unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Nom et Prénom du

Conseiller

Indemnités de fonction perçues

Rembourseme nts de frais (kilométriques, repas, séjour,

…)

Avantages en nature (véhicule, logement, …)

Nom du syndicat

Indemnités de

fonction perçues

Rembourseme nts de frais (kilométriques, repas, séjour,

…)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

Indemnités de

fonction perçues

Rembourseme nts de frais (kilométriques, repas, séjour,

…)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

GONNET TABARDEL Françoise

24 046.56 €

0.00 €

0.00 €

MATTEI Martine

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

Syndicat Mixte du Vivarais Méridional Syndicat du Coiron au Rhône

5075,64

€

1292,36€

0.00 €

0.00 €

LAURENT Jérome

0.00 €

0.00 €

0.00 €

PUJUGUET Brigitte

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

MATHON Christophe

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

ARCHAMBAULT Daniel

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

CROIZIER CHAZAUT Bernard

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

DUMARCHE Brigitte

7 620.96 €

0.00 €

0.00 €

SALVI Corinne

7 620.96 €

CHAUTARD Olivier

7 620.96 €

SYPP

0.00 €

0.00 €

0.00 €

RIEU Roland

SYPP

6 588.48 €

0.00 €

0.00 €

SAPHORES Pierre

Syndicat Mixte du Vivarais Méridional

2 540.28 €

0.00 €

0.00 €

MALFOY Christine

0.00 €

0.00 €

EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche

5 425.92 €

Syndicats consultés : SYPP SCOT Rhône Provence Barronie SM DU COIRON AU RHONE Syndicat mixte du Vivarais méridional Syndicat mixte ADN Syndicat mixte NUMERIAN SDEA SPL GORGES DE L'ARDECHE TOURISME EPTB

Indemnités perçues au titre de représentant de l’intercommunalité au sein d’une SEM ou d’une SPL - montants brut

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller communautaire - montant brut

Indemnités perçues au titre de représentant de l’intercommunalité dans un syndicat

mixte ou pôle métropolitain - montants brut

COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA

Etat Annuel des Indemnités des Elus Communautaires

Année 2024

Article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT.