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Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2021 03 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2021 03 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Mairie déléguée FITILIEU
Tél. 04 76 32 07 20
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr
Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ
1 place Éloi Cuchet
38490 Les Abrets en Dauphiné
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 35
accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2021 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
2021-B-01 Approbation du compte de gestion 2020 page 2
2021-B-02 Vote du compte administratif 2020 page 3
2021-B-03 Affectation des résultats 2020 page 4
2021-B-05 Vote du budget communal 2021 page 5
2021-B-06 Choix de l’architecte pour la rénovation de l’école Tazieff page 7
2021-B-07 Choix de l’architecte pour la rénovation de la Contessière page 8
2021-B-08 Création du poste pour le recrutement d’un médecin
communal
page 9
2021-B-09 Création de poste pour le recrutement d’un technicien principal page 10
2021-B-10 Lancement de l’opération aide au permis page 11
2021-B-11 Convention avec le SDIS pour mise à disposition de personnel communal
page 12
2021-B-12 Modification de l’opération éclairage public route de la Micha- lière avec le TE38
page 13
2021-B-13 Désignation de deux représentants du conseil municipal au C2D
page 14
2021-B-14 Accord de principe pour la garantie d’emprunt pour la rénova- tion des immeubles du Bailly
page 15
2021-B-15 Candidat pour l’étape Alpes Isère Tour page 16 — REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISÈRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de Membres
|
ee
|
Re
|
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
|
cé
=
|
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-01
date
de
lac on
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
26 février
2021
|
|
.
LL.
|
.
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|
Date
d’affichage :
|
.
:
, "
;
|
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
|
12
mars
2021
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Obiebdels
HER
ation £
de
ra
déHbe ration
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
pprovation
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
du compte
de gestion 2020
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
|
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
—
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
pour
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Considérant
que
tout
est
exact,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
+
DÉCLARE,
à
l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO
Date
: 2021.03.17
09:39:27
+01'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
AP
| Qu
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Muicipel
PU
délibération
33
33
32
Séance
du
8
mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-02
Date
de
la-convocs
uit
3
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
26
février
2021
|
.
.
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
dafichare:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Date ŒaltiChage :
js
:
5
à
:
12
mars
2021
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
L
mn
men
_—
L
nn
su
PÉGOUD,
Philippe LATOUR,
Chantal NELATON,
Jean-Luc TRAVERSA,
Corinne
|
VOIS:
COMPILE
SUMIISEAN
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
D
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
|
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire,
avant
de
quitter
la
séance
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni
au
vote,
donne
la
parole
au
premier
Adjoint
qui
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2020
de
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné.
Le
compte
administratif
2020
s'établit
comme
suit
:
x
Recettes
de
fonctionnement
:
+5
121
135,43€
x
Dépenses
de
fonctionnement
:
-4
298
171,21€
x
Excédent
de
fonctionnement
de
=
822
964,22€
x
Recettes
d'investissement :
+3
403
009,81€
x
Dépenses
d'investissement
:
-2
254
988,36€
x
Excédent
d'investissement
de
=1
148
021,45€
Compte
tenu
du
résultat
de
clôture
2019
de
1
936
528,76€
€,
de
l'affectation
du
résultat
de
1
408
563,70€
et
des
résultats
des
deux
sections
pour
l'exercice
2020,
1
148
021,45
en
investissement
et
822
964,22€
en
fonctionnement,
le
résultat
de
clôture
2020
est
de
— 260
542,25€
en
investissement
et
+1
350
929,28€
en
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
Monsieur
le
Maire
qui
a quitté
la
séance,
le conseil
municipal
—
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
tel
que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
09:41:41
+01'00' _
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents au
Conseil |
En
Exercice
Municipal
Qui
ont
pris
|
part
à la
délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
33
33
32
Délibération
N°:
2021-B-03
Date
de
la
convocation
:
26
février
202
12
mars
2021
l
Date
d'affichage
:
Objet de la délibération:
|
Affectation
des
résultats
2020
| |
Séance
du
8
mars
2021
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
260
542,25€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
clôture
2020
de
1 350
929,28€
afin
de
couvrir
le déficit
d'investissement
2020
sur
l'exercice
2021.
