Conseil Municipal - 2022 023 rob

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 148 rob bis

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23

Procès Verbal - 2022 132 pv

unknown - ROB 2022

Conseil Municipal - rob 2021

unknown - ROB 2024

Conseil Municipal - rob 2020

Déliberation - 2024 148 rob

Déliberation - 2022 009 journ e de solidarit

Déliberation - ROB 2026 final

Conseil Municipal - 2022 023 rob Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 023 rob)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Grandes et moyennes entreprises, ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

ROB 2022

PRÉAMBULE

En respect des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée en

2015 et de l’article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le débat d’orientations

budgétaires doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires (ROB) porté à la connaissance des membres

du Conseil Municipal au préalable.

Dans un souci de transparence, ce rapport est construit dans l’objectif de donner à l’ensemble des élus locaux

une vision éclairée des finances et des orientations poursuivies par la commune.

PARTIE 1 : ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le contexte institutionnel de l’année 2021 a été marqué au plan local par un renouvellement de conseillers et

un changement de 1er Adjoint au Maire, ainsi que par la mise en place d’une nouvelle équipe de direction au sein

des services municipaux.

Par ailleurs, l’OCDE et la Banque de France sont unanimes pour qualifier le contexte économique de « rebond ».

En effet, selon, les prévisions de l’OCDE de septembre 2021, la zone Euro devrait subir une baisse de l’inflation

passant de 2,1% en 2021 à 1,9% en 2022. De même, selon les projections de la Banque de France, le PIB pourrait

atteindre 3,7% en 2022 et 1,9% en 2023.

Bien entendu, le contexte international de début d’année 2022 fait légitimement craindre un fort impact sur

l’inflation et notamment sur les produits énergétiques à l’instar de l’envol des coûts de carburants et

combustibles déjà constatés.

Le Projet de Loi de Finances 2022, quant à lui, ne prévoit pas de réforme d’ampleur pour les collectivités. Seule

une mesure phare à souligner, celle de la réforme des indicateurs financiers impactant le calcul des dotations et

des fonds de péréquation qui prend en compte désormais les recettes des droits de mutation et les éventuelles

majorations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Néanmoins, ce projet de loi prévoit en

parallèle, une fraction de correction qui neutralise en 2022 ces effets avec un lissage par application d’un

coefficient qui s’imposera de 2023 à 2028.

Les éléments de contexte local sont de même pris en compte, notamment par rapport à leurs effets directs et

indirects sur le budget, tels que la croissance démographique, l’impact des suites de la crise sanitaires (baisse de

recettes), projets repoussés et/ou annulés, renforcement des protocoles sanitaires, augmentation des besoins

de gestion RH, de mise en conformité, renouvellement de matériels et équipement, volonté ferme de s’inscrire

dans une démarche tout en s’assurant de l’effort collectif, en matière de maîtrise des coûts de fonctionnement

notamment au niveau énergétique des bâtiments, ...

L’ensemble de ces éléments vient nourrir les prospectives financières ci-dessous exposées, objets du débat

d’orientations budgétaires.ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

2

PARTIE 2 : LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 :

Il vous est exposé ci-dessous les orientations proposées, reprises dans les tableaux suivants dont l’analyse vous

est ensuite présentée section par section.

L’hypothèse proposée, pour la section de fonctionnement, prenant en compte les besoins

par chapitre tels que décrits ci-dessous, consiste à demander un effort collectif de maîtrise

des coûts et un contrôle drastique des dépenses de fonctionnement, en visant un objectif qui se veut

volontairement ambitieux, qui est de dégager en fin d’exercice un excédent de cette section d’au moins 15% par

rapport au réalisé 2021. Ceci doit permettre d’abonder l’investissement pour ne pas avoir à contracter un nouvel

emprunt en 2023. L’hypothèse proposée prévoit de même, sur les 443 000€ d’excédent de clôture 2021, de

procéder à un virement à la section d’investissement de 200 000€.

