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Arrêté - arrete 1149
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VDM-23-8536
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01149
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Stop - Institution rue Fernand Tavano
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer des prescriptions «stop», rue Fernand Tavano
Arrête
ARTICLE 1er : Une prescription « stop » est instituée rue Fernand Tavano au débouché :
- de la rue du Foyer Manceau (côté des numéros impairs) à hauteur du n° 77 bis, - de la rue de la Marquise de Broc (côté des numéros pairs) à hauteur du n° 44.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 11 septembre 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 11 septembre 2023
Arrêté exécutoire le 11 septembre 2023