Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4.pv seance du 30 mars 2026
Séance - seance du 4 mars 2026
Séance - 2.seance du 4 mars 2026
Séance - seance du 30 11 2018
Séance - 11 seance du 30 novembre 2017
Séance - seance du 4 mars 2026
Déliberation - deliberations du 21 avril 2026
Compte-Rendu - 30 mars 2026
Séance - seance du 11 juin 2020
Séance - 5 seance du 7 mai 2018
Déliberation - deliberations du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L O7
ARROSAKO HERRIA COMMUNE D ID :064-216404905-20260331-289 003-DE
Heriko Etxea Maire
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convacation .…....................... 26/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean {astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton —- DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
289-003 Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de délégué au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même
article dont il donne lecture et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas douze ans;
- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Il précise que l’article L2122-23 du même Code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les
décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire,
par le conseil municipal ». Le Maire propose au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner
délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait
empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s'appliquer aux domaines
ayant fait l’objet d’une délégation.
Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d'absence, de
suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et, à
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié 1e S L (
municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». LP : 064216404905 20260881-289 _003-DE
Ilinvite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune à
donner au Maire délégation et à prévoir l'application des règles de suppléances pour les matières ainsi
déléguées ;
Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du
Conseil Municipal;
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour :
de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
DECIDE qu'en cas d’'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire :
Roger BRUST ENS Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ID : 064-216404905-20260331-290 003-DE
ARROSAKO HIERRIA COMMUNE DE ST D'ARROSSA
Hemiko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation ……................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie - BARBARO Cécile —- OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
290-003 Délégation au Maire pour les marchés publics
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose que l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont
notamment celle de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ».
Il précise que cette délégation peut concerner tous les marchés quelle que soit la procédure mise en œuvre et
quel que soit le montant de l’opération.
Il précise que l’article L2122-23 du même Code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les
décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire,
par le conseil municipal ». Le Maire propose au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner
délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l'hypothèse où lui-même serait
empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s'appliquer aux domaines
ayant fait l’objet d’une délégation.
Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d'absence,
de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et, à défaut d’adjoint, par un conseiller
municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Le Maire invite l'assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune, à donner au Maire cette
délégation,
Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du
Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216404905-20260331-290 003-DE
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, POUF PFETOTE- TOUTE UECISTONT CONCETITATTT TA
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur
à 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE qu’en cas d’'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
Nombre de Membres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire :
Votes Pour: 15 Roger BRUST
Votes Contre : 0 |
Abstention : 0 / RTE » Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HERRIA | COMMUNE ID :064-216404905-20260331-291 003-DE
Hermiko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …....................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
291-003 Délégation au Maire pour les demandes de subventions à tout financeur
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont
notamment celle de « demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,
l'attribution de subventions ».
Il invite l'assemblée à examiner s’il convient de faire application du texte.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au
Maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance ;
Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu'il fait de cette délégation à chacune des réunions du
Conseil Municipal,
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour l’ensemble des demandes d'attribution
de subvention que la Commune pourrait être amenée à faire au titre de projets d'investissement ou de
subventions de fonctionnement auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de l’EPCI ou de toute autre
structure ou personne.
DECIDE qu’en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
Nombre de Mernbres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire :
Votes Pour : 15 Roger BRUST
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Des ARROSAKO HERRIA
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 CS L n
Publié le
COMMUNE D ID : 064-216404905-20260331-292 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …........................ 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean {astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan,
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza,
burubatzarrarekin, bildu dira :
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Abhalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
292-003 Délégation au Maire pour ester en justice
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose qu’il peut être amené à ester en justice, tant pour défendre la Commune dans les actions intentée contre elle que pour intenter des actions en son nom.
Il précise que, pour éviter de convoquer le Conseil Municipal à chaque fois qu’une affaire se présentera, celui-ci
peut lui donner délégation en la matière au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune à donner au Maire cette délégation et à prévoir l'application des règles de suppléance ;
Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du
Conseil Municipal,
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour intenter au nom de la Commune les
actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du
contentieux en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit devant les juridictions administratives
comme les juridictions judiciaires (civiles et pénales) y compris pour se constituer partie civile devant ces
dernières.
DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire : LEUNTTS
Votes Pour: 15 Roger BRUST LP ET \
Votes Contre : 0 LS/ NEA
Abstention : O EE | Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 CS L n
Publié le
ARROSAKO HERRIA COMMUNE Ü ID : 064-216404905:20260331-293 003-DE
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation ..…........................ 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L’an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton - DAVADAN Céline — LINDNER Kevin — LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
293-003 Délégation au Maire pour dossiers d’urbanisme pour biens municipaux
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont
notamment celle de « procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ».
