Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 153 REGIE RPQS GRECHEZ tampon
Déliberation - 24 150 RPQS SMEPRO
Déliberation - 24 151 RPQS GRECHEZ
Déliberation - 21 132 RPQS GRECHEZ
Déliberation - 23 116 RPQS SYNDICAT DE GRECHEZ
Séance - 21 81 RPQS EAU 2020
Déliberation - 22 118 RPQS 2021 EAU
Déliberation - 23 153 CONVENTION ECHANGE EAU POTABLE
Déliberation - 22 119 RPQS 2021 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 25 154 REGIE RPQS SMEPRO tampon
Déliberation - 22 153 RPQS SMEPRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 153 RPQS SMEPRO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN °° 22 00e le 16718202 ARRONDISSEMENT DE PAU | "1ID : 064-216404301-20221213-22DEL153-DE MAIRIE D'ORTHEZ Publié le 04/01/2023 EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022 RARARRR RIRE Présents : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, M. ARENAS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes PICHAUREAU (pouvoir à M. DESPLAT), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BEUSTE (pouvoir à Mme MARQUEHOSSE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), MM. RAMALHO (pouvoir à M. WILS), MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT 22 — 153 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE EAU POTABLE DE LA RÉGION D'ORTHEZ ASSAINISSEMENT VU S TNEIRAU MARIE CR Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Eau Potable de la Région d'Orthez (SMEPRO) vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l'assainissement et rapport d'activités pour l’année 2021. Le SMEPRO a établi ce rapport selon le référentiel proposé par l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. | comprend des indicateurs techniques, régiementaires et financiers. Après en avoir délibéré, et après l'avis favorable du Conseil d'exploitation qui s’est réuni le 30 novembre 2022, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement du Syndicat Mixte Eau Potable de la Région d'Orthez. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 décembre 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le