Il précise
également
que
300
000€
de
crédits
ont
été
reportés
sur
le budget
2021
qu'il
convient
également
de
financer
par
l'affectation
du
résultat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
DÉCIDE
d’affecter
560
542,25€
en
réserve
au
1068
sur
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Date
: 2021.03.17
09:42:59
+01'00" REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISÈRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
sers
En
Exerci
Qui
On
is
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Manicipat |
"|
délibération
33
33
32
Séance
du
8
mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-05
Date
de
la convocation :
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
26
février
2021
.
|
.
|
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Date
d’affichage
:
Vu
;
VU
.
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
12
mars
2021
Objet
de
la
délibération :
Vote
du
budget
communal
2021
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovie
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALELET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAËETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Philippe
Thiebaut
qui
présente
le
projet
de
budget
2021
en
section
de
fonctionnement
à
5
545
387,03€
de
recettes
et
5
540
396,86€
de
dépenses
ainsi
que
la
section
d'investissement
avec
3 468
142€
de
dépenses
et
3 471
542,25€
de
recettes,
il
présente
les
différents
chapitres
dans
chacune
des
sections
et
expose
les
choix
d'investissements
et
les
raisons
des
évolutions
des
chapitres
par
rapport
à 2020,
Il
expose
au
conseil
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
risques
liées
aux
impayés
de
loyers
ou
de
restauration
scolaire
principalement,
en
optant
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers.
Il donne
la
parole
à
Noël
Leca
qui
souhaiterait
disposer
des
éléments
à
étudier
en
commission
finances
au
moins
48h
avant
la
réunion.
Il s'étonne
de
l'augmentation
du
budget
de
1
242
250€
par
rapport
à
2020.
|| s'étonne
des
227
000€
d'augmentation
des
charges
de
personnel,
même
avec
le
recrutement
d'un
médecin
généraliste
et
sa
secrétaire.
Il
s'étonne
de
l'augmentation
du
chapitre
des
charges
à
caractère
général
et
notamment
des
postes
d'énergies
et
carburant
pour
Une
commune
qui
se
veut
active
dans
le
développement
durable.
En
revanche,
le
poste
alimentation
est
plutôt
en
baisse
alors
qu'il
est
prévu
d'augmenter
l'activité
de
la
cuisine
centrale.
Il
fait
enfin
remarquer
que
si
de
nouvelle
dépenses,
de
personnel
notamment,
sont
engagées
elles
auront
un
caractère
pérenne
alors
que
certaines
recettes
de
fonctionnement
peuvent
justement
être
amenées
à disparaître.
François
Boucly
fait
remarquer
de
son
coté
que
la vente
du
terrain
route
de
Lyon
représente
une
partie
des
recettes
de
la
section
d'investissement
mais
ne
vaudrait-il
pas
mieux
emprunter
aux
taux
actuellement
très
intéressants
et
réserver
la
vente
pour
un
moment
plus
propice
?
Il
s'interroge
également
sur
l'idée
qui
avait
été
formulée
de
revendre
l'ancien
centre
technique
des
Abrets,
Chemin
Doutan,
qu'il
ne
retrouve
pas
dans
le
budget.
Philippe
Thiebaut
prend
acte
de
la demande
de
disposer
des
documents
plus
en
amont
des
commissions.
.
il
précise
que
le
budget
est
en
hausse
du
fait
des
excédents
2020,
année
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Les
reports
sont
donc
plus
importants.
.
La
masse
salariale
est
en
effet
volontairement
élevée
et
prend
en
compte
une
année
complète
de
fonctionnement
pour
un
médecin,
une
secrétaire,
un
asvp
et
une
prévision
de
6
mois
de
passation
de
consignes
pour
le DST.
Ce
chapitre
comprend
un
peu
de
marge
de
manœuvre
mais
toute
nouvelle
création
de
poste
sera
soumise
à
l'avis
du
conseil
municipal.
°
Les
charges
à
caractère
général
comportent
en
effet
de
nouveaux
contrats,
notamment
pour
la
maintenance
informatique
des
écoles
avec
les
VDD,
les
achats
de
livres
sur
l'opération
avec
VDD,
une
nouvelle
répartition
des
crédits
scolaires,
une
action
d'accompagnement
et
une
de
formation
pour
le
développement
de
la
démocratie
participative,
la
création
d'un
potentiel
festival.
Mais
plus
généralement,
les
propositions
budgétaires
ont
été
calquées
sur
le
budget
2019.