Dépenses de fonctionnement

chapitre désignation réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 Propositions 2022

Dépenses réelles

.011 Charges à caractère général 811 539,40 € 668 568,99 € 768 747,48 € 951 300,00 €

.012 Charges de personnels et frais assimilés 1 343 771,95 € 1 291 895,42 € 1 375 887,11 € 1 531 800,00 €

.014 Atténuations de produits 6 902,40 € 62 683,55 € 69 827,56 € 100 000,00 €

.65 Autres charges de gestion courante 106 659,60 € 130 179,48 € 153 370,35 € 154 000,00 €

.66 Charges financières 59 722,95 € 49 930,46 € 20 711,72 € 50 000,00 €

.67 Charges exceptionnelles 264,00 € 4 354,73 € 5 330,74 € 7 000,00 €

.68 Provision pour créances douteuses - € - € - € 500,00 €

.022 Dépenses imprévues - € - € 20 345,00 €

Dépenses d'ordre

.023 Virement à la section d'investissement - € - € - € 200 000,00 €

.042 Opération d'ordre de transfert entre sections 207 343,59 € 636 554,60 € 345 186,63 € 281 600,00 €

Total dépenses de Fonctionnement : 2 536 203,89 € 2 844 167,23 € 2 739 061,59 € 3 296 545,00 €

Recettes de fonctionnement

chapitre désignation réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 Propositions 2022

Recettes réelles

.013 Atténuation de charges 56 914,85 € 49 590,44 € 9 288,41 € 5 000,00 €

.70 Produits de services,ventes 207 021,07 € 140 811,84 € 221 346,71 € 160 000,00 €

.73 Impôts et taxes 2 334 187,24 € 2 343 566,00 € 2 360 067,50 € 2 299 922,00 €

.74 Dotations, subventions et participations 310 603,33 € 298 057,95 € 313 659,15 € 308 000,00 €

.75 Autres produits de gestion courante 60 117,47 € 41 507,29 € 57 972,93 € 50 000,00 €

.76 Produits financiers 8,76 € 8,16 € 7,85 € - €

.77 Produits exceptionnels 27 462,73 € 462 303,31 € 219 368,24 € 30 000,00 €ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

3

Recettes d'ordre

.042 Opération d'ordre de transfert entre sections 15 415,53 € 36 339,93 € 974,67 € - €

Excédent N-1 443 623 €

Total recettes de fonctionnement : 3 011 730,98 € 3 372 184,92 € 3 182 685,46 € 3 296 545,00 €

Résultat exercice : 475 527,09 € 528 017,69 € 443 623,87 € équilibre

Il paraît pertinent, à ce stade, de présenter une analyse globale des dépenses réelles de fonctionnement de

l’année 2021 :

Pour l’exercice 2022, les prévisions par chapitre ci-dessus exposées (en rouge dans le tableau) s’appuient sur les

éléments suivants :

Pour les charges à caractère général (chapitre 011), au regard de la nécessité de s’inscrire dans une démarche de

préservation de l’environnement, d’économie d’énergie et de maîtrise budgétaire, ce chapitre voit une prévision

transcrivant les efforts attendus en respect de la ligne de conduite précédemment posée. Les prévisions

inscrivent fermement les efforts d’économie de dépenses énergétiques attendues, mais plus globalement, les

efforts attendus au sein de chaque thématique en développant d’autres ressources, telles que les partenariats

avec la CAPI permettant, par exemple, aux écoles de s’orienter sur des activités non-génératrices de dépenses.

