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Compte-Rendu - CR+26022018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26022018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 26 FEVRIER 2018 à 19 h 00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire, pour les points 1 à 3 et de 7 à 13 et sous la présidence de M. Christian DESSEREZ pour les points 4 à 6 (vote de 3 comptes administratifs).
Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, DEMETRE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT-RICARD, LARRIEU, LICART, CORDIER.
Excusés : M. ETIENNE a donné procuration à M. VILATON
M. LUZÉ a donné procuration à M. DOMENGER.
M. Alain DESCLAUX a été nommé secrétaire de séance.
M. le Maire demande 1 minute de silence en la mémoire de M. Michel PLANTIER, conseiller municipal de 1995 à 2014, et décédé ce jour.
Il propose que le point concernant la promesse de vente des terrains « Camiade » soit retiré de l’ordre du jour -et réinscrit à une prochaine séance- faute d’avoir reçu l’avis obligatoire des Domaines.
Aucune remarque n’étant portée sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2018 ce dernier est adopté à l’unanimité.
Au préalable des décisions à prendre M. le Maire rappelle à l’assemblée que les comptes de gestion du percepteur doivent être raccords et votés précédemment aux comptes administratifs ; il précise qu’il présentera des « observations synthétiques » sur les comptes administratifs (les tableaux détaillés ayant été adressés à chaque élu) puis se retirera au moment du vote de ceux-ci et propose, de fait, la présidence de Christian DESSEREZ qui est désigné par le conseil municipal à ce poste temporaire.
Observations synthétiques :
Pour le budget principal de la Commune :
« L’excédent de fonctionnement est dû à la faible augmentation des dépenses/2016 (ex : + 2% de charges de personnel conforme aux prévisions), une réduction des charges générales (ex : -18% sur le poste éclairage public, soit 25 k€ d’économies) et la réduction de charges financières (intérêts financiers) due au remboursement d’emprunt ».
« Les recettes ont été exceptionnelles (vente de tous les terrains du lotissement « du Hort »), le reversement du budget annexe forêt (vente de bois) et le versement de dotations (CAF, etc) ». « Le déficit d’investissement est relatif au retard des subventions à encaisser ». « Pour le budget 2018 nous ne pourrons pas compter sur les mêmes excédents versés depuis les budgets annexes puisque les terrains du lotissement ont été vendus et que le volume de vente de bois est inférieur malgré une appréciation du prix au m3 ».
Pour le budget annexe de la forêt :
« Deux chiffres à noter pour illustrer ce qui a été précisé auparavant :
- 2016 excédent reversé = 39 k€
- 2017 excédent reversé = 218 k€
en conclusion, les excédents prévus et reversés au budget principal sont très variables en fonction des années, des programmes de vente de bois prévus par le plan de gestion forestière, l’étalement des paiements des acheteurs de ces bois et le prix du marché ». 2
Pour le budget annexe du lotissement « du Hort » :
« Pour 2018 ce budget sera caractérisé par des écritures d’ordre comptable sur des produits et services de stocks ; ces opérations sont effectuées en lien très étroit avec la perception qui suit de près les budgets annexes de lotissement au fonctionnement complexe. Globalement, les 31 lots ont été vendus pour une recette de 1.5 M€ ; les travaux, qui restent à terminer en 2018, représenteront au final 1.2 M€ ; resteront les prêts relais à finir de rembourser et l’objectif annoncé de clôturer ce budget annexe cette année ».
Rappel :
« Les deux votes budgétaires distincts du CCAS et de la Caisse des Ecoles -abondés depuis le budget principal de la Commune- seront présentés aux élus siégeant aux conseils d’administration ».
Ces observations synthétiques préalables présentées, les décisions suivantes ont été prises :
1. FINANCES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU PERCEPTEUR – BUDGET PRINCIPAL Intervention Henri BEDAT
Compte de gestion 2017
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2017.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2. FINANCES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU PERCEPTEUR – BUDGET ANNEXE FORET Intervention Henri BEDAT
Compte de gestion 2017
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2017.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3. FINANCES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU PERCEPTEUR – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Intervention Henri BEDAT
Compte de gestion 2017
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2017.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0 3
4. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL Intervention Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget principal Commune » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES Produits des services, vente 277 972.41 Charges à caractère général 554 216.01 Impôts et taxes 1 429 741.54 Charges de personnel et frais assimilés 1 443 572.00
Dotations, subv., participations 656 155.31 Atténuations de produits 97 676.05 Autres produits de gestion courante 526 142.22 Autres charges de gestion courante 325 188.18 Produits financiers 14.70 Charges financières 89 050.84 Produits exceptionnels 15 555.75 Charges exceptionnelles 1 620.00 Atténuations de charges 65 172.32 Opérations d’ordre (amortissements) 48 528.48 Excédent de fonct. reporté 193 464.78
Opérations d’ordre (travaux en régie) 66 384.69
TOTAL 3 230 603.72 TOTAL 2 559 851.56
Excédent de fonctionnement : + 670 752.16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES Excédent d’investissement reporté 120 919.91 Déficit d’investissement reporté Dotations, fonds divers, réserves (FCTVA,
T.A, EXCEDENT FONCT)
143 331.43 Emprunts 321 372.54
Subventions d’invest. reçues (FEC… 35 867.93 Immobilisations incorporelles 5 260.00 Emprunt 0.00 Subventions d’équipement versées 16 989.18 Rte Houn dou bern 16 009.80 Immos corporelles (terrain + constructions) 34 808.75 Opérations d’ordre (terrain lot, tx en régie 48 559.92 tennis 1 796.40 Ecoles 9 852.96
Atelier agrandissement 57 591.08
Aménagement Glacière 9 548.39
Rte Houn dou bern 111 784.41
Salle polyvalente Buglose 18 529.20
Achats de terrains EPFL NOTAIRE 3 930.00
Opérations d’ordre 66 416.13
TOTAL 364 688.99 TOTAL 657 879.04
Déficit d’investissement : - 293 190.05 €
POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0 4
5. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE FORET Intervention Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget annexe Forêt » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 227 407.95 Charges à caractère général 8 491.38 Dotations, subv., participations 57 590.03 Autres charges de gestion courante 233 742.46 Produits exceptionnels 1 800.00 Atténuations de produits 0.00 Excédent de fonct. reporté 0.00
TOTAL 286 797.98 TOTAL 242 233.84 Excédent de fonctionnement : + 44 564.14 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent d’invest. reporté 67 916.11 Immobilisations en cours 58 516.81 Dotations, fonds divers, réserves 3 748.56
TOTAL 71 664.67 TOTAL 58 516.81 Excédent d’investissement : + 13 147.86 €
POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
6. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU HORT Intervention Christian DESSEREZ
Christian DESSEREZ, président de séance, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, propose à l’assemblée le vote du compte administratif « budget annexe Lot. du Hort » tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 1 302 868.50 Charges à caractère général 243 510.98 Autres produits gest° courante 1.93 Autres charges gest° cour. (rvst BP) 280 000.00 production stockée (travaux en cours) 0.00 charges financières (intérêts emprunts) 6 657.22 transferts de charges financières 622 997.65 opérations ordre (transfert charges) 979 604.45 TOTAL 1 925 868.08 TOTAL 1 500 772.65 Excédent de fonctionnement : + 425 095.43 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent d’invest. reporté 154 827.77 Emprunts 250 000.00 emprunt 175 000.00 Dépenses d’ordre 616 340.43 Recettes d’ordre 972 947.23
TOTAL 1 302 775.00 TOTAL 866 340.43 Excédent d’investissement : + 436 434.57 €
POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0 5
7. CONVENTION DE LOCATION « BAIL COMMERCIAL LA POSTE DU BOURG » Intervention Henri BEDAT
M. le Maire précise que le loyer actuel de La Poste encaissé par la Commune est de 10 752 €/an pour l’ensemble du bâtiment « du bourg ».
La Poste propose de résilier le bail actuel au 31.03.2018 et la signature d’un bail commercial au 01.04.2018 des 50 m² du rez-de-chaussée pour 4 000 €/an complété par un versement exceptionnel de 5 000 € avec le premier loyer.
Des travaux de restructuration de mobilier et d’agencement interne seront effectués à la seule charge de La Poste dans les bureaux.