L'année
2020
a
été
plutôt
neutralisée
puisque
non
représentative
d'une
fonctionnement
normal.
En
ce
qui
concerne
la
cuisine
centrale,
l'exercice
2020
a
été
maqué
par
l'opération
«
paniers
garnis
»
pendant
le
confinement
qu'il
n'est
pas
prévue
de
reconduire
en
2021.
°
Sur
le
niveau
de
recettes
de
fonctionnement,
il
précise
que
les
prévisions
sont
très
prudente
et
que
les
recettes
prévues
sont
réalisables.
Toutefois,
l'évolution
des
critères
d'attribution
des
subventions
nationales
ne
sont
pas
maîtrisables. °
Pour
l'évolution
du
parc
immobilier
communal,
la
vente
du
terrain
de
la
route
de
Lyon
permet
en
effet
de
financer
des
réalisations
en
2021.
L'option
prise
de
vendre
plutôt
que
d'emprunter
est
assumée
et
n'empêchera
pas
d'emprunter
ultérieurement
si
besoin.
De
plus,
en
fonction
des
opportunités,
il est
également
prévu
de
reconstituer
des
réserves
foncières
si
le
conseil
le
valide.
La
vente
de
l'ancien
CTM
des
Abrets
n'a
pas
été
évoquée
au
budget
2021
mais
pourrait
faire
l'objet
d'une
vente
si
les
conditions
sont
réunies.
Les
questions
étant
épuisées,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
une
opposition,
et
3
abstentions
e
APPROUVE
le
projet
de
budget
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
e
APPROUVE
la
section
de
fonctionnement
à 5
545
387,03£€
de
recettes
et
5
540
396,86€
de
dépenses
e
APPROUVE
la
section
d'investissement
avec
3 468
142€
de
dépenses
et
3 471
542,25€
de
recettes,
e
APPROUVE
le
principe
du
provisionnement
budgétaire
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
09:51:23
+01'00' |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
Aer
En
Exercice
a
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
Se
2
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-06
Date
de
I
convocattonr
:
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
|
26 février 2021
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Date
d’affichage
:
LS
:
0
;
EC
NN
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
12
mars
2021
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
TS
HS
de a deipération
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
Pate
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier BUISSON,
Besma
CARON,
pour
la rénovation de l'école Tazieff
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
|
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
—————
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAËETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offre
qui
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
pour
la
consultation
relative
au
choix
d'un
architecte
pour
la
rénovation-extension
de
l'école
Tazieff.
Il
rappelle
l'estimation
sommaire
des
travaux
à
réaliser
à
1
000
OOO€HT.
Il
précise
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
commune
www.e-marchespublics.com
le 8 février.
Il précise
que
la
publicité
a
été
faite
sur
le journal
d'annonces
légales
des
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
dans
son
édition
du
12
février.
La date
limite
de
remise
des
offres
est fixée
au
1°
mars
12h00.
L'ouverture
des
plis
a été
effectuée
par
la commission
d'appel
d'offre
le
1er
mars
17h00
Les
offres
ci-dessous
ont
été
réceptionnées
et
classées
selon
les
critères
de
sélection
des
offres:
60%
sur
les
compétences
techniques
et
40%
sur
le
prix
de
la
prestation.
La
CAO
propose
de
retenir
l'Atelier
d'Architecture
Erick
CATELAN.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
©
VALIDE
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offre,
e
RETIENT
l'offre
de
l'Atelier
d'Architecture
ERICK
CATELAN
pour
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
extension
de
l'école
Tazieff,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
lancement
des
études
pour
la
réalisation
du
projet
mentionné
plus
haut.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Dâte
: 2021.03.17
09:56:26
+01'00' REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
_
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
|
Aten |
Quest
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Macal |
|
géfibéraion
|
33
33
32
|
Séance
du
8
mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-07
| |
Date
re
la convocalion:
|
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
|
26
février
2021
|
|
.
|
|
|
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
:
|
résidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
12
mars
2021
P Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
|
TE
de
a
re
|
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
D
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
pour
la
rénovation
de
la
Contessière
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
|
|
|
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
ne
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT.
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
commission
d'appel
d'offre
qui
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
pour
la
consultation
relative
au
choix
d'un
architecte
pour
la
rénovation
de
la
Contessière.
Il rappelle
l'estimation
sommaire
des
travaux
à
réaliser
à
860
000€HT
|
précise
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
commune
www.e-marchespublics.com
le
10
février.
Il
précise
que
la
publicité
a
été
faite
sur
le
journal
d'annonces
légales
des
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
dans
son
édition
du
12
février.
La
date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
au
1er
mars
12h00.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
par
la
commission
d'appel
d'offre
le
1er
mars
à
17h00.
Les
offres
ci-dessous
ont
été
réceptionnées
et
classées
selon
les
critères
de
sélection
des
offres:
60%
sur
les
compétences
techniques
et
40%
sur
le
prix
de
la
prestation.
La
CAO
propose
de
retenir
le
cabinet
d'architecte
Jean
Claude
GALLOIS.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
e
VALIDE
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offre,
©
RETIENT
l'offre
de
GALLOIS
Architecte
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l'immeuble
de
logements
de
la
Contessière,
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
lancement
des
études
pour
la
réalisation
du
projet
mentionné
plus
haut.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Date
:2021.03.17
09:57:31
+01'00' | REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ne
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FT
NRombredMembes
|
OS
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
|
Municipal
|
délibération
[33
|
33 |
29
—
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-08
Date
de
la convocation
:
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
26
février
2021
|
|
|
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichace
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
mars
2021
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
:
,
,
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
recrutement
d'un
médecin
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
communal
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïe
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Objet
de
la délibération
:
Création
de poste
pour
le
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la situation
de
la
commune
au
regard
de
la
pénurie
grandissante
de
médecins.
Au
fil des
ans
les
médecins
partent
en
retraite
et
ne
sont
pas
remplacés.
Ainsi,
la
commune
est
passée
d'une
situation
avec
cinq
médecins
à trois
en
moins
en
cinq
ans.
Depuis
plusieurs
années
diverses
actions
sont
entreprises
pour
attirer
l'installation
de
jeunes
médecins,
mais
sans
succès.
Il est
proposé
aujourd'hui
de
créer
un
centre
communal
de
santé
et
de
procéder
au
recrutement
d'un
médecin
qui
sera
salarié
par
la commune.
En
contrepartie
du
salaire
et
des
charges
liés
au
fonctionnement
d'un
centre
communal
de
santé,
la
commune
bénéficiera
de
subventions
pour
l'installation
et
le fonctionnement
du
centre
communal
ainsi
que
de
l'encaissement
des
consultations.
Afin
d'envisager
une
ouverture
du
centre
communal
de
santé
pour
la
rentrée
de
septembre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
praticien
hospitalier
permettant
d'assurer
le
recrutement
d'un
médecin,
sur
un
contrat
à durée
déterminée
de
3
ans.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
3
abstentions,
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
APPROUVE
la création
d'un
poste
de
praticien
hospitalier
pour
le
recrutement
d'un
médecin
communal
au
sein
du
centre
communal
de
santé.
e
PRÉCISE
que
les
crédits
relatifs
à ce
poste
ont
bien
été
prévu
au
budget
communal
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:01:09
+01'00" REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Membres
re
De
|
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Mail
|) céibéion
[
L
2
L
#5
| 13
2
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-09
Dafe
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le 8 mars
26
février
2021
|
|
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
mars
2021
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Objet
de
la
délibération :
Présents :
Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Création
de
poste
pour
le
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
:
ni
TIRARD,
Ludovic
LEPRÈTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
recrutement d'un technicien
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
principal
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
pour
le
recrutement
du
nouveau
directeur
des
services
techniques
en
remplacement
de
Thierry
VERGAIN
dont
le
départ
à
la
retraite
est
prévu
au
plus
tard
le
1°
août
2021.
La
création
de
ce
poste
à compter
du
1°
avril
2021
entraîne
la fermeture
du
poste
d'ingénieur
après
le départ
en
retraite
du
DST
actuel.
Il
convient
donc
de
créer
le
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
1°
avril
2021,
de
supprimer
le
poste
d'ingénieur
au
plus
tard
le
1°
août
2021,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
création
de
ce
poste
et
à
la
nomination
d'un
agent.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
+
CRÉE
le
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à compter
du
1°
avril
2021
e
SUPPRIME
le
poste
d'ingénieur
au
plus
tard
le
1°
août
2021
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
création
de
ce
poste
et
à
la
nomination
d'un
agent.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:07:03
+01'00" : REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
|
Qui
ont
pris
au
Conseil |
En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
33
|
33
Délibération
N°:
2021-B-10
Date
de
la
convocation :
26
février
2021
Date
d’affichage
:
12
mars
2021
Objet
de
la
délibération :
Lancement
de
l'opération
Aide
au
Permis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
8 mars
2021
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le 8 mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
toutes
les
familles,
alors
même
qu’il
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des
jeunes,
et
qu'il
contribue
à la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans,
Vu
le
budget
communal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Suite
à
l'intervention
de
Marie
BLANCHE
PERRIN
sur
les
critères
de
choix
à définir,
Valérie
ARGOUD
précise
qu'ils
ont
été
fixées
en
commission
sociale
et
porteront
sur
les
revenus
personnels
et
du
foyer
du
candidat,
les
motivations
en
lien
avec
son
parcours
professionnel,
l'engagement
du
candidat
à s'investir
dans
les
missions
qui
pourront
lui
être
confiées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
-__
D’approuver
les
modalités
techniques
et financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
de
la Ville
des
Abrets
en
Dauphiné,
dispensatrices
de
la
formation
-_
De
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à 500
euros
par
an
et
par
jeunes
-__
D’approuver
la
convention
à passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
de
la formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
la
dite
bourse
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
au
lancement
de
cette
opération
d'aide
au
permis.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO
Date
:2021.03.17
10:11:16
+01'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de Membres
Afférents
|
Qui
ont
pris
au
Conseil |
En
Exercice
part
à la
| Municipal
|
délibération
33
0 3
0
3
Délibération
N°:
2021-B-11
Date
de
la
convocation :
26
février
2021
Date
d'affichage
:
12
mars
2021
Objet
de
la
délibération
:
Convention
avec
le
SDIS
pour
mise
à disposition
de
personnel
communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
8 mars
2021
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT.
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
à signer
avec
le
SDIS
de
l'Isère,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
du
centre
de
secours
en
mettant
un
personnel
municipal
à disposition
pour
des
interventions
sur
le
temps
de
travail
de
l'agent.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
différentes
options
tant
pour
les
sorties
de
l'agent
que
pour
la
prise
en
charge
financière
du
temps
passé
en
intervention.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
e
VALIDE
le
principe
de
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
au
bénéfice
du
SDIS
de
l'Isère,
e
RETIENT
le
type
de
mission
:opérationnel
seulement
e
RETIENT
la
prise
en
charge
financière
:aux
frais
réels
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin
‘| GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:14:05
+01'00 DÉPARTEMENT
ISERE
|
Nombre
de
Membres
|
Afférents au
Conseil
Municipal
| En
Exercice
|
part
à la
3
4% |
#
Délibération
N°:
2021-B-12
Date
de
la
convocation :
26
février
2021
Date
d’affichage
:
12
mars
2021
Objet
de
la
délibération
:
Modification
de
l'opération
éclairage
public
route
de
la
Michalière
avec
le TE38
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Qui
ont pris
|
délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
8 mars
2021
|
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le 8 mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT.
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Une
opération
d'extension
modification
du
réseau
d'éclairage
public
route
de
la
Michalière
a
été
réalisée
en
2019
avec
le
TE38
selon
les
termes
de
la
délibération
2018-G-08
du
5
novembre
2018.
Le
montant
finalement
réalisé
dépasse
légèrement
la
part
restant
à
charge
de
la
commune.
Il convient
de
délibérer
pour
valider
ce
montant
et
pouvoir
régler
la
participation
qui
passe
de
2156€
à 2714,45€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
VALIDE
le
nouveau
montant
de
2714,54
euros
correspondant
à
la
contribution
aux
investissements
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:29:08
+01'00" REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
Membres
AE
|
NP
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
|
délibération
3
3
3
TS
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-13
Date
de
la
convocation
:
L'an
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
8
mars
26
février
2021
|
.
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
mars
2021
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Obiet
de
la
délibération
:
Présents
:Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Dédsriation
de
deux
rerrésenfants
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
Ë
|
.
;
C2D
TIRARD,Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
du
conseil
municipal
au
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT.
