Compte-Rendu - CR du CM 27 avril 2026

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Compte-Rendu - CR du CM 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 27 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi vingt-sept avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil

municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Médiathèque, sous la Présidence de

Patrick Grosjean, Maire.

Étaient présents :

M. GROSJEAN PATRICK, Maire

M. TRICOT James, Me RAFFRAY Agnès, M. THOREL Michel, Me DESCROIX Thérèse, M. BARRAY Tony, Me CAPON Lindsay, Me CARON Monique, Me. CARPENTIER Christine, M. DÉGARDIN, M. André DUBLANCHER Franck, Me LENNE -BEAUVISAGE Camille, M. LANGLET Philippe, M. Emmanuel Noel, M. PELLETIER Eric, M. Jacky SANTERRE.

Absents excusés :

Me GARDE Isabelle, ayant donné pouvoir à M. James TRICOT

Me LEFRANS Nicole, ayant donné pouvoir à M. Eric PELLETIER

M. Grégory DOUBLET, ayant donné pouvoir à Me Agnès RAFFRAY Absents :

Secrétaire de séance : Madame Camille BEAUVISAGE-LENNE

Auxiliaire de séance : Madame MEREAUX Nathalie

Point Ordre du jour

1 Instance Approbation du compte rendu de la dernière séance 2 Décisions par délégation

3 Commission communale

4 Finances Subventions aux associations

5 Convention association Gamaches plein air 6 Tarifs 2026

7 Taux de vote- Impôts 2026

8 BP 2026 Ville

9 BP 2026 Lotissement

10 BP 2026 Service Eau

11 BP 2026 Camping

12 Effacement de dette-Service d’Eau 13 Contributions au SIVOM

14 Indemnités Maire-Adjoints-Conseiller délégué 15 Habitat Maison de Santé- Changement de bail de location 16 Personnel Tableau des effectifs suite à avancement de grade (CST du 03 mars) et création de poste

17 Informations/ questions diverses

Annexe 1 : Compte rendu du 31 mars 2026

Annexe 2 : Propositions de Subventions 2026

Annexe 3 : Propositions de tarifs 2026

Annexe 4 : extraits des Budgets Primitifs 20262

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Considérant la tenue du dernier conseil municipal et la lecture de son compte rendu.

➢ L’Assemblée délibérante a approuvé le compte rendu du conseil du 31 mars

2026 à l’unanimité.

2 – DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Aucune décision prise à ce jour

INSTANCES

3.Constitution des commissions obligatoires

Monsieur le Maire a proposé à l'Assemblée délibérante de compléter les membres de la commission Logements-Urbanisme-Bâtiments. Il a invité M. Tony Barray de rejoindre une commission communale. Celui-ci a refusé.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité la commission suivante :

Logements-Urbanisme-Bâtiments

Présidente : Me. Raffray Agnes

- M. André Degardin

- M. Eric Pelletier

- Me Isabelle Garde-Gricourt

- M. James Tricot

- Me Monique Caron

FINANCES

Monsieur le Maire a exposé à l’Assemblée délibérante que la commune se devait

d’inscrire les subventions aux associations dans le budget primitif 2026. Les propositions

de la commission Finances, réunie le 14 avril 2026, étaient annexées à la présente

note.

Monsieur le Maire a expliqué que la convention d’objectifs et de finances avec

l’association Gamaches Plein Air serait étudiée lors du même conseil. Il a, ensuite,

exposé les demandes de dernière minute des associations nouvellement créées :

- les 4S dont la vocation était d‘organiser un trail pour des personnes souffrantes.3

- Gamaches en fête dont la vocation était d’animer la commune.

4.Subventions aux associations :

Cf. Annexe 2

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le tableau des subventions a été complété de

500€ pour les 4S et 1000€ pour Gamaches en fête à l’exemple de la première

subvention de Réagir.

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité le montant des subventions 2026.

5.Convention - Association Gamaches Plein air

Monsieur le Maire a rappelé que la commune avait apporté son aide à l’association

Gamaches Plein Air, en 2020 à hauteur de 20 000 € pour son fonctionnement sur 6

mois, puis à hauteur de 33 000€ par an de 2021 à 2025.

Le renouvellement de cette convention entre l’association Gamaches Plein Air et la

commune, permettait de consolider les engagements de chacun pour la

dynamisation des activités, le but de cette convention étant de « faire vivre la base

plein air, animer, développer toutes les activités physiques et nautiques »

Cette convention serait conclue pour une durée d’une année du 1er janvier 2026 au

31 décembre 2026. Monsieur le Maire a précisé qu'en cas de non- respect des

objectifs définis dans les clauses de cette convention, cette subvention pourrait être

revue à la baisse ou annulée. La participation financière de la commune au

développement serait de 33 000 €.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• D’accepter le renouvellement de la convention de partenariat, pour une

durée d’1 an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

• De donner signature à Monsieur le Maire

• D’inscrire les crédits utiles au budget primitif 2026.

