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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 13avril2017 cr Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 13avril2017 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Banque, Conseil municipal du 13 avril 2017

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DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie de

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.bzh

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

L’an Deux Mil Dix-sept, le 13 avril à 18h30, le Conseil nunicipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe Ronarc’h, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil nunicipal : 6 avril 2017

Présents : Monsieur Philippe Ronarc’h, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien, Monsieur Claude Donnadieu, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Madame Christelle Guezengar, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Madame Alexandra Marec, Monsieur Patrick Pérennou, Madame Claudie Simon, Monsieur Bernard Le Goff, Madame Armelle Ronarc’h, Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Madame Michèle Calloc’h, Monsieur Eric Bourdon.

Absents excusés :

Madame Michelle Burel qui donne procuration à Monsieur Philippe Ronarc’h Madame Monique Kerveillant qui donne procuration à Madame Michèle Calloc’h

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal. Madame Alexandra Marec a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il peut rajouter le point suivant à l’ordre du jour : vente du presbytère de Lababan. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le compte-rendu du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente Monsieur Gilbert Gourvennec, Trésorier de Pont l’Abbé et le remercie de sa présence.

Objet : délibération n° 00016/2017 – Avis du Conseil municipal sur les demandes présentées par la SARL LA VALLÉE

Ces demandes portent sur :

1) L’extension de son élevage porcin implanté au lieudit Kerviel sur la commune de Plovan et

2) La modification des conditions d’exploitation de son élevage porcin implanté au lieudit Kerdeurnel sur la commune de Plogastel Saint Germain.

Monsieur le Maire donne la parole successivement à Monsieur Xavier Bourveau, qui s’exprime au nom de la SARL LA VALLÉE, et à Monsieur Jean Michel Nicolas, qui s’exprime au nom du CAFUB – Collectif pour une alternative aux fermes usines en bigoudénie.

Plusieurs questions sont posées :

- Y aura-t-il des créations d’emplois ?

- Quel volume de lisier supplémentaire sera épandu ?

- Quel agenda pour les travaux ?

- Les routes sont-elles adaptées pour le transport des animaux ? Conseil municipal du 13 avril 2017

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Un document réalisé par la SARL LA VALLÉE est remis, en séance, aux membres du Conseil municipal pour aider à la compréhension du dossier.

Monsieur Bourveau apporte des réponses :

- ½ poste devrait être créé (emploi direct) et certainement des emplois indirects, - Les bâtiments vont être rénovés, mise en place d’extracteurs d’odeurs, amélioration du confort de travail.

Le but est de sécuriser et de pérenniser la production ainsi que le confort des animaux. Les travaux devraient être faits d’ici fin 2017 et représentent une enveloppe d’1 500 000 €.

Un document est lu ensuite par Monsieur Jean Michel Nicolas, voisin de la porcherie, qui avait également remis à Monsieur le Maire une copie du rapport de Madame Agnès LEFEBVRE, commissaire enquêteur lors de la précédente enquête qui a eu lieu du 30 mai au 30 juin 2016.

Des commentaires sont exprimés :

- Qui est présent dans le collectif ? Est-ce une association loi 1901 ? - Le permis de construire et l’autorisation d’exploiter sont deux choses différentes - Deux semi-remorques par semaine partiront à l’abattoir,

- Un élevage c’est l’économie de la commune,

- Chaque projet est systématiquement attaqué alors que des efforts sont faits (et reconnus) par les agriculteurs,

- On vit du cochon, ce document ne contient que du négatif

- Comment bien travailler ensemble ? il faudrait organiser des portes ouvertes, les voisins sont soucieux de la qualité de l’air, de l’eau...On doit pouvoir produire sans danger.

L’enquête publique devrait permettre de rassurer la population, elle est faite par des professionnels : il faut faire confiance au commissaire enquêteur.

Ces deux documents sont annexés à la délibération.

Suite à ce débat, plus d’un tiers des conseillers municipaux réclament un vote à bulletins secrets. Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets qui donne le résultat suivant : 7 abstentions, 4 voix contre et 8 voix pour.

L’avis du Conseil municipal est donc favorable.

