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Arrêté - 2024 377 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Etablissements Tournadre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 377 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Etablissements Tournadre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
A-PM-20241377
Publié leQ( w
rÉAJBLraù'È Èn nçÀsÈ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Eoulevard Vaquez, n'6
Établissements ToURNADRE
Remplacement d'une descente d'eaux pluviales
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologation des feux temporoires
mobi les de circul otion te mporaires,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo délibérotion municipale DM-2024/012 du 77 jonvier 2024 portont modilicotions de
l'orrêté du 77 mors 2004 reloüfs oux droits d'occupotion du domoine public temporoires et
onnuels,
VU lo demonde d'orrêté, le 02 septembre 2024, de l'entreprise Etoblissements TOURNADRE (21 ovenue de lo République 63100 Clermont-Ferrond por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"6 boulevord Voquez sur les emplocements de livroison et orrêt-minute : lo journée du 76 septembre 2024 ofin de procéder ou remplocement d'une descente d'eoux pluvioles, ou moyen d'un comion nocelle,
ARRETE
Article 1: Le 16 septembre 2024, l'entreprise Etablissements TOURNADRE est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, au droit du n"6 boulevard Vaquez: les emplacements de livraison et arrêt-minute à
proximité du Marquis de Royat seront neutralisés pour être réservés au pétitionnaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise de l'intervention;
- Arrêt et Staüonnement interdits.
2-2'lDéviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indicaüon : « piétons,
passez en face»,
Article 3: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accldents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'intervention qu'il y ait ou
non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2O241t77
Publié le
Article 4: La signallsation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Etablissements TOURNADRE qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 5 : Les droits de voirie, prévus par arrêté du 11 mars 2004 modifié, seront perçus au
tarifde 20€ parjouret paremplacement à partir du 4è*" jour.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Eta blissem e nts TOU RNADRE
-Services Tech niq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Serv ice Com ota bilité de Rovat
Fait à Royat, le O5/09/202a
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
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