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Déliberation - DELIB 2024 112 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 11 Groupement de commandes Assurances cyber risques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 11 Groupement de commandes Assurances cyber risques)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
» ln 04 Publié le 11/04/2025
ID : 074-247400740-20250410-2025_DEC_11-AU
q NT SAVOIE
LY Décision n°2025 DEC_11 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-3, L.5211-1 et L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Vu la délibération n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 donnant délégation à Monsieur le Président pour :
- La conclusion et la signature de toute convention de groupement de commande dans laquelle le
montant estimé de la part du(des) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) de la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie est au seuil des procédures formalisées pour les marchés de fournitures et
services,
- la désignation des représentants titulaire et suppléant de la Communauté de Communes au sein de
la commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
Considérant que le contrat d'assurance « Atteintes au système d'informations » conclu en groupement de
commandes entre la Communauté de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de Rumilly et la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie arrive à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant l’opportunité pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal
d’’Action Sociale et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de constituer un groupement de
commandes afin d'obtenir des offres avantageuses économiquement et faciliter l'exécution et le suivi du
marché,
Considérant que la part estimative du marché revenant à la Communauté de Communes est inférieure au seuil
de procédure formalisée valant au jour des présentes pour les marchés de fournitures et services,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant au sein de la Commission d’appel d'offres du groupement de commandes,
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Page 1 sur 2
1 Tel. : 04 50 01 87 00 1 contact @rumilly-terredesavoie.fr | www.rumilly-terredesavoie.fr | Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20250410-2025_DEC_11-AU
DECIDE
- la conclusion de la convention de groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le
Centre Communal d’Action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour l'assurance atteinte au système d'informations cyber-risques.
- la désignation de Monsieur Serge DEPLANTE, représentant titulaire, et de Monsieur François
RAVOIRE représentant suppléant, au sein de la commission d'appel d’offres dudit groupement de
commandes.
Fait à RUMILLY, le Jo aval 2oS
Le Président,
Fran
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Page 2 sur2
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