| A-177 | A-224 _ A-272 A-364 | __A410 |
A-110 | A-178 | A-225 | A-273 |__A365 | | A4 |
A A-179 | A-226 __A-274 A-366 _ A-412 A-112 A-180 | . A-227 __ A-275 __A-367 | A-413 AS | __ A-181 | A-228 A-277 | ___A-368 [A4 AA A-182 | | A-229 __ A313 | A-369 _ A415 | Ale} _A-184 | A-230 A-318 __ A370 | A-416 [__A-117 | A185 | _A-231 | | A-319 | A-371 A-417 | A-118 __A186 | | A232 | | A320 | _a372 | | A8 | ÉSYEE | A-187 | A-233 __A325 | | A-373 | A-419 A-120 __ A-188 | A-235 A-326 [ A-374 | A-420 A-121 A-189 | A236 | | A-327 | | A-375 | A4 | ESrr A-190 | | A-237 | A-328 | A-376 A-422 | | A-123 | A-191 |_A238 | __A329 | | A377 | A424 | À-124 | __A-192 | | A-239 } | A330 À | A378 A-425 A125 | | a193 | | A240 | A333 | | A-379 A426 | À-143 __A194 | | A241 | A-334 | | A380 A427 | A-145 A-195 | | A-242 : | A-335 | A-381 A-428 | [A6 | | age | | a243 | | A336 | A382 | | A429 |__A-148 | A197 | |_A244 | | A337 | | A-383 | A430 |__A149 A-198 | | A-245 _A-338 | A-384 | | A431 | |___A-150 | A-199 | | A-246 | __ A-339 | __A385 | | A-432 |
L—A:191 _ A-200 | | A-247 __A-340 | | A-386 | A433 | A1 | A-201 | | A-248 A-341 | | A-387 | A-434 | _A158 | | n202 | | a249 | | Aà342 | | a388 | | 443 | [j_A154 | | A-203 | A-250 | A-343 | A-389 | | A436 |
A-155 A-204 | 251 | | 4-34 |_A390 | | A437 | A-156 | | A-205 A252 | 43 | | a3o1 | | a438 A-157 | A-206 | A253 | A-346 | | A-392 | | A-439
12
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 16 À-440
| A-443
A-444
A-441 |
| A-442
| A445
À-446
——
| A-448
|A
___ A-450
| A-451
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| A462 | | A-464
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|
| |
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| A-481
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| A-485
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|_ A487 |
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A-508
A-510
CA509
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_ A-514
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___ A-527
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_ A-529
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__ 533 |
| A-534
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: A-521 |
——
A531 |
__A-536
___A-538
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A-540 |
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A-543
A-545
|
A-547
| A-548
A-549
A-552
A554
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| A551 |
| A553
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A-1840
A-1841
|_A1842 |
A-1843
| A-1856 |
A-1863 |
L A-1866
|A-1867
A-1870
| A-1871
13
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 17 | A-1874 |
A-1875
| A-1898 |
|__A:1899 |
| A-1924 |
A-1925 |
| A-1938
| A-1942
A-1943 |
Commune de Lempdes sur Allagnon
ZD-17 |
ZD-18
ZD-19 (p)
ZD-21
___2D-22 |
ZD-23
ZD-24
ZD-25
| ZD-26
ZD-27
ZD-28
ZD-29
| __2D:30
[__2D-31 _ |
ZD-32
_ ZD-33
ZD-34
|__ZD-35
| ZD-36
| ZD-37
| ZD-38
| ZD-39
| ZD-40
ZD-41
ZD-42
_ZD-43
2D-44
ZD-45 |
__ ZD-46
ZD-47
__ 2D-48
2D-49
2D-50
| ZD-51
20-52 |
| 2-53 (pi |
| A-1944
A-1952
A-1991
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A-2122
A1951 |
|
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A-2142
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| A-2123
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ZE-90
ZE-92
ZE-94
ZE-99 |
ZE-102
ZE-103 |
_ZE-112
ZE-125
| 2E-126 (p) |
ZE-127
ZE-132 (p)
| ZE-141 (p) |
__ZE-147
ZE-156
__ZE-158
| ZH-83 (p}
| ZH-91
| ZH-92 |
2H-354 {p)}
ZH-356 (p)
ZH-360 (p)
ZH-361 (p)
ZA-7
ZA-8
ZA-9
ZA-10
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ZA-12
ZA-13
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ZA-15
ZA-16
ZA-17
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| ZAA19 |
_ZA20 | ZA-21
|_ZA22
| ZA-23
|_za24 |
| ZA26 |
|__ ZA-27
| ZA-28
| ZA-29
|__ZA:30 ZA-31
14
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 18 Commune de Vergongheon
| AK-81 (p)
AK-82(p) |
AK-83 (p) |
AK-84 {p} |
| AK-121 (p) |
15
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 19 ANNEXE 1/3 :
Arrêté préfectoral n° BCTE 2017/240 du 6 décembre 2017
16
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 20 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2017-12-20-009 - ARRÊTÉ N° PTCDD-2017-615 du 20 décembre 2017 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise et fixant le périmètre à aménager sur les 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-024
ARR RENOUVELLEMENT MONTFAUCON
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTFAUCON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-024 - ARR RENOUVELLEMENT MONTFAUCON 22 Cr
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-25 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de MONTFAUCON Place de la Poste
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 20 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon - 37, rue centrale - 43290 Montfaucon en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 3 caméras voie publique pour la communauté de communes du pays de Montfaucon- commune de MONTFAUCON - Place de la Poste, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-024 - ARR RENOUVELLEMENT MONTFAUCON 23 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-024 - ARR RENOUVELLEMENT MONTFAUCON 24 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-025
