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Arrêté - 2026 144 A PM Stationnement 4 et 6 boulevard Vaquez Veolia assainissement 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 144 A PM Stationnement 4 et 6 boulevard Vaquez Veolia assainissement 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/1tt4
Publié le. b76
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Vaquez, n"4 et n'6
VEOTIA.ASSAINISSEMENT
Le Moite de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
Vlt le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circulotion te mporoi res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 12 juin 2026, de lo société VEOLIA ASSAINISSEMENT (14 rue Louis Blériot 63800 Cournon dAuvergne)por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, boulevord Voquez, ou droit des n" 4 et 6, à cofipter du 02 juillet 2026, pour réoliser une inspection télévisée du réseou d'ossinissement.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02 juillet 2026 jusqu'au 03 juillet 2026 inclus, la société VEOLIA ASSAIN ISSE M E NT est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Vaquez, au droit des n"§ 4 et 6.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l PrescriDüons particulières:
Principe: Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux temporai res tricolores.
2-2" I Prescri ons générales :
- TroËoi6 neutËlisés ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
à 150 mètres, avant le début des travaux,
2-3'l Déviation :
La société pétitionnaire installere une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
Néant
1,.ÂrauQUaÊt^r{ç lsE Publié le.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant serd entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de VEOLIA ASSAINISSEMENT qui informera les riverains 96 heures avant le début des
travaux.
La société VEOtIA ASSAINISSEMENT devra obligatoirement informer 95 heures avant le
début des travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée,
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73l351731t71est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en viBueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-VEOLIA ASSAINISSEMENT
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resp onsable de la Direction de l'Aménasement du Territoire
-§ç-Cvic§.Ic!h!is-uʧ!.e_E9ya]
-Police Munici al e de Rovat o
-Service Communi câti o n de Rovat
ervtce com a bilité ur
-T2c travaux et déviations
Fait à Royat, le t9lÛ6/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2026/1t14