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Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130528 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION D’OBJECTIFS
05 11 101 - AVENANT N° 6
Entre les soussignés,
Entre la Ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2013
d'une part,
Et l’Amicale Laïque d’Aplemont Basket-Ball, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 7 novembre 1962 sous le n°1453 (avis publié au JO du 21 novembre 1962) ayant son siège social à la salle Pierre de Coubertin, rue Eugène Boudin au Havre représentée par son président en exercice Monsieur Alain DARMAGNAC, son président en exercice
d'autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération n° 20110024 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05.11 101 avec l’Amicale Laïque d’Aplemont Basket-Ball
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’allouer une subvention complémentaire pour la saison 2012/2013
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Suite au titre de Championne de France de Nationale 1 de l’équipe première féminine, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 euros.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’éxécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
de l’Amicale Laïque d’Aplemont Pour le Maire du Havre
Basket Ball Par délégation
Alain DARMAGNAC Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire