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Arrêté - 2025 156 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez GP Menuiseries
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez GP Menuiseries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/1s6
Publié le
r.Éft-auQUl: mÀ\( Àrsri
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de c ircu lotion te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 7j moi 2025, por lo Sorl GP MENUISERIES (23 rue
Newton 63700 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n" I boulevord Voquez, pour des trovoux de menuiseries dons un
opportement situé ou 4è'" étoge d'un immeuble d'hobitotion, à compter du 16 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1: Du 16 juin 2025 jusqu'au 20 juin 2025, la Sarl GP MENUISERIES est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, au droit du n'8 boulevard Vaquez:
1. pour le stationnement d'une grue de levage avec patin dépliants, le16juin202, la journée;
installation prévue entre 08h00 et 08h30 par la société BOIRIE;
2. pour le stationnement de véhicules professionnels, du 17 juin 2025 au 20 juin
2025.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions,
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Staüonnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place d'un alternat par feux de signalisation ou manuel ;
- Circulation sur demie-chaussée;
- Pré signalisation et signalisation du chanüer de jour comme de nuit,
2-2' / Déviation :
Tpzs
- Néant
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Vaquez, n'8
Sarl GP MENUISERIES A-PM-202s/156
puatiéte..?&Dÿ-.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/781du 09/]^2/2024 :
-Le 16 iuin 2025,4 places de 05 mètres : soit 20 mètres linéaires;
- 1€ x 20 mètres = 20 € (vingt euros)
Et
- Du 17 au 20 iuin 2025, 1 place de 05 mètres, soit 5 mètres linéaires;
-1€x5mètres=5€par4j ours = 20 euros (vingt euros)
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl GP MENUISERIES, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous lO4l73l35l7llt7l esr posslble par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
La Sarl GP MENUISERIES devra obligatoirement informer 96 heures avant le début des
travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Article 6 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl GP MENUISERIES
-Pôle Technique Cam Bea umont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 2210512025
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.