A contrario, certaines dépenses du dernier trimestre 2021 ont été décalées sur le début de l’année 2022

(correspondant à 54 000€ n’ayant pas fait l’objet de bons de commande), ces prévisions en tiennent compte. Il

est à souligner le rétablissement de l’imputation en section de fonctionnement des frais d’entretien de voirie

(+50 000€) qui, jusque-là, étaient confondus avec le programme de travaux d’investissement en précisant que le

fonds de récupération de la TVA prend en compte, au même titre que celles d’investissement, ces dépenses de

fonctionnement. Les prévisions pour travaux d’entretien des bâtiments sont, de même, conséquemment élevées

(+27 000€) pour satisfaire aux besoins de mises aux normes suite aux contrôle des installations électriques des 2

dernières années qui n’ont pas été suivis de travaux. L’effort est de même concentré sur une augmentation

conséquente des dépenses de vêtements de travail et EPI afin de pourvoir aux besoin de renouvellement de ces

équipements (+7 000€).

Les charges de personnels et frais assimilés (chapitre 012), sont estimées au regard de l’évolution des effectifs :

Création d’un poste d’Ingénieur pour satisfaire au besoin grandissant de gestion des marchés publics et de

gestion de l’urbanisme (avec remboursement des charges par précédent employeur), ajout d’un renfort en

gestion des Ressources Humaines pour faire face au besoin grandissant relatif aux mises en conformités (aide

perçue de l’État), et enfin remplacement d’un agent d’urbanisme absent sur une longue période. L’estimation

prend en compte, de même, l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) sur l’année pleine contre 4

mois en 2021. L’évolution de ces prévisions par rapport à l’année 2021 reflète enfin, l’absence de Directeur desROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

4

Services Techniques sur une grande partie de l’année 2021 avec, de facto, l’impact de cette absence de salaire

qui n’est plus d’actualité en 2022 puisque remplacé par le nouveau responsable du CTM (grade Technicien).

Enfin, l’augmentation des effectifs au niveau scolaire/périscolaire prend sa source dans une augmentation des

effectifs des élèves mais aussi, la modification des pratiques de scolarisation des plus petits de manière plus

précoce.

Est ci-dessous présentée, l’analyse des données des ressources humaines au 31/12/2021 :

PYRAMIDE DES ÂGES

AU 31/12/2021

EFFECTIFS AU

31/12/2021ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

5

RÉPARTITION PAR SEXE

AU 31/12/2021

* Agents sans grade : effectifs cumulés sur l’année

d’élus et d’agents de droit privé *

MASSE SALARIALEROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

6

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) regroupent les indemnités et frais de formation des élus,

ainsi que les subventions aux associations de droit privé dont notamment la participation au COTNI (partenariat

entériné jusqu’à la fin du mandat). C’est ici l’occasion de souligner la volonté de la Municipalité de poursuivre sa

politique de soutien aux associations de la commune, tout en les incitant à participer à l’effort de maîtrise des

frais de fonctionnement des locaux qui leurs sont gracieusement mis à disposition (éclairage, chauffage, chasses

d’eau, ...) et de s’inscrire dans la démarche citoyenne de préservation de l’environnement (notamment

application du tri sélectif).

Les charges financières (chapitre 66), prennent en compte la fin du remboursement des intérêts de 2 emprunts

au cours de l’année 2022 et le scénario d’un nouvel emprunt contracté au cours de cette même année (voir

section d’investissement).

Les recettes de fiscalité et dotations (chapitres 73 et 74), prennent en compte la baisse du FPIC et les états

prévisionnels de recettes de fiscalité transmis par les services de l’État.

Les produits exceptionnels (chapitre 77), sont naturellement revus à la baisse puisqu’en 2022 aucune cession

foncière n’est prévue, contrairement aux 2 dernières années.

