Procès Verbal - pv cm du 01.08.2024

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Procès Verbal - pv cm du 01.08.2024 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 01.08.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Ruralité, Commune de Champdolent séance du 1er août 2024 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1ER AOÛT 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre,

Nombre de Conseillers : Le 1er août avril à 18 heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 09 Dûment convoqué le 25 juillet s'est réuni en session ordinaire, Présents : 08 A la Mairie, sous la présidence de M. Germain HENNION, 1er adjoint. Votants : 08

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Monique BORNET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Benoît MORISSON, Olivier PORTAL, Arthur RICHARD

EXCUSÉS : Amélie PELON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marylène LEMOUÉE

Monsieur le 1er adjoint ouvre la séance à 18H34.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 et signent la dernière page.

INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE MAIRE SUPPLÉANT

Le Service de Contrôle de Légalité nous informe que :

L'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose que : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ». Cet article a pour objet d’éviter qu’il n'y ait carence de l’autorité municipale en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Sur le fondement de ce texte, il revient bien dans l'ordre du tableau du conseil municipal au

1er adjoint d’assurer la suppléance et d'exercer l'ensemble des fonctions de chef de l'exécutif.

La règle générale posée par la jurisprudence est que la vocation du suppléant est d'exercer la plénitude des fonctions du maire. A ce titre il a la capacité de faire tous les actes municipaux relevant de l'exécutif, y compris ceux accomplis au nom de l'Etat.

A ce titre, il peut percevoir les indemnités de fonction d’un maire si le conseil municipal en décide ainsi pour toute la durée de la suppléance ;

Pour mémoire, l’indemnité de maire votée en séance de conseil municipal du 5 avril 2024 s’établit à 991,90 euros bruts.

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 1er août 2024 2

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 1 abstention ;

 ACCEPTE le versement de l’indemnité de maire au 1er adjoint, M. HENNION à compter du 1er août 2024 et durant toute la durée de la suppléance ;

Commentaires et interventions en séance :

Néant

PARTICIPATION AUX FRAIS DES FAMILLES EN FAVEUR DU CENTRE DE LOISIRS LES P’TITES CANAILLES DE CABARIOT

M.HENNION, 1er adjoint, rappelle aux membres du Conseil municipal que le centre de loisirs « Les P’tites canailles » de Cabariot à sollicité la commune afin de demander une participation financière pour l’accueil d’enfants domiciliés sur notre commune.

En effet, deux familles ont choisi d’inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Cabariot plutôt qu’au centre de loisirs de Saint-Savinien.

Ces deux familles, n’étant pas domiciliées dans le secteur géographique retenu par le centre de Cabariot, le tarif pratiqué est plus élevé. C’est dans ce cadre que le centre de loisirs, sur demande des familles, sollicite une participation financière afin d’amoindrir le coût supporté par celles-ci.

Le centre de loisirs de Cabariot nous indique que la participation d’une famille dans cette situation s’élève à 592 € pour un an.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :

REFUSE le paiement d’une participation aux frais des familles en faveur du centre de loisirs « Les P’tites canailles » de Cabariot

Commentaires et interventions en séance :

Il est précisé que la fixation du tarif plus élevé pour les enfants domiciliés en dehors du secteur défini par le centre de loisirs est à leur libre appréciation. Il n’existe pas de règle légale de sectorisation des centres de loisirs.

ÉTUDE OFFRE SFR BUSINESS TÉLÉPHONIE ET INTERNET

Les élus demandent à ce que la secrétaire de mairie se rapproche d’Orange pour obtenir un meilleur tarif face à celui de la concurrence.

FRANCE RURALITÉS REVITALISATION NOUVEAU ZONAGE

Les élus ne souhaitant pas mettre en place les exonérations prévues dans le cadre du nouveau zonage en soutien des territoires ruraux, il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.Commune de Champdolent séance du 1er août 2024 3

CESSION DE LA REMORQUE

Monsieur le 1er adjoint expose au conseil municipal la proposition de Monsieur FLOCH afin d’acquérir l’ancienne remorque au prix de 100€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

 APPROUVE la cession de la remorque pour un montant de 100 € en faveur de M. Serge FLOCH.

Commentaires et interventions en séance :

Plusieurs élus pensent que cette remorque aurait pu être utilisée pour les besoins de la commune. Il est précisé qu’elle est en mauvais état et qu’une réparation paraît peu appropriée du fait de l’acquisition de la nouvelle remorque le mois dernier.

ORGANISATION DU REPAS DES AÎNÉS 2024

Les membres du conseil sont forcés de constater que l’organisation de ce repas a séduit peu d’aînés encore en 2023.