6.Tarifs 2026 : Cf.

Monsieur le Maire a rappelé que la commune se devait d’inscrire, aussi, ses recettes

au BP 2026 et a présenté à l’Assemblée délibérante, les propositions de la Commission

Finances, réunie le 14 avril 2026, pour les tarifs 2026

Cf. Annexe 3

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité les tarifs 2026.4

7.Taux - Impôts 2026

Monsieur le Maire a présenté l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, étant, de nouveau, voté depuis 2023, cette taxe ne concernait plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit fiscal attendu étant suffisant pour l'équilibre du Budget 2026 et ce, malgré les travaux de requalification du centre bourg et autres opérations adjacentes, Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux, en 2026 comme suit :

* Taxe foncière bâtie 54.28 %

* Taxe foncière non bâtie 41.07 %

* Taxe d'habitation 23.12 %

Monsieur Le Maire a exposé que les recettes inscrites au budget primitif 2026 étaient plus faibles que les recettes 2025 mais a rappelé que toute recette supplémentaire pouvait être perçue par la collectivité sans obligation de nouvelle délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité.

o De fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : * Taxe foncière bâtie 54.28 %

* Taxe foncière non bâtie 41.07 %

* Taxe d'habitation 23.12 %

o De charger Monsieur le Maire :

▪ De notifier cette décision aux services préfectoraux

▪ De transmettre, via la plate-forme "Démarches simplifiées", l'état

1259 complété et la présente délibération accompagnée de la

preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité.

BUDGETS PRIMITIFS 2026

Monsieur le Maire a rappelé à l’Assemblée délibérante qu’à l’inverse d’un compte

financier unique-CFU, un budget était toujours prévisionnel. Il devait s’établir pour une

année, être équilibré en fonctionnement et en investissement, sous forme d’un

document unique.

Les extraits des 4 budgets prévisionnels étaient joints à la présente note, en annexe.

Les documents complets pouvaient être adressés, par voie de mail, à l’Assemblée

délibérante et consultés en mairie.

Monsieur le Maire a proposé les budgets primitifs aux points suivants :5

8.Budget Principal

2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 929 455.57 3 929 455.57

Investissement 3 295 775.06 3 295 775.06

9. Budget Lotissement La Nardière

2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 47 889.63 47 889.63

Investissement 0.00 0.00

10.Budget Service Eau

2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 632 860.57 632 860.57

Investissement 948 692.13 948 692.13

11.Budget Camping Les Marguerites

2026 Dépenses Recettes

Fonctionnement 25 854 25 854

Investissement 16 547.61 16 547.61

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 2 abstentions ( Me Monique Caron et M.

Tony Barray)et 17 voix pour:

➢ Les propositions budgétaires ci-dessus seront présentées à l’Assemblée

délibérante pour ouverture des crédits et autorisation de signature à Monsieur

le Maire.

12.Effacement de dettes-Service EAU

Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée qu’aux vues des décisions prises par le

Tribunal, transmises par les services finances, Madame la Responsable du SGC Baie

de Somme avait demandé l’effacement des dettes suivantes : factures d’Eau.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :6

➢ L’effacement de dettes à hauteur de 544.33 € ainsi que l’inscription des crédits

au budget Eau de l'exercice en cours.

13. Contributions au SIVOM de Gamaches

Monsieur le Maire a expliqué à l'Assemblée que le SIVOM de Gamaches avait fixé le montant de la contribution due par la Commune pour l'exercice 2026. Il a précisé que le choix était laissé aux communes membres du mode de recouvrement pour le paiement de la contribution :

- soit par recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables. - soit en inscrivant la dépense au BP 2026 si le conseil délibérait avant le 28/04/2026, soit dans les 40 jours qui suivaient la décision du comité syndical, prise le 09 mars 2026.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• le versement de la contribution

• le paiement sur le budget principal en inscrivant la dépenses au BP 2026,

chapitre 65.

• L’habilitation de Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

14.Indemnités Maire – Adjoints – Conseillers délégués :

Monsieur le Maire a expliqué que l’indemnité du conseiller délégué devait être calculée dans l’enveloppe des indemnités du Maire et de ses adjoints, Monsieur le Maire a proposé que les taux d’indemnités soient représentés à l’Assemblée délibérante pour régularisation. Il a ajouté que la délibération annulera et remplacera la délibération 2026-27 qui était indexée sur le même taux.

Indemnités au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123.20 et

suivants, considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions

prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 1 abstention ( M. Tony Barray) et 18 voix pour:

- D’annuler et remplacer les délibérations 2026-27 et 2026-28 entachées d’irrégularités.