Enfin, la section de fonctionnement ainsi proposée trouve son équilibre en incluant une provision pour dépenses

imprévues de 20 345€

INDEMNITÉS DES ÉLUSROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

7

En matière d’investissement, le recensement des besoins fait état des éléments suivants :

RAR (Restes à Réaliser)

aménagement parking Aurélys 31 068,60 €

Sécurisation rue des prés 47 283,00 €

reprofilage chemin de Malavent 1 464,00 €

MO rue des Prés et parking Aurélys 8 216,38 €

puit perdu chemin Combat (eaux pluviales) 4 656,00 €

puit perdu impasse Gentianes (eaux pluviales) 3 138,00 €

broyeur branches 24 720,00 €

étude accessibilité cabinet ophtalmo 1 440,00 €

certification conformité ERP cabinet ophtalmo 1 740,00 €

total Restes à Réaliser (RAR) 123 725,98 €

La partie des besoins recensés, faisant l’objet d’une prévision pluriannuelle, est prévue comme suit (impactera

le chapitre 23) :

prévision pluriannuelle en investissement

TOTAL 2022 2023 2024

Création 2 logements dans Cure 225 000,00 € 75 000,00 € 75 000,00 € 75 000,00 €

Rénovation RDC Bât la Poste 70 000,00 € 23 333,00 € 23 333,00 € 23 334,00 €

Rénovation 1 logement bât la Poste 290 000,00 € 96 666,00 € 96 666,00 € 96 668,00 €

Sécurisation Gens du Voyage 166 500,00 € 55 500,00 € 55 500,00 € 55 500,00 €

Vidéoprotection 73 500,00 € 24 500,00 € 24 500,00 € 24 500,00 €

Étude et réalisation de travaux pour

amélioration chauffage bât. Publ. 100 000,00 € 33 333,00 € 33 333,00 € 33 334,00 €

Totaux 925 000 € 308 332,00 € 308 332,00 € 308 336,00 €

Les besoins du chapitre 21, recensés par thématique, sont ainsi détaillés :

Récapitulatif des besoins

Total Sports 76 500,00 €

Total Cimetières 33 900,00 €

Total Éducation 67 900,00 €

Total réseaux 40 000,00 €

Total Voirie 166 500,00 €

Total Matériel techn 20 140,00 €

Total Bâtiments 491 150,00 €

Total Véhicules 132 000,00 €

Total Espace public 47 790,00 €

Total Ouvrages/oeuvres 6 000,00 €

Total Aménagement foncier 50 000,00 €

Total informatique 8 000,00 €

Total besoins investissement 1 139 880,00 €ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

8

Descriptif des besoins par thématique :

Sports : Hall des sports (réfection salle verte, éclairage escalier et abords entrée ouest hall des sports), Foot (cage

de buts, potelets de sécurisation du terrain, poteaux et main courante, leds projecteurs), Tennis (éclairage

terrains, balayeuse manuelle tennis couvert), Basket (bancs, panneau demi-lune), Escalade/Gymnastique (leds

projecteurs mur de grimpe, tapis de sols).

Cimetières : columbarium, caveau provisoire, reprise du mur sur Montceau.

Éducation : capteurs CO2, plan numérique, bureaux et chaises, tablettes pointage présence élèves, signalétique

autour des écoles, panneaux de regroupement, jeux cour école et matériel de sports en maternelle, panneau

d’affichage informations aux parents sur Montceau, Alarme anti-intrusion, volets roulants des classes, vaisselle

et mobilier de restaurant scolaire.

Réseaux : enfouissement ligne basse tension de la rue des Prés.

Voirie : programme d’investissement 2022 de la voirie communale, travaux CAPI (estimation doublée car

programme 2021 payé en 2022).

Matériel technique : cimaises et barrières, 2 souffleurs thermiques, 1 débroussailleuse, 2 visseuses-deviseuses,

4 râteaux à feuilles, 1 chargeur pelle pour le 1026, 5 trousses de secours pour véhicules, 1 multimètre, 1 lot de

jeux de clés à fourche, 1 compresseur portatif, 1 scie à ruban, 1 découpe plasma, 1 réservoir d’air comprimé, 30

housses d’extincteurs, 5 poubelles 80litres.

Bâtiments : équipement wifi mairie, couvertines et garde-corps mur en pierre derrière la mairie, armoire ignifuge

pour registres État-Civil, climatisation bureau du Maire, acquisition immeuble MUET, rampe d’accessibilité

cabinet opthalmo., charpente lavoir Chanas, aménagement guichet unique d’accueil, armoire frigorifique salle

Annequin, local commercial tabac Aurélys.

