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Déliberation - odl1k9xht21vixm
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Déliberation - odl1k9xht21vixm)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE VAYRES
9 rue Belles Roses
87600 VAYRES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 29 août 2022
Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, BERLAND Michel, ICHÉ Mélanie
Excusés : SARDIN Florent a donné procuration à Karine COURTEY
NORMAND Vincent a donné procuration à Bernard ROYER
MONTEIRO CARDOSO Andrée a donné procuration à Vanessa LANNETTE Bernard ROYER a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
10-09-2022-01
Communication du rapport d’observations
définitives relatif au contrôle des comptes et
de la gestion de la Communauté de
Communes Porte Océane du Limousin
Approuvée
10-09-2022-02 Avenant n°2 à la convention A01/A02 AO2 des transports scolaires Approuvée
10-09-2022-03 Suppression de la régie d’avance Erasmus Approuvée
10-09-2022-04
Transformation de la régie de recettes
« Photocopie-produits divers » en régie de
recettes « Multi-activités » et suppression de
la régie « Caution logements communaux et
produits de la location salle polyvalente
Approuvée
10-09-2022-05 Reconduction du Contrat Parcours Emploi Compétences Approuvée
10-09-2022-06 Création d’un emploi permanent Approuvée
10-09-2022-07 Fixation du montant du loyer de l’appartement sis 19 rue Gloire de France Approuvée
10-09-2022-08 Convention de mise à disposition du local pétanque à l’association « Sœur de cœur » Approuvée
Affiché le 19 septembre 2022