ARR RENOUVELLEMENT PLANETE BOWLING
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION PLANETE BOWLING YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-025 - ARR RENOUVELLEMENT PLANETE BOWLING 25 Cr
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-23 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour Planète Bowling - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 17 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Paul BOURGIN-BAREL- Planète Bowling - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. Paul BOURGIN-BAREL, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures pour Planète Bowling - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-025 - ARR RENOUVELLEMENT PLANETE BOWLING 26 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Paul BOURGIN-BAREL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-025 - ARR RENOUVELLEMENT PLANETE BOWLING 27 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-026
ARR RENOUVELLEMENT RIOTORD
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE RIOTORD
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-026 - ARR RENOUVELLEMENT RIOTORD 28 Cr
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-26 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de RIOTORD Route du Midi
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 20 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon - 37, rue centrale - 43290 Montfaucon en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant une caméra voie publique pour la communauté de communes du pays de Montfaucon commune de RIOTORD - Route du Midi, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-026 - ARR RENOUVELLEMENT RIOTORD 29 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-026 - ARR RENOUVELLEMENT RIOTORD 30 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-027
ARR RENOUVELLEMENT ST BONNET LE FROID
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET LE FROID
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-027 - ARR RENOUVELLEMENT ST BONNET LE FROID 31 Cr
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-28 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de ST BONNET LE FROID Rue Centrale
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 20 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon - 37, rue centrale - 43290 Montfaucon en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant une caméra voie publique pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de SAINT BONNET LE FROID - Rue Centrale, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-027 - ARR RENOUVELLEMENT ST BONNET LE FROID 32 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-027 - ARR RENOUVELLEMENT ST BONNET LE FROID 33 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-028
ARR RENOUVELLEMENT ST ROMAIN LACHALM
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE ST ROMAIN LACHALM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-028 - ARR RENOUVELLEMENT ST ROMAIN LACHALM 34 Cr
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-27 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de ST ROMAIN LACHALM - Ront Point du Gymnase et ZA Chambaud
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 20 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon - 37, rue centrale - 43290 Montfaucon en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras voie publique pour la communauté de communes du pays de Montfaucon- commune de ST ROMAIN LACHALM - Ront Point du Gymnase et ZA Chambaud, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-028 - ARR RENOUVELLEMENT ST ROMAIN LACHALM 35 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-028 - ARR RENOUVELLEMENT ST ROMAIN LACHALM 36 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-029
Arrêté autorisant les agents de la direction
interdépartementale des routes ainsi que toutes personnes
auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer
dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux
de construction du pont-route sur la route nationale 102,
sur les communes de Couteuges et Salzuit
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-029 - Arrêté autorisant les agents de la direction interdépartementale des routes ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route 37 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement
Arrêté n° BCTE 2018/07 du 25 janvier 2018 autorisant les agents de la direction interdépartementale des routes ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route nationale 102, sur les communes de Couteuges et Salzuit
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal et notamment les articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
VU le décret du président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la demande présentée le 19 janvier 2018 par le directeur interdépartemental des routes Massif-Central ; CONSIDÉRANT la nécessité de pénétrer dans des propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route nationale 102, sur les communes de Couteuges et Salzuit ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
A R R E T E :
Article 1er - Les agents de la direction interdépartementale des routes Massif-Central, ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes, afin d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route nationale 102, sur les communes de Couteuges et Salzuit.