Objet : délibération n° 00017/2017 – Transfert du secrétariat du SIMIF (syndicat intercommunal d’informatique du Finistère)

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et déplore qu’il ait dû se déplacer dans le Nord Finistère pour une réunion qui a été annulée faute de quorum.

Par délibération du 22 décembre 2016, le comité syndical du SIMIF a approuvé le transfert du secrétariat du SMIF de la commune de l’Ile-Tudy vers le CDG 29 (Centre de Gestion du Finistère) dans le courant du 1er semestre 2017.

La commune étant membre de ce syndicat, le Conseil municipal doit se prononcer sur ce transfert

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce transfert.

Objet : délibération n° 00018/2017 – Elaboration du jury d’assises 2018

6 personnes sont tirées au sort :

727 Madame Aline QUENEUDEC (née JAOUEN) Le Menez

1198 Monsieur Jacques MARCHAND 21 cité de Trégoneter

962 Madame Marie LE REST (née LE DU) Gouridou

959 Madame Monique GOURLAOUEN (née LE DREZEN) Parc An Alé 1454 Monsieur Anthony QUILLIVIC 2 rue de la mairie

1583 Monsieur Olivier STEPHAN 2 rue de l’école des filles Conseil municipal du 13 avril 2017

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Objet : délibération n° 00019/2017 – Admission en non valeurs de titres non recouvrés

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Pont l’Abbé par courrier explicatif du 13 mars 2017, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non valeurs des titres de recettes qui concernent l’ALSH, la cantine et la garderie périscolaire émis en 2014, 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 107,77 euros (cette dépense sera inscrite à l’article 6541) :

2014 : pour un montant de 100,45 € 2015 : pour un montant de 6,30 €

2016 : pour un montant de 1,01 € 2017 : pour un montant de 0,01 €

Monsieur le Trésorier de Pont l’Abbé précise que tous les recours officiels pour récupérer ces sommes ont été mis en œuvre sans succès.

Monsieur le Maire précise que le montant des impayés est, actuellement, d’environ 3 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’admission en non valeurs des titres précités et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2017.

Objet : délibération n°00020/2017 – Renouvellement des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Monsieur le Maire propose de reconduire les deux contrats CUI-CAE créés par délibération n°00039/2016 en date du 18 avril 2016 :

Un contrat à temps complet, 35 heures semaine, du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, affecté aux services techniques.

Un contrat à temps non complet, 20 heures semaine, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, affecté au service enfance-jeunesse.

Le montant des aides à l’insertion professionnelle a été fixé par l’arrêté n°2017-14536 de Monsieur le Préfet de la Région Bretagne.

Le renouvellement concerne les deux personnes en poste actuellement dans la collectivité.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le renouvellement de ces deux contrats.

Objet : délibération n°00021/2017 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère la convention CAF PRO

Monsieur Patrick Pérennou présente ce dossier et donne lecture de la convention.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF (caisse d’allocations familiales) du Finistère une convention (CAF PRO) permettant aux services d’accéder à certaines données des allocataires et pour ce faire habiliter la responsable du service enfance jeunesse.

En effet, la facturation des prestations du service enfance-jeunesse sera établie en fonction, à compter de la rentrée scolaire 2017, du quotient familial. C’est une obligation pour le 1er janvier 2018.

La convention a pour objet d’encadrer la consultation et l’accès aux données notamment en ce qui concerne l’application de la loi informatique et libertés.

La commune s’engage à utiliser l’accès dans le respect de la finalité au titre de laquelle il est attribué et à s’assurer que l’allocataire n’est pas opposé à la consultation de son dossier. Une nouvelle offre est mise à la disposition de la commune : « Mon compte partenaire » : un premier service en ligne est intégré, il s’intitule CDAP (consultation des données des allocataires par les partenaires)

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (4 abstentions, 15 voix pour), autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et habilite la responsable du service enfance jeunesse.Conseil municipal du 13 avril 2017

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Objet : délibération n°00022/2017 – Affectation du résultat 2016 du budget commune

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 Pour mémoire, le compte administratif présentait les

résultats suivants (délibération n°3/2017)

RÉSULTAT Résultat de l’exercice 2016 Restes à réaliser Solde des restes à

réaliser

CHIFFRES A

Affectation à PRENDRE EN

CA COMPTE POUR

la section d’investissement L'AFFECTATION

2015 2016 DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT 999 627,29 -788 918,45 RAR Dépenses -304 431,00 -93 722,16

628 436,00

Recettes

324 005,00

FONCTIONNEMENT 438 801,80 400 000,00 249 382,66 288 184,46

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit), le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :

Décide d'affecter le résultat comme suit :

- au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), en recettes de la section d’ investissement pour un montant de : 222 697,68 €

- le solde disponible 65 486,78 € est affecté à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) en recettes de fonctionnement.