Ilinvite l'assemblée à examiner s’il convient de faire application du texte.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de administration de la Commune à donner au
Maire délégation ;
Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du
Conseil Municipal,
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour procéder au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux.
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026 ARTS
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire : / TON
Votes Pour: 15 Roger BRUST (£/ À
Votes Contre : O0 | |
Abstention : 0 EE" + \
( PA « PS ST Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HIERRIA COMMUNE ID :064-216404905-20260331-294 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocatian ….…...…....…......... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain - ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie - BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
294-003 Délégation au Maire pour nomination géomètre expert et signature documents arpentage
{Nomenclature : 5.4 Délégations de fonctions)
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont notamment celle « d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à
tous les actes de délimitation des propriétés communales » ainsi que « de fixer les rémunérations et de régler les frais et
honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ».
Une réponse ministérielle (RM, 1.0. Sénat, 25 octobre 2018, p.5167 ; Q. n°6507) précise que sur le fondement de cette
délégation, le Maire peut notamment signer le document d’arpentage établi par le géomètre-expert dans le cadre d’une
procédure de bornage amiable et régler les frais de géomètre-expert correspondants.
Il invite l'assemblée à examiner s’il convient de faire application de ces dispositions.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune à donner au Maire cette délégation et à
prévoir l’application des règles de suppléance ;
Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du Conseil
Municipal,
DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales, notamment par la signature du document d’arpentage établi par le géomètre-expert dans le cadre d’une
procédure de bornage amiable et régler les frais de géomètre-expert correspondants.
DECIDE qu'en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.
| Nombre de Membres en exercice: 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents. A. MAR
| Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026 /< ? c
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire : Æ ‘
Votes Pour : 15 Roger BRUST e L | Votes Contre : 0 L ssl V3,\ Abstention : O _ DA \ RC ai Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HIERRIA COMMUNE D ID :064-216404905-20260331-295 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …...................... 16/03/2026
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie - BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
295-003 Désignation des délégués auprès du Territoire d’Energie 64
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la loi, le mandat des
délégués des communes au Territoire d’Energie 64 est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
il y a donc lieu, pour les Conseils issus des élections du mois de mars 2026, de procéder à la désignation de leurs
délégués conformément à l’article L.2121-33 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application des statuts du Territoire d’Energie 64, la commune de Saint Martin d’Arrossa est représentée au
sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et par un délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes
prévues aux articles L.2121-33 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux
membres intéressés de se porter candidats.
Est candidat pour être titulaire : DINDART Xavier
Est candidat pour être suppléant : ETCHEVERRY Alain
Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité les délégués communaux suivants auprès du
Territoire d’'Energie 64 :
- Titulaire : DINDART Xavier
- Suppléant : ETCHEVERRY Alain
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026 NIET: Nombre de suffrages exprimés : 15 | Le Maire : RD —
Votes Pour : 15 Roger BRUST
Votes Contre : 0
Abstention : 0 = Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO RIERRIA COMMUNE D ID_:064-216404905-20260331-296. 003-DE
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …......................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
| 296-003 Désignation des délégués communaux auprès de l’AFP ARROSA i
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Association Foncière Pastorale ARROSA
(AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés et publics) constitué sur un périmètre agro-
pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des
fonds incius dans le périmètre constitué.
L'AFP ARROSA a été créée en avril 2003. Elle est gérée par un conseil syndical composé de 9 membres (3
propriétaires agriculteurs, 3 propriétaires non agriculteurs et 3 membres du Conseil Municipal).
Il informe les membres du Conseil Municipal que le mandat des délégués de la Commune auprès de l’AFP
ARROSA est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Il y a donc lieu de procéder à la désignation de
leurs délégués auprès de l’AFP et demande aux membres intéressés de se porter candidats.