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
Article 2 - L’introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 n’aura lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée : - pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours, à dater de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence, au gardien de propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification faite au propriétaire
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours en mairie
Les agents de la direction interdépartementale des routes Massif-Central, ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-029 - Arrêté autorisant les agents de la direction interdépartementale des routes ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route 38 Article 3 - Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Article 4 - Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera autant que possible réglée à l’amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions de l’article R 312-14 du code de justice administrative.
Article 5 - Les maires des communes de Couteuges et Salzuit sont invités à prêter leur concours et au besoin l’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Couteuges et Salzuit, au moins dix jours avant le commencement des travaux. Un certificat justifiant l’accomplissement de ces formalités sera adressé à la préfecture de la Haute-Loire.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa publication ou notification.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes de Couteuges et Salzuit, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy en Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-029 - Arrêté autorisant les agents de la direction interdépartementale des routes ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits à pénétrer dans les propriétés privées en vue d’effectuer les travaux de construction du pont-route sur la route 39 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-15-005
arrêté portant modification de la composition du conseil
départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 40 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Le Secrétaire Général
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des collectivités territoriales
et de l’environnement
Arrêté n° BCTE/2018/3 du 15 janvier 2018
portant modification de la composition du conseil départemental
de l’éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l’éducation et notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 relatifs aux conseils de l’éducation nationale ;
VU le décret du président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur , Chevalier dans l’ordre national du Mérite en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif DIPPAL/B3/2016/247 du 20 décembre 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire suite à un changement de délégués FCPE.
VU le courrier du 9 janvier 2018 de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire informant de modifications dans la liste des représentants des personnels de l’union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.), ainsi que dans la liste des représentants de la fédération de conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) et dans la liste de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ( P.E.E.P.).
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Le conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Loire comprend les membres suivants :
I - MEMBRES DE DROIT
Présidents Vice-présidents
Le préfet de la Haute-Loire L’inspecteur d’académie Directeur académique des services de l’éducation
nationale de Haute-Loire
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 41 Le président du conseil départemental
de la Haute-Loire
Madame Madeleine DUBOIS
Vice-présidente du conseil départemental
chargée de l’éducation, de la culture, du numérique, de
la jeunesse et du sport
Conseillère départementale du canton d'Yssingeaux
II – MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES LOCALES
1°) Représentants du conseil départemental
Membres titulaire Membres suppléants
Monsieur Pierre ROBERT
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay 4
Madame Corine BRINGER
Conseillère départementale
du canton du Puy-en-Velay 2
Madame Marylène MANCINI
Conseillère départementale
du canton des Deux rivières et vallées
Madame Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale
du canton de Saint Paulien
Madame Christelle MICHEL
Conseillère départementale
du canton de Monistrol-sur-Loire
Madame Florence TEYSSIER
Conseillère départementale
du canton d’Aurec-sur-Loire
Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay 2
Monsieur Joseph CHAPUIS
Conseiller départemental
du canton de Bas-en-Basset
Madame Nicole CHASSIN
Conseillère départementale
du canton de Sainte-Florine
Monsieur André CORNU
Conseiller départemental
du canton du Puy-en-Velay
2°) Représentants du conseil régional
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Michel CHAPUIS
54 boulevard Bertrand de Doue
43000 LE PUY-EN-VELAY
Madame Isabelle VALENTIN-PREBET
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