Un second bail sera proposé à l’occupant actuel de l’habitation avec effet au 01.04.2018 par délibération.
Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à résilier le bail actuel de La Poste et de signer le nouveau bail commercial avec La Poste.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
8. CONVENTION DE LOCATION « BAIL D’HABITATION LA POSTE DU BOURG Intervention Henri BEDAT
M. le Maire rappelle que le loyer actuel de La Poste encaissé par la Commune est de 10 752 €/an pour l’ensemble du bâtiment « du bourg ».
Comme La Poste dispose d’un bail commercial pour 4 000 €/an, il reste, sur la base des 10 752 € de loyers encaissés en 2017, 6 752€ à recouvrer sur le bail d’habitation.
M. le Maire applique le raisonnement mathématique suivant pour estimer le prix du loyer à proposer, soit : 6 752 € / 12 mois = 562.66 € arrondi à 560 €.
L’estimation effectuée par agence immobilière donne une fourchette de prix entre 550 et 600 € au regard des prix du marché et de l’état général du bien proposé.
L’occupant actuel ayant confirmé son intention de rester occupant du logement qui représente sa résidence principale depuis de longues années, le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le nouveau bail d’habitation.
POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (M. ETIENNE) 6
9. CONVENTION AVEC CDG 40 POUR GROUPEMENT DE COMMANDE
Intervention Henri BEDAT
Les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès et de sécurité.
Ces contrôles périodiques sont effectués sur la commune au travers de prestations de services avec diverses entreprises et sociétés avec un coût de fonctionnement qu’il semble possible d’optimiser.
Dans le contexte financier contraint que subissent les collectivités territoriales, plusieurs communes ont sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (« le CDG40 ») en vue de proposer une convention d’adhésion à un groupement de commandes visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance des E.R.P.
C’est sur cette base qu’il est proposé aux membres du conseil municipal :
- que la commune adhère au groupement de commandes « gestion technique des E.R.P. » - d’autoriser le Maire à signer cette convention.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
10. CHANTONS SOUS LES PINS – CONVENTION SPECTACLE ET ADHESION 2018 Intervention Marie-Laure LAGRASSE
Marie-Laure LAGRASSE explique que l’association « Chantons sous les Pins » vient de renouveler son bureau et son conseil d’administration ; c’est la raison pour laquelle une programmation tardive a été proposée avec un nombre de Communes restreint.
La Commune de Saint Vincent de Paul s’est positionnée pour 2018 pour les mêmes conditions techniques et financières que l’année dernière (2 000 €) ; l’association « Chantons sous les Pins » a validé cette proposition à laquelle il conviendra d’ajouter une adhésion annuelle (20 €).
L’assemblée doit autoriser M. le Maire à signer convention et adhésion.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
11. MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Intervention Henri BEDAT
M. le Maire rappelle les propositions antérieures faites pour la mise en place règlementaire du « Régime Indemnitaire Fonction de Sujétion Et Evaluation Professionnelle » applicable aux agents des collectivités.
L’assemblée est invitée à délibérer sur la mise en place du RIFSEEP au 1er avril 2018 après modifications portées et avis préalables et règlementaires pris auprès du CT.
POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (M. FOURNET) 7
12. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES Intervention Henri BEDAT
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la nécessaire mise à jour du tableau des effectifs suite à l’avis favorable (2 collèges) rendu par le Comité Technique du 13 février 2018.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13. PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE AK 488 AU 171 RUE DES PELERINS Intervention Henri BEDAT
M. le Maire indique que la propriétaire du bien sis au 171 rue des Pèlerins (bien mitoyen avec la Maison de la Chasse) a fait une offre à la Commune de vente du logement pour 30 000 €. Le bien, classé insalubre par l’agence régionale de santé, est occupé et nécessite des travaux estimés a minima à 63 000 €. Le relogement des locataires doit être assuré par la propriétaire sous six mois.
M. le Maire pense qu’il pourrait être proposé l’achat de ce bien pour 15 000 € (+ frais à la charge de l’acquéreur) et sous condition que les locataires soient partis.
Le conseil est invité à se prononcer sur cette offre et sur l’autorisation donnée à M. le Maire pour signer tout document inhérent aux courriers et tractations à venir.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.