Véhicules : balayeuse

Espace public : panneau affichage libre, panneaux lumineux d’informations, application Politéia.

Ouvrages/œuvres : reliure registres État-civil (pas fait depuis 2001), reliures registres actes administratifs.

Aménagement foncier : modification du PLU, revitalisation des centres-bourgs

Informatique : imprimante état-civil, copieur/scan haute définition urbanisme, 2 ordinateurs portables pour

mairie (visioconférences, formations en ligne, télétravail), poste fixe pour renfort RH.

La répartition de ces besoins est ainsi représentée :

Besoins d'investissement par thématique

Sports Cimetières Éducation

Réseaux Voirie Matériel techn

Bâtiments Véhicules Espace public

Ouvrages Aménagement foncier InformatiqueROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

9

En terme de dette, l’exercice 2022 voit le terme de 2 emprunts et la concrétisation d’un

nouvel emprunt sur la base de l’hypothèse d’un risque élevé d’évolution des taux sur les

années à venir. Sont donc prises en compte dans cette proposition, la totalité des dépenses

dont l’exécution est envisagée sur 3 ans (voir tableau du programme d’investissement pluriannuel), l’idée étant

de ne pas avoir à recourir à un nouvel emprunt dans les années suivantes. En effet, l’hypothèse de revente sur

l’exercice 2023 des biens récemment acquis (SAUTARD, MUET, MARTEL) viendra naturellement abonder les

recettes par le biais d’un transfert de section.

L’encours en matière d’endettement est ci-dessous rappelé :

ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice 2020

Objet de l'emprunt

capital

emprunté taux

1er

encaissement

date

échéance

durée

mois

Capital

restant dû au

31 dec 2021

Annuités

2020 2021 2022 2023

Aménagement

Centre Village 2 500 000,00 € 3,65% 01/09/2007 01/03/2022 180 159 953,22 € 217 474,10 217 314,05 162 913,83 0,00

Restaurant scolaire 750 000,00 € 3,83% 04/08/2013 01/04/2022 240 508 399,89 € 53 673,69 53 673,69 53 673,69 53 673,69

Restaurant scolaire 40 000,00 € 0,00% 30/06/2016 30/06/2022 5 716,00 € 5 714,00 5 714,00 5 716,00 0,00

Refinancement

dette 1 575 418,20 € 0,99% 31/07/2017 31/01/2022 132 951 541,32 € 151 513,50 151 513,50 151 513,50 151 513,50

emprunts 2022 1 000 000,00 € 0 À définir

Total budget 1 625 610,43 € 428 375,29 428 215,24 373 817,02 205187,19

Une parenthèse est ici ouverte pour relayer l’étude du « Club Finances » de la Gazette des communes

sur les emprunts. En effet, dans son article du 27 décembre 2021, John DUSSEL, chargé de la dette et

de la trésorerie au sein de la région des Hauts-de-France, annonce des taux restant globalement très

favorables même s’ils sont orientés à la hausse.

Il livre les cotations suivantes de taux fixes

intégrant une marge de 0,40% :

Le remboursement du capital emprunté en 2022 commencera en 2023, nous permettant ainsi de nous baser sur

une hypothèse de stabilité des annuités actuelles.ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

10

En termes de Capacité d’Autofinancement (CAF) :

Pour rappel, la Capacité d’Autofinancement représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors

produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF représente le reliquat

disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du

financement disponible.