63269 LYON CEDEX 2
3°) Représentants des maires
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Jean-Pierre BROSSIER
Maire de Cussac-sur-Loire
Madame Annie AUZARD
Maire de Lamothe
Madame Marie-Thérèse ROUBAUD
Maire de Langeac
Madame Annie BARD
Maire de Paulhac
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 42 Madame Geneviève PIGER
Maire de Malrevers
Monsieur Michel ROUSSEL
Maire d’Aiguilhe
Madame Éliane WAUQUIEZ-MOTTE
Maire du Chambon-sur-Lignon
Monsieur Patrick RIFFARD
Maire de Saint-Pal-de-Mons
III – MEMBRES REPRESENTANTS LES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ETAT :
Représentants de la fédération syndicale unitaire
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Jacqueline ROYET
Professeure des écoles
Les Boiroux – 13 La Vio
43700 ARSAC-EN-VELAY
Madame Nadège VAILLANT
Professeure des écoles
3 rue du 11 novembre
43000 LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur certifié
43, place de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Lionel BOUTON
Professeur certifié
4, rue de Chanteperdrix
43000 LE PUY-EN-VELAY
Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes – fonction publique ( U.N.S.A.)
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
Font Croze
43150 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Madame Nathalie PERBET
Professeure des écoles
6, rue sous Sainte-Marie
43000 LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Didier FABRE
Professeur des écoles
Le Deyme
43300 LANGEAC
Monsieur ALCOUFFE Marc
Principal du collège Jules Vallès
43000 LE PUY-EN-VELAY
Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – force ouvrière
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des Saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Madame Laure BERTHUCAT
Professeur des écoles
67, rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Jean-Marie BAYARD
Professeur des écoles
Larcenac
43800 SAINT-VINCENT
Monsieur Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – lot. Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 43 Monsieur Laurent BERNE
Professeur des écoles
19, rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Madame Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33, lotissement de la Plaine
43330 ST-FERREOL-D'AUROURE
Madame Éveline PAILLARD
Professeure
Malivernas
43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
Madame Nadège BONIERE
Professeure des écoles
12, rue du Pouveret
43100 COHADE
Madame Émilie MOLIMARD
Professeure des écoles
59, impasse des Érables – lot. le Grand Lac
43350 SAINT-PAULIEN
Madame Émilie RANC
Professeure des écoles
60, avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4, rue des Verdiers
63500 LE BROC
Madame Agnès CHICHEREAU
Professeure certifiée
24, rue Giron
43000 LE PUY-EN-VELAY
IV – MEMBRES REPRESENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la F.C.P.E. (fédération des conseils de parents d’éleves)
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Marie-Pierre FILLIAT
L'îlot du Pinet
43600 SAINTE-SIGOLENE
Monsieur Patrick ROUSSOU
Lotissement les « Queyres »
43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGES
Monsieur Didier BEROD
Vourze
43200 YSSINGEAUX
Monsieur Raymond BOUDEVILLE
59 avenue de la gare
43100 BRIOUDE
Madame Axèle GERBIER
Le Riou – Taulhac
43000 LE PUY-EN-VELAY
-----
Madame Géraldine MOSSER
4 rue Brunelet-Malescot
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
-----
----- -----
par manque de candidature : 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants non pourvus
2°) Association des P.E.E.P. (Association des parents d’élèves de l’enseignement public)
Membres titulaires Membres suppléants
----- -----
par manque de candidatures, les deux délégués prévus ne sont pas pourvus
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 44 3°) Association complémentaire de l’enseignement public
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Paul CALMELS
4 chemin des Alouettes
43000 LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Aimé GOUIT
8 Lotissement la Sarrazine
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
4°) Personnalités qualifiées
Désignation par le préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Thierry MANSARD
Ancien directeur d'école
Le Mont
43260 SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
Monsieur Éric BERTIN
Principal en retraite
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par le président du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Madame Marie-André BLANC
Le Vert
43210 BAS-EN-BASSET
V – DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE SIEGEANT A TITRE CONSULTATIF
Membre titulaire Membre suppléant
Madame Christiane MARTIGNON
3, rue des Morilles
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Madame Mireille SABATTIER
9, place Foch
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
ARTICLE 2 – Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et les vice- présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au vote. En ce qui concerne les autres membres suppléants, ils ne peuvent siéger et être présents à la séance qu’en l’absence du membre titulaire.
