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Arrêté - amt 23 dst 209 les traverce musicales police circul
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 209 les traverce musicales police circul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Vieillesse,
UE
Arrêté
municipal
AMT
23-DST-209
PAPAS
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
_
Avenue
de
la
Boire
Salée
A
ANA
Promenade
d'Emstal
et
parkings
publics
salle
Emstal
LL =
FUI
TS
DE
CE
Aire
de
loisirs
du
château
(douves,
terrain
en
herbe,
accès
tennis)
Parking
Jean
Macé
lespontsdece:fr
Festival
Les
Traver'Cé
musicales
—
1°
et
2
juillet
2023
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
les
Codes
de
la
Route
et
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
municipal
2010-006
du
20
avril
2010
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
promenade
d'Emstal
dans
sa
section
entre
le
parking
de
la
salle
Emstal
et
le
château
;
Vu
l'arrêté
municipal
15-DST-120
du
4
juin
2015
et
son
modificatif
16-DST-017
du
27
janvier
2016
fixant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest
;
Vu
l'arrêté
municipal
17-DST-286
du
28
novembre
2017
interdisant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
des
espaces
verts
du
domaine
public
et
privé
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
notamment
les
aires
de
loisirs,
massifs
et
terre-pleins
des
chaussées
et
trottoirs
et
leurs
accotements
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
23-DST-208
du
14
juin
2023
réglementant
la
présence
des
chiens
sur
les
sites
du
festival
«
Les
Traver'Cé
Musicales
>»
programmé
les
1°
et
2
juillet
2023
et
interdisant
le
camping
sauvage
sur
les
mêmes
sites
et
leurs
abords ;
|
Considérant
les
nuisances
résultant
par
ailleurs
du
stationnement
sauvage
intensif
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
des
manifestations
estivales
drainant
un
important
public,
notamment
dans
le
quartier
de
l'Ile
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
18°"
édition
dudit
festival
et
les
opérations
de
logistique
qui
s'y
rapportent
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
mercredi
28
juin
2023
au
lundi
3
juillet
2023
inclus
conformément
aux
jours
et
horaires
ci-après
précisés,
le
festival
se
déroulant
de
17H00
à
1H30
samedi
1°
juillet
et
de
15H00
à
23H00
dimanche
2
juillet.
Article
2
-
La
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
ci-après
détaillée
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
3
-
Les
restrictions
de
circulation
et
stationnement
spécifiées
dans
le
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
services
de
secours,
police
et
sécurité,
ni
aux
services
et
personnes
dûment
habilités
(services
municipaux,
organisateurs,
artistes.)
sauf
disposition
particulière
précisée
ci-après.
Article
4
-
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
permettre
en
permanence
aux
services
de
secours
et
de sécurité
d'accéder
à
l'ensemble
des
voies
et
sites,
notamment
en
prohibant
tous
équipements
et
dispositifs
susceptibles
d'entraver
la
circulation
immédiate
de
ces
services.
Article
5
-
Dans
le
cadre
du
festival
les
Traver'Cé
musicales,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
de
7H30
mercredi
28
juin
à
17H00
lundi
3
juillet
>
promenade
d'Emstal
dans
sa
totalité
depuis
l'avenue
de
la
Boire
Salée
jusqu'aux
débouchés
du
chemin
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle
côté
château
et
côté
centre
culturel,
>
parking
public
salle
Emstal,
>
aire
de
loisirs
du
château
(douves,
terrain
en
herbe,
accès
terrains
de
tennis),
>
chemin
piétonnier
entre
la
salle
Emstal
et
la
baignade
côté
Vieille
Loire,
>
chemin
piétonnier
contigu
au
jardin
public
et
au
terrain
en
herbe
de
l'aire
de
loisirs
du
château :
*
stationnement
et
circulation
interdits
y
compris
piétons
et
véhicules
non-motorisés,
sauf
services
et
personnes
habilités
tel
que
précisé
à
l’article
3
;
*
voir
ci-après
créneaux
horaires
autorisés
au
public,
inclus
PMR.
AMT
23-DST-209
DU
20.06.2023
-1/2
Publié le 22/06/2023 AMT
23-DST-209
DU
20.06.2023
-
2/2
de
17H00
à
1H30
samedi
1° juillet
et
de
15H00
à
23H00
dimanche
2
juillet
>
promenade
d'Emstal
dans
sa
totalité
entre
l'avenue
de
la
Boire
Salée
et
les
accès
du
chemin
à
la
rue
Charles
de
Gaulle
côté
château
et
côté
centre
culturel,
>
aire
de
loisirs
du
château,
douves
et
terràin
en
herbe
uniquement
:
*
accès
piéton
du
public
autorisé
pour
les
spectacles,
inclus
personnes
à
mobilité
réduite
en
fauteuil
motorisé
;
*
trois
points
d'entrée/sortie
du
public
(piétons,
PMR)
promenade
d'Emstal
: côté
avenue
de
la
Boire
Salée,
côté
château
et
côté
centre
culturel.
>
parking
salle
d'Emstal
*
réservé
aux
artistes,
organisateurs
et
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
>
avenue
de
la
Boire
Salée
*
circulation
perturbée
en
raison
de
l'afflux
du
public
;
*
stationnement
interdit
äu
droit
de
la
maison
de
retraite
«
Les
Cordelières
»
ET
en
dehors
des
parkings
et
tous
emplacements
de
stationnement
matérialisés
;
*
maintien
permanent
obligatoire
de
l'accès
piétons
et véhicules
aux
sites
EHPAD
Les
Cordelières,
camping
Slow
Village,
guinguette
En
Rouge
et
Loire,
baignade
de
la
Boire
Salée
et
sa
guinguette
la
Gabare.
>
ensemble
du
domaine
public
et
privé
de
la
ville
: voies
et
trottoirs,
aires
de
loisirs,
massifs
et
terre-pleins
des
chaussées
et
des
trottoirs
et/ou
en
bord
de
voie,
accotements.…
*
RAPPEL
-
Stationnement
interdit,
y
compris
véhicules
non-motorisés,
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
prévus
à
cet
effet
(cf.
arrêté
municipal
17-DST-286
du
28
novembre
2017).
de
8H00
le
samedi
1er
juillet
à
minuit
le
dimanche
3
juillet
æ
parking
public
rue
Jean
Macé
*
réservé
au
stationnement
des
véhicules
professionnels
de
l'association
de
soins
à
domicile
VIEXIDOM
-
Antenne
des
Ponts-de-Cé
sise
3,
rue
Jean
Macé
;
*
entrée
du
site
entièrement
close
au
moyen
de
barrières
de
sécurité
avec
maintien
permanent
d'un
accès
piétons
pour
l'école
de poterie
les
Amis
de
l'Atelier
du
Grand
Large
(cf.
article
3
accès
services
secours/sécurité)
;
*
aucun
stationnement
autorisé
devant
en
bord
de
voie/trottoir.
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
adressé
par
voie
électronique
de
même
qu'à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole. Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
20
juin
2023
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hotel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
Tél.
02
4179
75
75
mairie@ville-lespontsdece:fr 59
900