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Déliberation - crcm050117V0
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune d'Isle-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm050117V0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 janvier 2017 à 19h00
1/1
Convocation du 3 janvier 2017
PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, BÉTES Françoise,
MONTIGNAC Nicolas, DAUBANES Stéphanie, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume
ABSENTS excusés : Christian PATROUILLEAU procuration à LEMIRE Jean André, COUSSILLAN Clarisse, ROBERT Amandine, NAPIAS Jean-Christophe, HOLCHER Arnaud, FERNANDEZ Natacha
Secrétaire de séance : Leslie ROUSSEIL
Conformément à l’article L3131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délai de convocation de l’assemblée délibérante (fixé à 3 jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants) peut être abrégé par le maire, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Monsieur Le Maire explique aux élus que ce qui a motivé cette convocation urgente, c’est la proposition de recréation du CCAS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité confirme l’urgence qui s’attache à la tenue de cette séance extraordinaire afin de délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour.
Recréation du CCAS : Délibération 01/2017 (unanimité)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du Conseil de Municipal du 1er juin 2016, il avait été décidé la Dissolution du CCAS dans le cadre de la Loi NOTRE.
Il précise en outre qu’un tel transfert de compétence n’exonèrera pas la commune des charges patronales de sécurité sociale sur les salaires, comme il en était le cas pour le CCAS. Monsieur Le Maire précise que cette information ne nous a été communiquée oralement que le 29 décembre 2016 et confirmée officiellement par courriel le 3 janvier 2017 par le Centre de gestion de la Gironde, en charge de l’élaboration des salaires de la commune et du CCAS. De ce fait, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la recréation du CCAS à compter du 1er janvier 2017
Détermination du nombre de membre du conseil d’administration du CCAS : Délibération : 02/2017 (unanimité)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire, membre de droit du CCAS. Il propose que comme précédemment, de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, plus le maire membre de droit, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire
Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS : Délibération 03/2017 (unanimité)
Le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS (4 sur 8) sont élus par le conseil municipal. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Il y une seule liste avec quatre candidats : Mme BETES Françoise, Mme Stéphanie DAUBANES, Mlle Amandine ROBERT, M Jean Christophe NAPIAS.
Fin de séance 19h20