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Séance - DEL25 02 03 51
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 .
. webdelib Publié le 10/02/2025
. ville de ID : 069-216902593-20250203-DEL25 02 03 51-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur GAUTIN
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/25
Délibération DEL25_02_03_51
RESSOURCES HUMAINES. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la régie autonome personnalisée La Machinerie
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation 28/01/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux.
Ces mises à disposition donnent lieu au remboursement à la Ville par la structure d’accueil des salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par l’administration communale.
Par délibération du n°33 du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a renouvelé la mise à disposition de personnels municipaux auprès de la Régie autonome personnalisée (RAP) La Machinerie soit six agents, dont un adjoint administratif comptable ;
Les missions de ce poste ont évolué vers plus de technicité et de responsabilités, et nécessitent des compétences spécifiques en comptabilité et gestion budgétaire qui ne correspondent plus au cadre d’emploi d’un agent de catégorie C. Aussi ce poste est supprimé de l’organigramme de cette structure. Envové en préfecture le 67/02/2625
Reçu en préfecture le 07/03/2025 h
PLbiié le 10/02/2025
Il est proposé, de mettre fin à la mise à disposition d’un agent sur ce poste par la Ville. La Machinerie recrutera directement un responsable comptable et financier disposant des compétences requises.
En conséquence, un seul agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs sera désormais mis à disposition de la RAP La Machinerie.
Il est alors nécessaire de modifier l’article 1 de la convention de mise à disposition signée le 27 janvier 2023 :
- Ancien article
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de la Régie :
1 directeur relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs ;
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques.
- Nouvel article
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de la Régie :
1 directeur relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
1 agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs ;
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
La convention modifiée est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°2022/33 du Conseil municipal du 5 décembre 2022 relative à la convention de mise à disposition de personnel auprès de la RAP La Machinerie ;
Considérant l’évolution du nombre d’agents mis à la disposition de la RAP La Machinerie à compter du 1er janvier 2025 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• dire que l’article 1 de la convention de mise à disposition signée le 27 janvier 2023 est modifiée à compter du 1er janvier 2025, ainsi qu’explicité ci-dessus ;
• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer l’avenant n°1 proposé, ainsi que les éventuels avenants nécessaires à l’éxécution de ladite convention ;
• dire que la convention initiale et ses avenants forment un tout indivisible. Envové en préfecture le 67/02/2625
Reçu en préfecture le 07/03/2025 h DE
PLbiié le 10/02/2025
ID : 069-276992593-20250202-DEL25 02 03 51-DE
sÈ sir ae RIRE RE = &
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 .
publié Webdelib ublié le 10/02/2025
ID : 063-216902593-20250203-DEL25 _02_03_51-DE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS VILLE AUPRÈS DE LA
RÉGIE AUTONOME PERSONNALISÉE LA MACHINERIE
Le présent avenant est établi :
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, Hôtel de Ville, 5 avenue Marcel-Houël
69200 Vénissieux, et par délégation Monsieur Jean-Maurice GAUTIN , Adjoint à la Sécurité, Tranquilité, Marchés
forains, Personnel, d'une part ;
ET:
La Régie Autonome Personnalisée La Machinerie, dont le siège est situé 8, boulevard Laurent Gérin, 69200
Vénissieux, représentée par Monsieur Bayrem BRAÏKI, Président du Conseil d'Administration, d'autre part ;
Vu la convention signée le 27 janvier 2023 pour la mise à disposition de fonctionnaires à la régie du 1°" janvier
2023 au 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération n°2025/xxx du Conseil Municipal du 3 février 2025, autorisant la signature du présent avenant ;
Considérant l’évolution de l'organigramme de La Machinerie
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
À compter du 1°" janvier 2025, l'article 1 est ainsi rédigé
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de la Régie
1 directeur relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
1 agent du cadre d'emplois des agents de maîtrise ;
1 agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
2 agents du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Article 2
Les autres dispositions de la convention du 27 janvier 2023 continuent de s'appliquer pour l'année 2025. La
convention initiale et ses avenants forment un tout indivisible.
Attide 3
Le présent avenant fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité.
Fait à Vénissieux le. 2025.
Pour le Maire, Pour la Régie Autonome Personnalisée
L'Adjoint délégué au Personnel, La Machinerie,
Le Président,
Jean Maurice GAUTIN Bayrem BRAIKI