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sur
demande
des
Vals
du
Dauphiné
et
du
Conseil
de
Développement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
deux
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
C2D
des
Vals
du
Dauphiné.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
e
Angélique
CHABART
e
Frédéric
DE
GAETANO
Sont
élus
pour
siéger
au
sein
du
C2D
des
Vals
du
Dauphiné
au
nom
des
Abrets
en
Dauphiné,
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:46:06
+01'00" | REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
|
|
PES
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
|
33
>
SE
|
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-14
Date
de
D
convoction:
L’an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le
8 mars
26 février
2021
|
|
.
.
.
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
|
Date
d’affichage :
|
12
mars
2021
|
à Rp
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
GOBFER
CE BERSSCE POUF
SRE
|
TIRARD, Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
d'emprunt pour la rénovation
des
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
immeubles
du Bailly
|
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
I0BBI
NIVOL,
Mounir
|
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
—
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT.
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
| |
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
|
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Alpes
Isère
Habitat
qui
souhaite
engager
une
grande
opération
de
rénovation
des
100
logements
du
groupe
Le
Bailly.
Avant
d'engager
les
études,
Alpes
Isère
Habitat
sollicite
la commune
afin
de
connaître
son
intention
d'apporter
sa
quotte
part
de
garantie
d'emprunt
au
financement
de
cette
opération.
Il précise
que
cette
opération
de
réhabilitation
à pour
objet
principal
de
réduire
les
charges
locatives,
principalement
constituées
de
frais
de
chauffage.
Une
telle
opération
est
parfaitement
en
phase
avec
les
orientations
de
développement
durable
de
la commune.
Une
part
du
financement
sera
garantie
par
le
Département,
le solde
par
l'Intercommunalité
et
la
Commune,
respectivement
à 60%
et 40%
de
ce
qui
ne
sera
pas
garanti
par
le
Département
de
l'Isère.
Le
montage
financier
sera
précisé
ultérieurement,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
simplement
un
avis.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
envisagé
par
Alpes
Isère
Habitat,
e
ACCEPTE
le
principe
de
garantir
l'emprunt
contracté
par
Alpes
Isère
Habitat
pour
la
quotte
part
communale,
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
réhabilitation
du
parc
immobilier
du
Bailly.
e
DIT
que
l'engagement
communal
définitif
se
fera
sur
la
base
du
projet
de
travaux
précis
et
du
détail
des
engagements
pris
par
les
autres
collectivités
(Intercommunalité
et
Département)
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature
numérique
de
Benjamin
GASTALDELLO
Date
: 2021.03.17
10:47:29
+01'00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
| |
r
r
ISERE
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membr
|
Ke
[|
uen
DE LES ABRETS
EN DAUPHINE
Manpal
||
ddibération
33
33
32
Séance
du
8 mars
2021
Délibération
N°:
2021-B-15
|
Date
de
la vonvoraffon
:
L'an
Deux
Mil
Vingt
et un,
le 8 mars
26 février 2021
|
|
.
|
|
|
|
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12 mars
2021
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
:
a
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
:
Eccpeprees
ne
.
Objet dela
délibération!
|
PÉGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
|
Candidat
pour
:
|
,
P.
|
|
TIRARD,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
l'étape Alpes Isère Tour
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Angélique
CHABART,
Jean-Marc
FUGIER,
|
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Anaïs
BLANC,
Loris
SCARPA,
Marie-Blanche
—
PERRIN,
Loïc
CECILLON,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-
MARMOT,
François
BOUCLY,
Noël
LECA.
Absents
excusés
: Sandrine
SIBUT
Sevgi
PINARBASI
donne
pouvoir
à
Besma
CARON
Frédéric
DE
GAETANO
donne
pouvoir
à
Philippe
THIEBAUT
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
La
commune
souhaiterait
se
porter
candidate
auprès
de
la
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
pour
accueillir
conjointement
une
étape
d’Alpes
Isère
Tour
qui
se
déroulera
en
2022
ou
en
2023.
Le
financement
est
établi
comme
suit
:
>
7500
euros
pour
la
commune,
>
7500
euros
pour
l’Intercommunalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
VALIDER
la
proposition
de
candidature
de
la
commune
pour
accueillir
une
étape
Alpes
Isère
Tour
en
2022
ou
en
2023.
=
DE
VALIDER
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à 7500
euros,
identique
à la
participation
de
l'intercommunalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
: 2021.03.17
10:48:41
+01'00"