ARTICLE 3 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l’éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement de ce membre.
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 45 ARTICLE 4 – Selon que le conseil départemental de l’éducation nationale est convoqué par le préfet ou par le président du conseil départemental, le secrétariat est assuré par les services de l’État (direction des services départementaux de l’éducation nationale) ou par ceux du département.
ARTICLE 5 – L'arrêté n°DIPPAL/B3/2016/247 du 20 décembre 2016 fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale est abrogé.
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 15 janvier 2018
Signé :Yves ROUSSET
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-15-005 - arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire 46 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-31-001
Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de
nomination du délégué adjoint et portant délégation de
signature du délégué de l'Agence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-31-001 - Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de nomination du délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l'Agence 47 Agence
nationale Anah
de l'habitat
Décision n° SG/COORDINATION N° 2018 - 9 de nomination du délégué adjoint et portant délégation de
signature du délégué de l'Agence
DECISION n°9
Monsieur Yves ROUSSET, délégué de l'Anah dans le département de la Haute-Loire en vertu des dispositions de
l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1:
M. François GORIEU, titulaire du grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et occupant la fonction de
directeur départemental des territoires est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M François GORIEU, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents
suivants :
* tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires
mentionnés aux Il! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures
d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORY), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur
liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
+ tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées
pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du
code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
*__la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
+ tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
*__ toute convention relative au programme habiter mieux ;
+ _ le rappoït annuel d'activité ;
*__ après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues
à l'articie L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
+ tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs à
l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à
l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux ! et 1! de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies
par les rêgles en vigueur ;
+ Ja notification des décisions ;
+ la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-31-001 - Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de nomination du délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l'Agence 48 Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
*<__le programme d'actions ;
*<__ après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette
délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la
construction et de l'habitation] ;
+ les conventions d'OIR.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation permanente est donnée à M, François GORIEU, délégué adjoint, à effet de signer les actes et
documents suivants :
*< toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions
portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec
et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions
qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
+ tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur
prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention
au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention
dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
+ de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GORON directeur départemental des territoires adjoint, à Monsieur
Jean-Louis JULLIEN, chef du service Construction et Logement, et à Monsieur Serge CHAPON, adjoint au chef du
service Construction et Logement, aux fins de signer :
+ tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires
mentionnés aux II! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures
d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
. tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORT, à l'instruction des demandes d'acomptes et leur
liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
*< tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées
pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du
code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
+ la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
. tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs à
l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à
l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux ! et Il de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies
par les règles en vigueur ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-31-001 - Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de nomination du délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l'Agence 49 + la notification des décisions ;
*_ la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».
Article5 :
Délégation est donnée à Mesdames Brigitte LATRU et Aline LOUBAT, instructrices aux fins de signer :
° en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l’article 3 de la présente décision ; les accusés de réception ;
°_ les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature et annule toutes les dispositions antérieures.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
+ à M. le directeur départemental des territoires de Haute-Loire
° à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
< à M. l'agent comptable de l'Anah;
° aux intéressé(e)s.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à LE PUY EN VELAY, le 9 1 JAN. 2018
Le délégué de l'Agence
dl
Yves ROUSSET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-31-001 - Décision n° SG/COORDINATION N° 2018-9 de nomination du délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l'Agence 50