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions de Maire, de la façon suivante ( majoration comprise) :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 54.7% de l'indice 10277

Indemnités aux adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123.20 et

suivants, Vu les arrêtés municipaux en date du mars 2026 portant délégation de

fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu

que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 1 abstention ( M. Tony Barray) et 18 voix pour:

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, les montants des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions d'Adjoints au Maire, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 20.38 % de l’indice 1027 pour tous les adjoints

Indemnités Conseillers municipaux délégués

Vu l'article L2122.17 Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Conseillers délégués, étant entendu

que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé par 1 abstention (M. Tony Barray) et 18 voix pour :

- De fixer, avec effet au 23 mars 2026, les montants des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions des Conseillers délégués, de la façon suivante :

• Catégorie de 1 000 à 3 499 habitants : 6 % dans l’enveloppe budgétaire Maire + adjoints

HABITAT

15.Maison de Santé- Changement de bail de location

Monsieur le Maire a rappelé qu'à l’intégration des docteurs François Desselle et Mikail

à la maison de Santé , il avait été fixé un loyer de 500€ (charges comprises, eaux,

électricité, gaz et maintenance ascenseur) par mois et l'entretien des locaux à 126 €

par mois.

Compte tenu du renouvellement de leur convention et des difficultés à recruter des

médecins, Monsieur le Maire a estimé qu’il est toujours utile qu'une aide substantielle

leur soit accordée :

- lors d’une première installation.

- en leur accordant une gratuité des trois premiers mois qui suivent l’installation

- en bloquant des loyers en cours (374€ dans le présent cas).8

Considérant que les docteurs François et Desselle étaient associés au sein de la SMC

Ambroise Paré qui ferme ses portes du fait du départ du Docteur François, il était

opportun que le nouveau bail soit établi au nom du Docteur Dessellle à compter du

01 juillet 2026.

De ce fait, Monsieur le Maire a proposé la reconduction du loyer à 374 € et seulement

une augmentation du coût de l'entretien des locaux à 136 €, soit 2% ; pour un total de 510 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• Le renouvellement du bail pour une période de 3 ans à compter du 01 juillet 2026,

• Un loyer de 374€ par mois et 136€ entretien des locaux

• L’autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire

PERSONNEL

16.Tableau des effectifs suite à avancement de grade et création de poste

Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée que suite à 2 avancements de grade acceptés par le centre de gestion et 1 titularisation, il convenait d'effectuer les modifications suivantes au tableau des effectifs de la commune dès que de droit.

Suppression du poste suivant :

• 1 poste adjoint administratif principal 2° classe (au 01/05/2026)

• 1 poste adjoint technique principal 2° classe (au 01/11/2026)

• 1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe (au 01/03/2026)

Création des postes ci-après :

• 1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe (au 01/05/2026) • 1 adjoint technique principal 1° classe (au 01/11/2026)

• 1 adjoint technique (création de poste au 01/03/2026

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité :

• Les modifications au tableau des effectifs dès que de droit.

• L’adoption du tableau des effectifs annexé.

• L’ouverture des crédits alloués9

17.QUESTIONS ET INFORMATIONS

Parole donnée à Monsieur Michel Thorel

- Félicitations aux employés communaux qui ont rendu la ville très propre (voirie,

abattoirs, base plein air…)

Parole donnée à Madame Thérèse Descroix

- Bravo au personnel communal

- Une compagnie théâtrale à la Médiathèque interviendra aux journées du

Patrimoine 2026.

- Les fêtes de la musique, de Gamaches et le 14 juillet sont en cours

d’organisation

- La fête des voisins sera aussi organisée à gamaches dorénavant

Parole donnée à Madame Lindsay Capon

- La communication des animations et manifestations de la commune est bien

mieux effectuée. Plusieurs bons retours à ce propos. Madame Capon sait mieux

ce qui se passe dans la commune, maintenant.

Parole donnée à Monsieur Eric Pelletier

- Les navettes ont été augmentées, notamment pour mener les Ainés au marché

du samedi matin. Nouveau service fort apprécié.

Parole donnée à Monsieur Jacky Santerre

- La nouvelle équipe va t’elle installer des toilettes sèches aux cimetières ?

• Monsieur James Tricot s’est étonné de cette question puisque que ces toilettes avaient été installées puis retirées par monsieur Jacky Santerre, alors adjoint en charge du cimetière. Il a rappelé qu’aux vues du comportement irrespectueux des visiteurs du cimetière qu’il n’était pas envisagé d’ installer à nouveau, des toilettes sèches. Les agents de la commune n’ont pas nettoyer les murs des toilettes et à ramasser les sacs d’excréments.

Parole donnée à Madame Monique Caron

- Quand auront lieu les travaux de réparation de la rivière au niveau de la rue

de la Pologne, suite à un sinistre.