Sur proposition de M. HENNION, les membres du Conseil municipal choisissent d’organiser un repas des aînés à la fin du mois d’octobre et non plus en décembre comme auparavant.

Après débat et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à sept voix pour et une abstention :

 DE MAINTENIR la tenue de ce repas des aînés pour 2024 en fixant la date du 27 octobre 2024 ;

 DE MAINTENIR la distribution des colis aux aînés de plus de 80 ans ou ne pouvant participer au repas pour raison de santé ;

 DE FIXER le prix du repas chez le traiteur à 19 € ;

 DE FIXER le prix d’un colis personne seule à 13 € et le prix d’un colis couple à 19 € ;

 D’AUTORISER le maire à passer commande du nombre de colis et de repas nécessaires.

 D’AUTORISER le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Les élus conviennent que les aînés viendront en mairie chercher leur colis pendant les horaires d’ouverture. Il est également précisé que si le secrétariat enregistre moins de 10 participants, l’évènement sera annulé. Le traiteur paillé doit être contacté afin d’obtenir une proposition de menu. Une invitation personnelle sera distribuée à chaque aîné afin de les mobiliser davantage.Commune de Champdolent séance du 1er août 2024 4

ORGANISATION DU NOËL DES ENFANTS 2024

Les membres du conseil sont forcés de constater que l’organisation du noël des enfants n’attire que très peu d’enfants malheureusement.

Après discussion, les membres du Conseil municipal choisissent de verser le budget consacré à cet évènement à l’APE qui organise un spectacle de noël pour les enfants de l’école Bords- Champdolent.

Après débat et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

 DE FIXER le montant de la participation communale qui sera versée à l’APE Bords-Champdolent à 200 € ;

 D’AUTORISER le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Les élus se rapprochent de l’association afin d’obtenir plus d’informations sur un partenariat dans le cadre de l’organisation de cet évènement.

QUESTIONS DIVERSES

 La date de la marche Octobre Rose est fixée au 6 octobre 2024. RDV sera donné aux petits Andreaux à 9h30 pour un départ groupé à 10h. L’itinéraire présenté par Marylène LEMOUÉE permettra de parcourir 9kms dans un secteur différent (Grand Courgeon, Bouteau, etc). Un ravitaillement sera prévu à mi-parcours. Prix : 5 € personne seule / 8 € par couple ou famille. Il convient de se renseigner sur la propriété de certaines parcelles privées afin d’obtenir les autorisations de passage. Mme LEMOUÉE a également soumis l’idée d’animer l’arrivée ou le départ en décorant un mannequin ou autre support.  La marche éco-citoyenne sera prévue au printemps. Les élus en reparleront en janvier.  La communication des urgences Facebook sera assurée par Germain (notamment en ce qui concerne les alertes météo, etc).

 La préparation de la procédure à mettre en œuvre dans le cadre de la cybersécurité sera réalisée en septembre, en même temps que la mise à jour du PCS pour le risque Inondations.  Les élus sont favorables au changement d’emplacement du panneau 50 à l’entrée des Grands Andreaux. Il convient également de commander un panneau d’information « attention enfants ».

 Le concert « Les pieds dans l’herbe » du 27 juillet s’est bien déroulé. La seule remarque : concert un peu trop court. Il est proposé de réfléchir à deux groupes pour l’an prochain. La date est arrêtée au 26 juillet 2025. Les modalités de restauration restent à définir. Le budget consacré à l’opération sera de 2 000 € sur le budget 2025. Mme LEMOUÉE se rapproche des deux groupes afin de connaître leur tarif et disponibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.Commune de Champdolent séance du 1er août 2024 5

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024 ;

2) Indemnité de fonction de maire durant la suppléance assurée par M. HENNION suite à la démission de Valérie BOUILLAGUET ;

3) Participation aux frais du centre de loisirs « Les Petites canailles » de Cabariot ; 4) Étude offre téléphonie et internet SFR ;

5) France ruralités revitalisation : le nouveau zonage en soutien aux territoires ruraux ; 6) Cession de la remorque – proposition reçue pour 100 € ;

7) Questions diverses : organisation du repas des aînés de 2024, organisation du noël des enfants 2024, concert 2025, octobre rose 2024, marche éco-citoyenne 2024, gestion de la communication Facebook, (alertes météo envoyées au Maire), mesures de protection cybersécurité, panneau 50 Grands Andreaux.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

M.HENNION Mme BORNET M. BONNET

Mme LEMOUÉE Mme MANICOT M. MORISSON

M. PORTAL M. RICHARD