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Procès Verbal - DELB 20130528 03
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130528 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 12 96
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La Ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
et l’Association Havre Athletic Club Football représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian DESCHAMPS dont le siège social est situé 32, rue de la Cavée Verte – 76620 LE HAVRE
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville du Havre a signé en date du 06 décembre 2012 un contrat d’objectifs n° 05 12 96 avec le Havre Athletic Club Football Association jusqu’en juin 2014, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 20120750 du 22 octobre 2012.
Article 1 : Objet de l’avenant
La ville du Havre a fixé son concours financier, au titre de la saison 2013/2014, à 700 000 euros.
L’article 2 de la convention d’origine est modifié de la façon suivante :
Le Havre Athletic Club Football s’engage à réaliser les actions suivantes :
1) Actions à caractère social et socio- éducatif notamment dans les domaines suivants :
- Cohésion sociale
- Lutte contre les discriminations
- Lutte contre l’échec scolaire
Objectifs : Réaliser deux types d’actions, chaque saison sportive, permettant de contribuer à la cohésion sociale, à la lutte contre les incivilités et à l’insertion (exemples : actions dans les quartiers dits sensibles, actions techniques et éducatives avec les clubs tels que Le Havre Caucriauville Sportif, le Sporting Club de Frileuse, l’Amicale Mixte des Neiges, etc.).
Réaliser un type d’action permettant d’utiliser le football en temps que vecteur de la lutte contre les discriminations (exemple : action « FARE » de l’UEFA, exposition d’œuvres d’artistes issus de la diversité, au stade, lors d’un match)
Réaliser deux types d’actions avec des établissements scolaires permettant de lutter contre l’échec scolaire en éveillant l’intérêt des écoliers à partir du thème du football.
Montant de subvention envisageable : 130 000 euros.
2) Incitation à la pratique sportive de masse par le soutien au football amateurObjectifs : Réaliser deux types d’actions d’aide et de soutien à des clubs amateurs de la Ville (exemple : opération Clubs Associés, partenariats avec des clubs tels le Club des Services Municipaux, avec actions techniques continues etc).
Montant de subvention envisageable : 15 000 euros.
3) Pratique du football pour tous au sein du club
Objectifs : Faire découvrir le football aux plus jeunes (6-8 ans) au travers d’une école de football structurée.
Montant de subvention envisageable : 50 000 euros.
4) Pratique du football d’élite au niveau des équipes de jeunes
Objectifs : Etre présent dans un maximum de compétitions nationales au niveau des équipes de jeunes.
Montant de subvention envisageable : 70 000 euros.
5) Gestion d’une politique de préformation performante
Objectifs : Gestion d’un centre de préformation agréé, donnant aux jeunes une formation complète (études : objectifs de présentation aux diplômes et football : passage d’un pourcentage significatif de jeunes au Centre de Formation)
Montant de subvention envisageable : 85 000 euros.
6) Gestion d’une politique de formation performante
Objectif : Disposer d’un Centre de Formation de 1ère catégorie, performant au niveau du « double » projet : scolaire : présentation aux diplômes et sportif : signature d’un contrat professionnel par un nombre moyen donné par saison (exemple : 2)
Montant de subvention envisageable : 345 000 euros.
7) Cécifoot
Objectif : permettre à des personnes en situation de handicap de pratiquer une activité sportive.
Montant de subvention envisageable : 5 000 euros.
8) Ancrage auprès des clubs locaux
- réaliser des actions de repérage et/ou recrutement de joueurs issus des clubs locaux avec mise en place de partenariat permettant à ce repérage/recrutement d’apporter un dynamisme au club concerné sur la base d’un objectif chiffré et partagé établi chaque année entre le club et la Ville
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- 1 er acompte de 489 502 euros en Septembre 2013
- 2 ème acompte de 110 500 euros en Janvier 2014
- solde de 99 998 euros sur présentation de la totalité des justificatifs et des documents demandés à l’article 6.2 de la convention d’origine.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, lePour le HAC Football Association Pour la ville du Havre
Christian DESCHAMPS Agnès FIRMIN – LE BODO
Président Adjoint au Maire