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Déliberation - gwhwje8w02ej9v4
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Déliberation - gwhwje8w02ej9v4)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
MAIRIE DE VAYRES
9 rue Belles Roses
87600 VAYRES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU samedi 6 mai 2023
Date de convocation : 29 avril 2023
Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, MONTEIRO CARDOSO Andrée, NORMAND Vincent, SARDIN Florent, ICHÉ Mélanie
Excusé : a donné procuration à
Vincent Normand a été désigné comme secrétaire de séance.
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
06-05-2023-01
Attribution de compensation de la
Communauté de Communes Porte Océane
du Limousin
Approuvée
06-05-2023-02
Accord de principe sur le périmètre de
protection de la Réserve Naturelle Nationale
de l’astroblème de Rochechouart-Chassenon
Approuvée par 3
abstentions (G Voisin, B
Royer et V. Normand)
06-05-2023-03
Cession de la parcelle cadastrée section A
n°574
Approuvée
06-05-2023-04
Cession des parcelles cadastrées section G
n°319, 91 et 92
Approuvée
06-05-2023-05
Numération de parcelles dans le bourg et
aux Monts
Approuvée
Affiché le 12 mai 2023