Sont candidats pour être titulaires : IRIGARAY Laurent, BRUST Antton, ERROTABEHERE Sylvie, DAVADAN Céline,
LINDNER Kevin
Résultat des votes :
- _ [RIGARAY Laurent : 12 pour / 3 contres
-__ BRUST Antton : 15 pour
-__ ERROTABEHERE Sylvie : 12 pour / 3 contres
- DAVADAN Céline : 3 pour / 12 contres
- _ LINDNER Kevin : 3 pour / 12 contres Sont candidats pour être suppléants: LINDNER Kevin, DAVADAN Céline, 4
Charlotte, BRUST Roger
Résultat des votes :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L QG
ID : 064-216404905-20260331-296 003-DE
LINDNER Kevin : 3 pour / 12 contres
DAVADAN Céline : 3 pour / 12 contres
ATCHOARENA Françoise : 12 pour / 3 contres
IPOUTCHA Charlotte : 15 pour
BRUST Roger : 12 pour / 3 contres
Le Conseil Municipal DESIGNE les délégués communaux suivants auprès de l’AFP ARROSA :
Délégués titulaires Délégués suppléants
IRIGARAY Laurent ATCHOARENA Françoise
BRUST Antton IPOUTCHA Charlotte
ERROTABEHERE Sylvie BRUST Roger
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire :
Roger BRUST ri
ES / T2 2 MD FR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SL
COMMUNE D] 10 : 064 216404005.20260381-297. 003-DE ARROSAKO HERRIA
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation ….…..............…....... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L’an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor_ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biftzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
297-003 Désignation du délégué « Défense »
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner, dans chaque
commune, un correspondant « Défense » et demande aux membres du Conseil Municipal intéressés de se
porter candidats.
Est candidat : BRUST Roger
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE à l’unanimité BRUST Roger délégué « Défense » de Saint Martin d’Arrossa
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire :
Votes Pour : 15 Roger BRUST
Votes Contre : 0 SC
Abstention : O0 ARROSAKO HERRIA
Herriko Etxea
64780 - ARROSA
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena)
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan,
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza,
burubatzarrarekin, bildu dira :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 CS L n
Publié le
COMMUNE D ID: 064:216404905-20260331-298 003-DE
Maire
64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …..........…........... 16/03/2026 |
Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire,
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
| 298-003 Désignation du correspondant incendie — SDIS de Saint Martin d’Arrossa {Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner, dans chaque
commune, un correspondant « Incendie - SDIS » et demande aux membres du Conseil Municipal intéressés de
se porter candidats.
Est candidat : LAXAGUE Yoan
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE à l’unanimité LAXAGUE Yoan délégué « Incendie - SDIS » de Saint Martin d’Arrossa
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire :
Roger BRUST |
/. XX , / \ À
\ | | \ 4
LOS
NERF ARROSAKO HERRIA
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 CS L n
Publié le
COMMUNE D ID.:064:216404905-20260331:299 003-DE
Herriko Etxea Maire
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
[ Deia/Convocation .…......................... 1610312026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan,
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza,
burubatzarrarekin, bildu dira :
Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations: DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
(e 299-003 Désignation du délégué « Aménagement et gestion de l’abattoir » de Saint Jean Pied de Port
(Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner, dans chaque
commune, un correspondant « Aménagement et gestion de l’abattoir de Saint Jean Pied de Port » et demande
aux membres du Conseil Municipal intéressés de se porter candidats.
Est candidat titulaire : BRUST Antton
Est candidat suppléant : IRIGARAY Laurent
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans
les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, M. BRUST Antton est désignée délégué titulaire et M. IRIGARAY Laurent
délégué suppléant « Aménagement et gestion de l’abattoir de Saint Jean Pied de Port ».
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire :
Roger BRUST
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 I \ Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROÔOSAKO HERRIA COMMUNE D ID : 064-216404905-20260331:300 003-DE
Heriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …...................... 10/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahaibideak/ Pracurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
300-003 Désignation des délégués auprès de l’association DENEK BAT
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants}
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association DENEK BAT est une association
fédératrice de toutes autres associations de la commune ainsi que la mairie. Depuis de nombreuses années,
DENEK BAT gère une licence IV ainsi que l'acquisition de matériel nécessaire à l’organisation de toutes les
manifestations des associations. L’acquisition de ce matériel a considérablement amélioré l’organisation et le
déroulement de diverses manifestations.
Monsieur le Maire rappelle que deux conseillers municipaux sont membres du conseil d'administration de
DENEK BAT et demande aux membres intéressés de se porter candidats.