Capacité d'Auto-Financement Ruy-Montceau

Dépenses de fonctionnement

chapitre désignation réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021

Dépenses réelles

.011 Charges à caractère général 811 539,40 € 668 568,99 € 768 747,48 €

.012 Charges de personnels et frais assimilés 1 343 771,95 € 1 291 895,42 € 1 375 887,11 €

.014 Atténuations de produits 6 902,40 € 62 683,55 € 69 827,56 €

.65 Autres charges de gestion courante 106 659,60 € 130 179,48 € 153 370,35 €

.66 Charges financières 59 722,95 € 49 930,46 € 20 711,72 €

.67 Charges exceptionnelles 264,00 € 4 354,73 € 5 330,74 €

.68 Provision pour créances douteuses - € - € - €

Total dépenses RÉELLES de Fonctionnement : 2 328 860,30 € 2 207 612,63 € 2 393 874,96 €

Recettes de fonctionnement

chapitre désignation réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021

Recettes réelles

.013 Atténuation de charges 56 914,85 € 49 590,44 € 9 288,41 €

.70 Produits de services,ventes 207 021,07 € 140 811,84 € 221 346,71 €

.73 Impôts et taxes 2 334 187,24 € 2 343 566,00 € 2 360 067,50 €

.74 Dotations, subventions et participations 310 603,33 € 298 057,95 € 313 659,15 €

.75 Autres produits de gestion courante 60 117,47 € 41 507,29 € 57 972,93 €

.76 Produits financiers 8,76 € 8,16 € 7,85 €

.77 Produits exceptionnels 27 462,73 € 12 303,31 € 59 368,24 € cessions exclues

Total recettes RÉELLES de fonctionnement : 2 996 315,45 € 2 885 844,99 € 3 021 710,79 €

CAF Brute : 667 455,15 € 678 232,36 € 627 835,83 €

.16 Remboursement Capital 367 171,79 € 376 328,47 € 386 301,62 €

CAF Nette : 300 283,36 € 301 903,89 € 241 534,21 €

L’évolution de la CAF s’explique par le choix de relancer les projets de la commune après ces 2 dernières années

fortement impactées par la crise sanitaire.ROB 2022 Commune de RUY-MONTCEAU

11

Enfin, en termes de recettes d’investissement :

Les subventions d’équipement notifiées pour l’année 2022, s’élèvent à 62 616€ réparties comme suit :

- Socle numérique écoles (État) : 29 770€

- Court de tennis couvert (Fédération Française de Tennis) : 26 800€

- Réfection salle verte (Département) : 6 046€

Bien évidemment, l’effort de recherche de financement sera maintenu tout au long de l’année 2022 au regard

de l’avancée des dossiers des projets de la collectivité.

En 2021, nous avons perçu les financements suivants :

- aire de jeux (État) : 48 941,90€ dossier soldé

- rénovation partie basse toiture hall des sports (Département) : 7 307€ dossier soldé

- rénovation tranche Ouest toiture hall des sports (Département) : 13 254€ dossier soldé

- tennis couvert (Département) : 69 917€ dossier soldé

- mise en sécurité trottoirs Glycines et rue des Prés (Amendes de Police) : 29 520€ dossiers soldés

- recrutement d’un apprenti scolaire/périscolaire (État) : 3 000€ dossier soldé

La prévision de FCTVA et de taxes d’aménagement s’élève au total à 150 000€

L’excédent de résultat d’investissement de l’exercice 2021 (142 878€) ajouté au cumul excédentaire précédent

(677 437,91€) et au virement de 200 000€ de la section de fonctionnement permet de réduire l’emprunt

nécessaire à ces prévisions à 1M€.

CONCLUSION :

Les éléments de ce rapport d’orientations budgétaires sont établis de manière à permettre à

l’ensemble des conseillers municipaux de pouvoir débattre en connaissance, et de manière

constructive, des enjeux auxquels est confrontée la commune et des choix qui s’imposent à elle.

L’objectif pour la municipalité est, en effet, de poursuivre le travail engagé depuis 2020 et qui est de

favoriser un développement territorial qualitatif et attractif de la commune, tout en restant à l’écoute de la population et des besoins qu’elle exprime.

Le rapport d’orientations budgétaires qui vous est présenté entend traduire cette volonté.

FIN DE DOCUMENT