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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 19 budget principal compte administratif 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 19 budget principal compte administratif 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
° : EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°22/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris | 09 AVRIL 2019 ne part à la Conseil exercice À jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 3 3 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres)- Claude GRAU (Egaî) — Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (E£rr} — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Zatour de Carol)— Robert AUTONES ; (Lo) —- Roger CIURANA; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Pa/au de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE {Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2018, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de ja présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou [Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficité | excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2017 3 468 534.37 402 625,54 402 625,54 3 468 534.37
Réalisations de l'exercice 2018 5773025.57 | 698849100 | 2183 733.98 | 2 101 402,71 | 7 956 759.55 | 9089 893.71
Cumul ir 2018 5 773 025, 5 7 10 457 025.37 | 2586 359,52 | 2101 402,71 | 8 359 385.09 _12 558 428. 08 &
Libellé
598 220.66 Restes à réaliser à reporter en 2019 440 322.06 157 898,60
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
AS dans les deux mais à
La d LE d'un recours contentieux dans
les deux mois 4 compier de sa nolfication devant le tribunal administrallf de Monipeliter, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquiiier la contribution pour l'alde juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demende d'aide furidicttonnelle.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours ra
compiler de sa noilfication, La présente décision peut égalemen Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-22-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019