Sont candidats pour être titulaires : IPOUTCHA Charlotte, ATCHOARENA Françoise, DAVADAN Céline
Résultat des votes :
-__[POUTCHA Charlotte : 15 pour
- _ ATCHOARENA Françoise : 12 pour/ 3 contres
- DAVADAN Céline : 3 pour/ 12 contres
Sont candidats pour être suppléants : OXOBY Prudent, BRUST Roger, DAVADAN Céline
Résultat des votes :
- OXOBY Prudent : 14 pour / 1 contre
- _ BRUST Roger : 12 pour / 3 contres
- DAVADAN Céline : 3 pour / 12 contres Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
- Publié le S L O7
ID : 064-216404905-20260331-300 003-DE
Ouiï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal DESIGNE les délégués communaux SUIVANTS AUPTES UE T ASSOCIATION
DENEK BAT :
Délégués titulaires Délégués suppléants
IPOUTCHA Charlotte OXOBY Prudent
ATCHOARENA Françoise BRUST Roger
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire :
Roger BRUST COMME
QC ere \S
| LIL 1 SL
AE"
= Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HERRIA COMMUNE D ID-:064-216404905-20260331-301 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
Deia/Convocation ........................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte — ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
pe 301-003 Désignation d’un membre au sein du conseil d'école
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Le Maire expose que l’article D.411-1 du Code de l'Éducation fixe la composition du conseil d'école. Il prévoit
notamment la présence du Maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil
Municipal.
Il convient donc de désigner un conseiller pour siéger au Conseil d'école.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un de ses membres pour siéger au conseil d'école.
Une seule candidature a été déposée pour ce poste. Il s’agit de celle de M. OXOBY Prudent.
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans
les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, M. OXOBY Prudent est désignée pour siéger au sein du conseil d'école.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
PRÉCISE que M. OXOBY Prudent a été désignée par le Maire pour le représenter au conseil d'école.
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire : |
Votes Pour : 15 Roger BRUST |
Votes Contre : O DE \ \ Abstention : 0 Del
Tr | PP ARROSAKO HERRIA
Heriko Etrea
64780 - ARROSA
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena)
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan,
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216404905-20260331-302: 003-DE COMMUNE
Mairie
64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deis/Convocation Lécese cesser. 10/03/2026 |
Séance du lundi 30 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
burubatzarrarekin, bildu dira :
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin — LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Abhalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biktzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
302-003 Désignation du représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté d'agglomération Pays Basque qui est un
EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour siéger à la CLECT de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de M. BRUST Roger
- Délégué suppléant : candidature de M. ETCHEVERRY Alain
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans
les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. BRUST Roger et délégué suppléant M.
ETCHEVERRY Alain, pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026 —
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour: 15
f
Le Maire : /
Roger BRUST
Votes Contre : 0 o |___ Abstention : 0 DA EN Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HERRIA COMMUNE D ID-:064-216404905-20260331-303. 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …............…........ 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents : ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAŸ Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile —- OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
| 303-003 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales |
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans les communes où deux listes de candidats au moins ont été
élues, la commission de contrôle des listes électorales est composée :
- de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris
dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste (dans le cas où seules deux listes ont
obtenu des sièges) ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de là commission.
En aucun cas, le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de cette commission.
NB : des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires dans l’ordre
du tableau pour chaque liste concernée.
Le Maire demande aux membres intéressés de se porter candidats.
Sont candidats pour être titulaires : BARBARO Cécile, LARBRE Brigitte, ERROTABEHERE Sylvie, LAXAGUE Yoan et
DAVADAN Céline
Ouiï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité, les membres de la commission de contrôle
des listes électorales suivants : Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L G
ID : 064-216404905-20260331-303 003-DE
Membres titulaires
BARBARO Cécile
LARBRE Brigitte
ERROTABEHERE Sylvie
LAXAGUE Yoan
DAVADAN Céline
CHARGE le Maire d'informer Monsieur le Sous-Préfet de la liste des membres de cette commission.
Nombre de Membres en exercice : 15 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Membres présents : 14 Au registre ont signé les membres présents.
Nombre de Membres représentés : 1 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Nombre de suffrages exprimés : 15 Le Maire :
Votes Pour : 15 Roger BRUST Votes Contre : 0
PRNADTSS ?
LT N
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO HERRIA COMMUNE ID : 064-216404905-20260331-304 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation ..….............,........... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire,
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile —- OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
Î: 304-003 Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) rl
{Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants)
Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO), commission obligatoire au
titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La CAO est exclusivement compétente pour décider de l'attribution des marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens et pour
émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du
montant global supérieure à 5%.
Il indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel
d'offres.
La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant,
Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il
signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire 3 membres
suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite
en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission
d'appel d'offres.
Enfin, s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.
