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Déliberation - 2025 12 Taux Promotion Avancement Grade
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Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Taux Promotion Avancement Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
: 15
—
En
exercice
: 15
Largeasse
»
Présents
: 9
erre
de chirons
Pouvoir(s)
: 1
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
vingt-sept
mars
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
19/03/2025
Présents
: Jean-Jacques
GROLLEAU,
Déborah
DUBUIS,
Julien
BONNET
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés:
Christelle
BODIN
(Pouvoir
à
Jean-Jacques
GROLLEAU),
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
Benoit
LOISEAU,
Olivier
LARMANJAT,
GUY
NOGRET.
Mme
Déborah
DUBUIS
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2025-12
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31
:
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
11/03/2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Aticle
1
:
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l'année
2025,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit
: Cat.
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
TAUX
%
.
.
Adjoint
technique
principal
de
G
Adjoint
technique
ème
classe
100
%
Adjoint
technique
principal |
Adjoint
technique
principal
de
C
|
,
100
%
2ème
classe
1ère
classe
c
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
100
&
2ème
classe
c
Adjoint
administratif
principal | Adjoint
administratif
principal
100
&
2ème
classe
1èe classe
°
G
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
principal
100
%
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe |
100
%
B
Rédacteur
principal
2ème
classe |
Rédacteur
principal
1èe
classe |
100
%
Atlicle
2
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
La
secrétaire
de
séance
Déborah
DUBUIS
LARGEASSE,
le
27
mars
2025
Le
Maire
Jean-Jacques
GROLLEAU