• Monsieur le Maire a répondu que les devis venaient d’être signés. - Est-il envisagé d’acheter une gerbe pour la commémoration du 08 mai ?10

• Monsieur le Maire a effectué un achat chez un commerçant gamachois. - Le château d’eau de la commune est-il protégé et qui intervient ?

• La société Hydra intervient dans l’entretien du service d’eau pour la gestion des fuites. La commune est gestionnaire du château d’eau et il y a une alarme sur certains bâtiments du service d’eau.

- Qu’en est-il du projet de partenariat avec le centre Pastel ?

• Le centre Pastel sera rencontré très prochainement, notamment pour le projet post-Tanière à Tatins

- Quand seront annoncées les permanences des élus ?

• Elles sont déjà communiquées et en ligne

- Pourquoi avoir interdit les balades autour de l’étang du Moulin à raines ?

• Les véhicules 2 roues ont été interdits pour sécuriser les piétons

- Les travaux du pont Longroy-Gamaches seront-ils maintenus ?

• Monsieur Troley, Maire de Longroy a été rencontré la semaine passée. Le projet suit son cours. La commune effectuera les travaux si elle reçoit des subventions publiques comme privées.

- Pourquoi une telle augmentation de la subvention aux Chasseurs ? ( passage

de 1000 € à 2500 € quel est le projet ?

• Les chasseurs réhabilitent les huttes de la commune. La somme n’est pas accordée d’office. L’association doit justifier de ses besoins et se tenir à la règlementation.

Parole donnée à Monsieur Tony Barray

- Qu’en est-il de l’arrivée de 2 médecins à la Maison de santé de Gamaches ?

• Le dossier et des pourparlers sont en cours pour accueillir 2 médecins et un dentiste à Gamaches.

Madame Caron Monique a pris l’initiative de distribuer des affiches de la bourse CCVS

à la faculté de médecine d’Amiens. Elle espère que ce soit bénéfique à la commune

de gamaches.

Parole donnée à Monsieur André Dégardin

- Les ainés sont très satisfaits de la navette du Samedi.

• Monsieur le Maire a remercié Monsieur Degardin pour son investissement du samedi aux regards de son activité professionnelle.

Parole donnée à Monsieur Franck Dublancher

- La nouvelle organisation du goûter des Aînés a été très appréciée.

• Madame Monique Caron a relayé la remarque sur le dessert qui n’était sûrement pas fait maison. En réponse, Madame Thérèse Descroix a rappelé que monsieur Picos était pâtissier de métier et qu’il faisait lui-même ses desserts. Madame Agnès Raffray a proposé que, dorénavant, les tartes soient réchauffées pour profiter au mieux de leur qualité en bouche.11

Parole donnée à Madame Christine Carpentier

- Le nouveau site de la commune sera en ligne à compter du 01 juin 2026. Il fera

référence à la vie de la commune et des services communaux.

- Les évènements et manifestations seront surtout relayés sur la page Facebook

de la commune.

- Madame Nathalie Delattre, chargée de communication de la commune

travaillera avec madame Carpentier qui se fera le relais des demandes.

o Monsieur le Maire a expliqué qu’il souhaitait redorer le blason de

« Gamaches , fière de son histoire, forte de ses habitants » et mettre à

l’honneur les Gamachois célèbres comme François Vatable, Théologien

au Collège de France né à Gamaches en 1495, Luce Allin, Gamachoise

née en 1911 et devenue princesse de Lituanie et surtout Rollon, premier

duc de Normandie dont la descendance trouve ses origines à

Gamaches

- Peu de personnes à la réunion des associations.

o Tous espèrent que les associations participeront bien à la journée du

sport du 06 juin 2026, notamment aux regards des subventions qui sont

accordées.

Parole donnée à Madame Agnès Raffray

- La foire du 01 mai s’organise. Le métrage a été revérifié encore le matin même.

Les régisseurs-placiers sont très investis dans l’organisation.

Parole donnée à Monsieur James Tricot

- Les forains se sont installés sur les pelouses de la place Maréchal Leclerc.

- Une étude de nouvelles caméras avec lecture de plaques d’immatriculation a

été demandée à la TE80

- Le service d’eau a bientôt fini la relève de printemps 2026. Il y a beaucoup de

fuites. Il serait judicieux d’inviter la population à surveiller sa consommation sans

attendre de découvrir une fuite au bout de 6 mois.

o Madame Carpentier a ajouté que le bulletin trimestriel pourrait être

utilisé à cet effet.

Monsieur le Maire a exprimé sa satisfaction face à la disponibilité et à la réactivité des

agents de la commune et a remercié les membres de l’opposition pour leur présence

au conseil municipal. Il a clôturé la séance à 21h28.

Clôture 21h28

Vu le Maire,

Patrick GROSJEAN