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Déliberation - 99 AU Decision 182024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 182024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240503-182024-AU Accusé
certifié
exécutoire
nn
LES
Réception
par
le
préfet :
03/05/2024}
np)
Affichage
: 03/05/2024
+
DECISION
DU
MAIRE
N°
J8
/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
La
DE
unel-Viel
1
Commande
Publique
11
Marchés
publics
111
Décision
Objet
:
CONTRAT
DE
SERVICE
MAINTENANCE
ET
LOCATION
MATERIEL
PHOTOCOPIEURS
- ECRAN
ENC
RICOH
65
pouces
- ZEENDOC
(logiciel
GED)
- SAUVEGARDE
WOOXO
ATEMPO
Le
Maire
de
la
commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
Le
Code
de
commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
Le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
les
projets
de
contrats
de
services
de
maintenance
et
location
des
matériels
photocopieurs,
sauvegarde
WO0X0
ATEMPO,
ZEENDOC
(logiciel
GED),
maintenance
l'écran
ENC
RICOH
65
pouces,
présenté
par
la
Société
COPY
SUD
21,
avenue
Marcel-Dassault
-
Parc
de
la
Plaine
-
BP
55814
-
31505
TOULOUSE
CEDEX
5,
Considérant
que
La
proposition
de
La
Société
COPY
SUD
- 21,
avenue
Marcel-Dassault
-
Parc
de
la
Plaine
-
BP
55814
31505
TOULOUSE
CEDEX
5,
correspond
aux
attentes
de
la
collectivité,
DECIDE Article
1:
de
conclure,
avec
la
Société
COPY
SUD
21,
avenue
Marcel-Dassault
-
Parc
de
La
Plaine
-
BP
55814
31505
TOULOUSE
CEDEX
5,
un
contrat
de
service
ayant
pour
objet
de
définir
Les
conditions
particulières
du
contrat
de
maintenance
qui
assure
La
maintenance
et
La
Location
des
matériels
photocopieurs,
sauvegarde
WOOXO
ATEMPO,
ZEENDOC
(logiciel
GED),
maintenance
l'écran
ENC
RICOH
65
pouces.
Article
2
: Le
contrat
prend
effet
à
compter
de
la
signature
des
contrats.
La
durée
du
contrat
de
service
est
fixée
à 5 ans
à compter
de
la
date
d'effet
et
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an.
Article
3 : La
redevance
annuelle
pour
Le
contrat
de
maintenance
se
décompose
:
MATERIEL
Wooxo
| ECRAN
ENC
MATERIELS
IMC 2010
IMC2010A
PRO C
5300 S
MATERIEL ZEENDOC |
empo
|
RICOH 65 pouce:
SERVICES
Secrétariat général
Comptabilité
Communication
Logiciel GED
Fegarde
ne
: ne
N° contrat de maintenance
42052
40292
38013
S1473
s3n3
s3086
N°
contrat
de
location
47706
47707
Location
2
603,00
€
624,00
€
Assurances
et
Services
(maintenance)
215,00
€
215,00
€
205,00
€
150,00
€
120,00
€
Prix développement couleur
00152 €
0,0152 €
Prix développement
noir
0,0048 €
0,0048 €
Consommables noir
inclus
inclus
Consommables
couleur
136,00
€
136,00
€
Minimum développement noirs
10500 copies]
10500 copies
Développements
supplémentaires
0,0134
€
0,0134
€ Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
de
La
mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier. rai LE MAD Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.