Objet : délibération n°00023/2017 – Vote des taux des taxes directes locales 2017

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ donne lecture aux membres du conseil municipal de la proposition retenue en commission de finances qui s’est réunie le 5 avril 2017. Il est proposé une augmentation de 1 % pour une recette totale de 660 695 €. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette augmentation de 1%,

Les taux qui seront appliqués sont donc les suivants :

Taxe d’habitation : 9,90 %

Taxe foncier bâti : 13,30 %

Taxe foncier non bâti : 36,57 %

Objet : délibération n° 00024/2017 – Vote du budget primitif 2017 de la commune

Monsieur Jean-Pierre KERSALÉ donne lecture du projet de budget primitif général 2017 remis à chaque conseiller municipal.

Chapitre Libellé du chapitre Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 463 319,00 €

012 Charges de personnel 633 181,00 €

014 Atténuation de produits 65,00 €

022 Dépenses imprévues 42 183,00 €

023 Virement à la section d’investissement 147 569,78 €

042 Opérations de transfert entre sections 63 911,28 €

65 Autres charges de gestion courante 191 023,00 €

66 Charges financières 28 738,00 €

Total 1 569 990,06 €Conseil municipal du 13 avril 2017

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Chapitre Libellé du chapitre Recettes de fonctionnement

002 Excédents antérieurs reportés 65 486,78 €

013 Produits de gestion courante 5 300,00 €

70 Produits des services du domaine 174 856,35 €

73 Impôts et taxes 949 860,93 €

74 Dotations, subventions 338 435,00 €

75 Autres produits de gestion courante 30 051,00 €

77 Produits exceptionnels 6 000,00 €

Total 1 569 990,06 €

Chapitre Libellé du chapitre Dépenses investissement

10 Dotations, fonds divers et réserves 135 689,00 €

13 Subventions d’investissement 66 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 460 309,00 €

20 Immobilisations incorporelles 18 200,00 €

204 Subventions d’équipement versées 329 995,78 €

21 Immobilisations corporelles 296 093,00 €

23 Immobilisations en cours 56 480,00 €

27 Autres immobilisations financières 418 500,00 €

Total 1 781 766,78 €

Chapitre Libellé du chapitre Recettes investissement

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

210 708,84 €

021 Virement de la section de fonctionnement 147 569,78 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 568 500,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 63 911,28 €

10 Dotations 106 529,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 697,68 €

13 Subventions d’investissement 454 970,20 €

21 Immobilisations corporelles 6 480,00 €

27 Autres immobilisations financières 400,00 €

Total 1 781 766,78 €

Il est demandé des précisions concernant les travaux de voirie concernant les travaux d’aménagement d’un accès aux personnes à mobilité réduite aux abords de l’église : la commune de Plovan va-t-elle participer ? Monsieur le Maire répond négativement puisque cela ne concerne en rien les travaux de construction de l’école.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (4 abstentions et 15 voix pour), adopte le budget tel que présenté ci-dessus.

Objet : délibération n°00025/2017 – Lotissement : création du budget annexe, dénomination du lotissement, autorisation de dépôt du permis d’aménager

Monsieur le Trésorier de Pont l’Abbé donne des informations sur le projet du budget annexe de lotissement : pour 2017, figurent principalement les frais « d’acquisition » du terrain par le budget lotissement et le transfert des subventions (avec les écritures correspondantes inscrites au budget primitif de la commune). En 2018, suivant l’avancée de ce dossier, il conviendra d’inscrire le coût des travaux et la vente des terrains.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ces propositions :

1) La création du lotissement sur la « friche guichaoua »

2) La création du budget annexe du lotissement

3) Le nom qui va être donné à ce lotissement : Lotissement Ilôt Cœur de BourgConseil municipal du 13 avril 2017

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4) L’approbation du budget primitif du lotissement tel que présenté par Monsieur le Trésorier de Pont l’Abbé (ci annexé),

5) L’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour réaliser toutes les démarches utiles et nécessaires à la création de ce lotissement, pour déposer le permis d’aménager et pour prendre toutes dispositions relatives à la mise en place du lotissement et signer toutes les pièces afférentes à ce lotissement.

