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Procès Verbal - PV 04 27 mai 2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 27 mai 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
!
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale le vingt-trois mai deux mil dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Vincent LARIVIÈRE-GILLET, Aline BOUVIER, France LEMAITRE, Guénaëlle BELAN, Joseph QUENOUILLÈRE, Éric LEROSSIGNOL.
Absents excusés : Emmanuelle LEPERE, Vincent ARBONA, Séverine GUYOT.
Secrétaire de séance : France LEMAITRE.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Mme France LEMAITRE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
• Monsieur le Maire annonce que le point n°2 « Validation cartographie / Bassin Versant du Linon » fixé initialement à l’ordre du jour, est retiré.
Des informations complémentaires au dossier et postérieures à l’envoi de la convocation du conseil municipal ayant été apportées, celles-ci nécessitent le report de cette question à une date ultérieure.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 - Pour : 9 voix / 1 abstention.
Nombre de Membres en exercice : 13
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de Membres votants : 10
!1 Monsieur Éric LEROSSIGNOL étant absent lors de la dernière séance, s’abstient.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 avril 2019 avait été entérinée la décision de vendre le bien dont la Commune était propriétaire :
Une maison sise 12, rue de la Libération
A ce titre, il avait rencontré 2 agences immobilières et proposé de vendre le bien en l’état au prix de 15.000 €.
Une des agences immobilières, « Mitoulis Immobilier » a trouvé des acquéreurs qui par courrier du 12 mai 2019, faisaient une offre d’acquisition à 13.000 € en faveur de la Commune. Il s’agit de Messieurs Anesti et Dhionis MURATI.
Un mandat rappelant les conditions de la vente du bien a été signé et précisait que l’acte authentique serait établi par Maître Guillaume LECOQ, Notaire à Tinténiac.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour un montant de 13.000 € nets vendeur et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire informe de la nécessité d’établir une convention de mise à disposition d’un agent technique de la commune auprès du Lycée Abbé Pierre de Tinténiac pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2019.
L’agent est mis à disposition du Lycée Abbé Pierre pour une durée hebdomadaire variable, en fonction des besoins du lycée, ne pouvant pas excéder 15 heures / semaine.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une saisie de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
La convention ainsi établie prévoit 9 articles :
1. Objet
2. Nature des fonctions exercées par l’agent mis à disposition
3. Durée de la mise à disposition
4. Conditions d’emploi
5. Rémunération
6. Remboursement de la rémunération
7. Modalités de contrôle et d’évaluation des activités
8. Fin de la mise à disposition
9. Juridiction compétente en cas de litige
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à établir cette convention,
• Lui DONNE POUVOIR pour signer la convention et tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire indique en outre que la refacturation se fera sur la base du réel des heures effectuées. Depuis le 1er mars 2019, l’agent a été mis à disposition 3 fois.
QUESTIONS DIVERSES :
✓ Prochain Conseil municipal : Lundi 1er juillet 2019 à 18 heures 30.
27.05.19 - 1 AUTORISATION DE VENTE DE LA MAISON – 12 RUE DE LA LIBÉRATION
29.04.19 - 2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE COMMUNAL AU LYCÉE ABBÉ PIERRE DE TINTÉNIAC
!2 Il sera suivi du traditionnel barbecue.
✓ Bulletin municipal
Jean-Philippe AUSSANT demande une restitution des articles semaine 23 pour une distribution semaine 26.
Il est précisé que les associations peuvent profiter de cette opportunité pour y insérer des flyers.
✓ Fête de la Musique : Samedi 15 juin 2019.
La réservation pour les moules-frites se fait auprès du secrétariat de mairie. Aline BOUVIER informe que 2 groupes de rock et 1 groupe de métal sont au programme.
✓ Service civique
Le contrat de Fiona HUSAR prend fin le 5 juin prochain.
✓ Opération « Argent de poche »
Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas de reconduction du dispositif « Argent de poche » en raison des nouvelles dispositions désormais applicables. Ce que les membres du conseil municipal regrettent.
✓ Travaux d’aménagement chemin des Randonneurs
Un devis d’un montant d’environ 5.000€ a été obtenu.
Une commission travaux doit se réunir prochainement pour prendre une décision.
✓ Projet de lotissement face au stade
Le lotisseur rencontré par Monsieur le Maire a effectivement avancé sur le projet. A ce titre, un Certificat d’Urbanisme opérationnel a été déposé en mairie pour instruction.
Le projet initial porterait sur 6 lots.
✓ Théâtre et rénovation de l’église
Monsieur le Maire fait part que 800€ ont été remis par le Comité d’animation pour la rénovation de l’église.
Cette somme a pu être récoltée grâce au succès du week-end de théâtre qui a eu lieu à la mi-mars.
✓ Spectacle musical « De ville en ville » et rénovation de l’église
Très bon retour de la part des élus qui ont pu assister au spectacle qui s’est produit le 25 mai dernier dans la salle associative et culturelle.
La ½ des recettes sera également consacrée à la rénovation de l’église.
✓ Communauté de Communes Bretagne Romantique
Le Conseil municipal revient sur l’article Ouest-France des 25-26 mai à propos du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le 23 mai.
Il est fait état que désormais de nombreuses décisions sont soumises à des votes « contre ». Ce qui a été le cas pour la subvention de près de 10.000€ sollicitée pour l’inauguration du centre aquatique du 8 juin prochain.
Un autre sujet a fait débat également à propos des subventions versées dans le domaine culturel.
La séance est levée à 19 heures 10.
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