Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 9 2024 AR permanent utilisation Clos Couche 2
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 9 2024 AR permanent utilisation Clos Couche 2
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 9 2024 AR permanent utilisation Clos Couche 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
9-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTATION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DU
JARDIN
PUBLIC
DU
CLOS
MADELEINE COUCHE
SITUE
FACE
AU
N°
74
RUE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité SIGNATURE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
St-Geords-=sporemone:
S'LOF
ID
: 038-213803893-20240229-ARPM_09_24-AR
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-1 ;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7-01-1983
;
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre
public,
de
protection
du
patrimoine
communal,
de
sécurité
et d'hygiène
publique,
il y
a lieu de
fixer par voie
réglementaire
les dispositions
applicables
à la fréquentation
du jardin
public du
clos
Madeleine
Couché ;
ARRÊTE
Article
1 : Les
arrêtés
précédents
relatifs à ce jardin
public
sont
abrogés. Article
2 : Le clos
Couché
est ouvert
au
public
en
permanence.
Son
accès
pourra
être
restreint,
voire
interdit,
dans
certaines
circonstances,
notamment,
en
cas
de
nuisances
sonores,
regroupement
posant
des
problèmes,
dégradations
ou
abandon
de
déchets,
non-respect
de
cet arrêté
municipal.
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables,
orage,
vent
violent,
le jardin
du
clos
Couché
devra
être
évacué
et
les
portails
devront
être verrouillés.
Article
3:
Afin
de
préserver
la
sécurité,
la
tranquillité
et
l'agrément
du
public,
l'entrée
de
cet
espace
est
interdite
à tous
les
engins
ou
véhicules
à
moteur.
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
la
mairie,
de
la
police
municipale,
de gendarmerie,
d'incendie
et de
secours.
Article
4 : La surveillance
des
enfants
est assurée
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
adultes
accompagnants.
Article
5
: L'accès
des
chiens
est
interdit
(même
s'ils
sont
tenus
en
laisse
et muselés).
Article
6
:
Les
jeux
dangereux
pour
les
usagers
ou
les
promeneurs
tels
que:
jeux
de
ballon,
boules,
golf
etc,
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes,
rollers,
patinettes,
trottinettes,
boomerangs
et
autres
objets
volants,
modèles
—__-réduits
radiocommandés
etc.
sont
interdits.
Sont
interdits
également
les
activités
et
comportements
présentant
un
risque
pour
l'hygiène
publique
ou
une
nuisance
pour
l'environnement,
tels
que:
tirs
de
pétards
et
feux
d'artifices,
appareils
radiophoniques,
instruments
de
percussion
et
tous
autres
instruments
dont
le
bruit
est
susceptible
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité,
feux,
dépôts
et
souillures
de
quelque
nature
que
ce soit,
etc.
1-2
xs dhnses Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
9-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTATION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DU
JARDIN
PUBLIC
DU
CLOS
MADELEINE COUCHE
SITUE
FACE
AU N°
74
RUE
DE
L'EGLISE
Le Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa responsabilité
SIGNATURE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Suite
de
l’arrêté
municipal
N{
Recü en préteciure le 2103/2024
SL
Publié
le 21/03/2024
Article
7
.
Les
réunions
de
socié
ID. : 038-213803893-20240229-ARPM. 09_24-AR
Ÿ
r
manifestations
à
caractère
artistique,
les
fêtes
ou
les
épreuves
sportives
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
préalable
écrite
du
Maire
ou
de
son
représentant
au
minimum
trois semaines à
l'avance.
Elles font
l'objet d'une
convention.
Article
8
: Il est
strictement
interdit
d'introduire,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
alcoolisées
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
les
consommer
sur
place.
Tenue
et comportement
incorrects
sont
interdits.
Article
9 : L'occupation
abusive
des
bancs
mis
à
la disposition
du
public,
notamment
en
cas
de
regroupement
de
personnes
susceptibles
de
troubler
la
sérénité
des
lieux
ou
de
porter
atteinte
à la tranquillité
publique,
est
interdite.
Article
10
: Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
des
espaces
verts
et de
leurs
équipements.
Article
11
: Pour
assurer
plus
spécialement
la conservation
et la
sauvegarde
de
cet espace
public,
il est en
outre
interdit
:
-
De
détériorer
la pelouse
et les
plantations,
de
cueillir des
fleurs,
de
couper
du
feuillage,
de
mutiler
les
arbres
été
d'y
grimper,
d'écrire,
de
peindre
ou
de
placarder
des
affiches.
-
De
déposer
des
déchets
de
toute
nature,
(mégots
de
cigarette,
papiers,
canettes,
etc...)
en
dehors
des
corbeilles
prévues
à cet effet.
Article
12
: Seront
considérés
en
stationnement
gênant
les
véhicules
non
autorisés,
stationnés
dans
le
Clos
Madeleine
Couché. Article
13
: La
gendarmerie
et
la
police
municipale,
ainsi
que
les
élus
municipaux
sont
habilités
à
faire
appliquer
le
présent
arrêté. Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
s'expose
à
un
procès-verbal
et,
le cas
échéant,
à une
expulsion
des
lieux.
Article
14
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le service
technique
municipal
et
l'affichage
de
cet arrêté
à l'entrée
du
clos
Madeleine
Couché.
Article
15
: Diffusion à
:
° La
Gendarmerie
d'Heyrieux
et la Police
municipale,
+ Monsieur
le Responsable
du
service
technique
municipal,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 29 février 2024.