Arrêté - arretes deliberations semaine 36 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 36 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 36 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 3-032

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2023-032

Mis en ligne le 11 septembre 2023

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

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Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

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systématique. Les demandes de communication, en version

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

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anonymes conformément aux dispositions du deuxième

alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le

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données personnelles. Les catégories de documents et

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_406:Raccordement de l'eau potable et des eaux usées, rue Jean François. N°: AT2023_407:Réparations sur les façades de l'église Saint Pierre. N°: AT2023_408:Réfection voirie et trottoir, rue Joseph Coddeville.

N°: AT2023_409:Intervention sur une antenne située sur le clocher de l'église, place Victor Hugo. N°: AT2023_410:Travaux sur le réseau basse tension, 11 rue Niatel. N°: AT2023_420:Branchement électrique, 7 rue de l'Épargne.

N°: AT2023_421:Emménagement, 12 rue Pasteur

N°: AT2023_422:Nettoyage du store du magasin "Studio François"

N°: AD2023_011:Stop, rue Clos des Parts.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_406

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Raccordement de l'eau potable et des eaux usées, rue Jean François.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que le raccordement de l’eau potable et des eaux usées, rue Jean François, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Jean François (de la rue du Champ de Courses jusqu’à la rue du Clos des Parts), à compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMEACC.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 1 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 01/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 6réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_407

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réparations sur les façades de l'église Saint Pierre.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les réparations sur les façades de l’église Saint Pierre, rue Saint Pierre, réalisées par l’entreprise GEORGES LANFRY, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, rue Saint Pierre, à compter du LUNDI 11 SEPTEMBRE et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 1 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 04/09/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 8affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_408

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réfection voirie et trottoir, rue Joseph Coddeville.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réfection de voirie et trottoir, rue Joseph Coddeville, réalisés par la Société EUROVIA, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, du carrefour de la rue Georges Bizet et de la rue Joseph Coddeville jusqu’au magasin ALDI, à compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - L’empiétement du trottoir sera interdit, du carrefour de la rue Georges Bizet et de la rue Joseph Coddeville jusqu’au magasin ALDI, une déviation pour les piétons sera mise en place, à compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EUROVIA.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 06/09/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_409

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Intervention sur une antenne située sur le clocher de l'église, place Victor Hugo.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que l’intervention sur une antenne téléphonique située sur le clocher de l’église, pour le compte de PRESTAPOSE, place Victor Hugo, réalisée par LOXAM ACCESS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, de chaque côté, au droit de la place Victor Hugo, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023.

Article 2. - Le stationnement des véhicules LOXAM ACCESS sera autorisé, sur la zone piétonne près du campanile, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023.

Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite au droit des travaux, au droit de la place Victor Hugo, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par LOXAM ACCESS.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 04/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_410

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Travaux sur le réseau basse tension, 11 rue Niatel.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux sur le réseau basse tension, au n°11 de la rue Niatel, réalisés par ENEDIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit du n°9 de la rue Niatel, pendant les travaux, à compter du MARDI 26 SEPTEMBRE et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par ENEDIS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 04/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 14affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_420

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Branchement électrique, 7 rue de l'Épargne.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de branchement électrique, au n°7 de la rue de l’Épargne, réalisés par la Société EIFFAGE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, entre le n°2 et le n°10 de la rue de l’Épargne, à compter du VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue de l’Épargne, pendant les travaux, à compter du VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - La circulation des véhicules sera autorisée en sens inverse, pendant les travaux, entre le n°10 et n°27 rue de l’Épargne, pour les riverains et services, à compter du VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EIFFAGE.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_421

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Emménagement, 12 rue Pasteur

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°12 de la rue Pasteur, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°12 de la rue Pasteur, le SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 18réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_422

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : nettoyage du store du magasin "Studio François"

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de nettoyage du store du magasin « Studio François », au n°35 de la rue des Victoires, réalisés par l’entreprise la Normande de Nettoyage, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 après-midi.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, au droit du n°35 de la rue des Victoires, le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 après-midi.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/09/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 20affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 21Envoyé en préfecture le 06/09/2023

Reçu en préfecture le 06/09/2023

Publié le S L O7

-AD2023_011-AR Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________

Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AD2023_011

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Stop, rue Clos des Parts.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’arrêté municipal du 09 mai 1963 fixant le stationnement unilatéral alterné dans les rues de l’agglomération,

Vu l'arrêté municipal DST2004.35 du 25 février 2004 fixant la circulation à sens unique rue du Clos des Parts,

Vu l’arrêté municipal n°2018.22 du 16 janvier 2018 réglementant les carrefours à feux tricolores de la RD6015,

Vu l’arrêté municipal n°2022.060 du 14 décembre 2022 réglementant les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilités réduites,

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser la circulation rue Clos des Parts,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires propres à assurer la commodité de la circulation et du stationnement.

ARRÊTE

Article 1er. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal DST2004.35 du 25 février 2004.

Article 2. - Par dérogation à l’arrêté municipal du 09 mai 1963, le stationnement des véhicules de toute nature est autorisé rue Clos des Parts, côté impair (dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue Jean François), et côté pair (dans sa partie comprise entre la rue Jean François et la RD6015 (avenue du Maréchal Foch).

Article 3. - Il est institué des « STOP » rue Clos des Parts à l’intersection de la rue Pierre Lefevre, et à l’intersection de la rue Jean François.

Article 4.- Les dispositions du présent arrêté prendront effet à la date de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 5.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Publié électroniquement le 11 septembre 2023 22Envoyé en préfecture le 06/09/2023

Reçu en préfecture le 06/09/2023

Publié le S L O7

-AD2023_011-AR Article 6.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 septembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/09/2023

Qualité : 1er adjointe

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