Un débat s’installe au sujet du prix du m² des terrains du lotissement et du reste à charge qui impactera les contribuables. Monsieur le Maire précise que ce projet sera moins coûteux que celui prévu en 2012.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (2 voix contre, 2 abstentions, 15 voix pour), accepte les propositions de Monsieur le Maire.

Une consultation selon la procédure adaptée va être lancée pour choisir un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation des études nécessaires à la création d’une opération d’aménagement vocation d’habitat : réponse pour le 23 mai 2017 à 12h00.

Objet : délibération n°00026/2017 – Règlement intérieur des locaux de l’ancienne école 15 rue de la mairie

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur et invite le Conseil municipal à s’exprimer sur celui-ci.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur, et son annexe, joint à la présente délibération.

Objet : délibération n° 00027/2017 – Vente du presbytère de Lababan

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une offre de Madame Marie-Laure PEREIRA pour un montant de 71 400 €, soit 65 000 € (net vendeur) et propose au Conseil municipal de l’accepter.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et charge la SCP MALLEGOL-SALAUN de rédiger l’acte à intervenir.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne plusieurs informations :

- Les travaux (1ère tranche) de la fibre sont terminés. Les utilisateurs vont pouvoir contacter ORANGE pour se raccorder. 22 personnes sont déjà reliées.

- Les travaux concernant l’aménagement de l’accès à l’église de Pouldreuzic pour les personnes à mobilité réduite ont commencés.

- Les travaux d’enfouissement de réseau électrique, rue de Plozévet, sous maîtrise d’ouvrage du SDEF vont débuter prochainement et la voirie sera ensuite refaite par le Conseil Départemental.

- Les associations sont invitées à ramener en mairie leur dossier de demande de subvention avant fin mai.

- Les tarifs communaux seront votés lors du prochain Conseil municipal.

- Les horaires de la mairie ont changé. Le secrétariat a réouvert le lundi après-midi et ferme dorénavant à 18h00 pour permettre aux administrés une amplitude horaire plus importante.

La séance est levée à 21h10. Conseil municipal du 13 avril 2017

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Récapitulatif des délibérations

Délibération n°00016/2017 – Avis du conseil municipal sur les demandes présentées par la SARL LA VALLÉE

Délibération n°00017/2017 – Transfert du secrétariat du SIMIF (syndicat intercommunal d’informatique du Finistère)

Délibération n°00018/2017 – Elaboration du jury d’assises 2018

Délibération n° 00019/2017 – Admission en non valeurs de titres non recouvrés Délibération n°00020/2017 – Renouvellement des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Délibération n°00021/2017 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) du Finistère la convention CAF PRO Délibération n°00022/2017 – Affectation du résultat 2016 du budget commune Délibération n°00023/2017 – Vote des taux des taxes directes locales 2017 Délibération n° 00024/2017 – Vote du budget primitif 2017 de la commune Délibération n°00025/2017 – Lotissement : création du budget annexe, dénomination du lotissement, autorisation de dépôt du permis d’aménager

Délibération n°00026/2017 – Règlement intérieur des locaux de l’ancienne école 15 rue de la mairie

Délibération n° 00027/2017 – Vente du presbytère de Lababan

Philippe Ronarc’h

Patrick Pérennou

Michelle Burel

Procuration à Monsieur

Philippe Ronarc’h

Claudie Simon

Hervé Le Coz

Bernard Le Goff

Nelly Vivien

Armelle Ronarc’h

Claude Donnadieu

Guy Andro

Josée Jolivet

Jean Luc Calvez

Didier Bodénan

Michèle Calloc’h

Christelle Guézengar

Eric Bourdon

Jean Pierre Kersalé

Monique Kerveillant Procuration à

Madame Michèle

Calloc’h

Alexandra Marec