Il propose donc que :
- la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par
courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en
précisant l’adresse ;
- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectuera par le premier membre suppléant
disponible sur la même liste ;
- les séances ne seront pas publiques ;
- le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
Est rappelé que : ID : 064-216404905-20260331-304 003-DE
T
- la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement confidentielles ;
- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt
personnel, direct ou indirect à l'affaire qui en est l’objet. Dans le cas où un membre est intéressé à un dossier, il
doit se faire remplacer par un membre suppléant.
Sont candidats pour être titulaires : IRIGARAY Laurent, ETCHEVERRY Alain, IPOUTCHA Charlotte et DAVADAN
Céline.
Résultat des votes :
IRIGARAY Laurent : 12 pour / 3 contres
ETCHEVERRY Alain : 15 pour
IPOUTCHA Charlotte : 15 pour
DAVADAN Céline : 3 pour / 12 contres
Sont candidats pour être suppléants : ATCHOARENA Françoise, SANCHEZ Cristina, OXOBY Prudent et DAVADAN
Céline.
Résultat des votes :
- ATCHOARENA Françoise : 15 pour
SANCHEZ Cristina : 12 pour / 3 contres
OXOBY Prudent : 15 pour
DAVADAN Céline : 3 pour / 12 contres
Le Conseil Municipal DESIGNE les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
IRIGARAY Laurent ATCHOARENA Françoise
ETCHEVERRY Alain SANCHEZ Cristina
IPOUTCHA Charlotte OXOBY Prudent
PRÉCISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont les
suivantes :
- La commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
- La convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est adressée par
courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier
en précisant l’adresse ;
- Le remplacement temporaire d'un membre titulaire s'effectue par le premier membre suppléant
disponible sur la même liste ;
- Ses séances ne sont pas publiques ;
- Le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- Les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée) ;
- Les membres de la commission s'obligent à respecter la confidentialité des échanges et des
informations communiquées lors des réunions de la commission ; - Les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux dé
personnel, direct ou indirect, dans l'affaire qui en est l’objet et doive
par un membre suppléant.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SL
ID : 064-216404905-20260331-304 003-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire : po
Roger BRUST LR N
| Je
ES Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le:
ID : 064-216404905-20260331-304_003-DE
7 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SLGO
ARROSAKO HIERRIA COMMUNE ID :064-216404905-20260331-305 003-DE
Heriko Ebxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
Deia/Convocation …..................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L’an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Pracurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
305-003 Liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
{Nomenclature 5.3 Institution et vie politique — Désignation de représentants)
Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Pour être commissaire, il faut :
-_ Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
- Être âgé de 18 ans au moins;
- _Jouir de ses droits civils ;
- Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Sont candidats pour être titulaires: BRUST Roger, ETCHEVERRY Alain, À Pübiié le
Laurent, SANCHEZ Cristina, LARBRE Brigitte, ERROTABEHERE Sylvie, BARBAR ID: 064:216404905-20260831-305 003-DE
ne 4
Charlotte, DINDART Xavier, BRUST Antton, DAVADAN Céline
Résultat des votes :
- BRUST Roger: 15 pour
- ETCHEVERRY Alain : 15 pour
- ATCHOARENA Françoise : 15 pour
- IRIGARAY Laurent : 15 pour
- SANCHEZ Cristina : 14 pour / 1 contre
- LARBRE Brigitte : 15 pour
- ERROTABEHERE Sylvie : 15 pour
- BARBARO Cécile : 15 pour
- OXOBY Prudent : 14 pour / 1 contre
- IPOUTCHA Charlotte : 15 pour
- DINDART Xavier : 15 pour
- BRUST Antton : 15 pour
- DAVADAN Céline : 3 pour/ 12 contre
Sont candidats pour être suppléants : DOMECQ Pierre, ROUDE Valérie, LARROUDE Christophe, ERROTABEHERE
Jean Claude, LATALLERIE Gérard, SALZE Hélène, BRUST Maïtena, BRUST Jean Michel, IPOUTCHA Pierre,
(IPOUTCHA Michel, DERVAUX Maguy, INDABURU Marie, LAXAGUE Yoan
Résultat des votes :
- DOMECQ Pierre : 15 pour
- ROUDE Valérie : 15 pour
- LARROUDE Christophe : 15 pour
- ERROTABEHERE Jean Claude : 15 pour
- LATALLERIE Gérard : 12 pour / 3 contres
- SALZE Hélène : 15 pour
- BRUST Maitena : 15 pour
- BRUST Jean Michel : 15 pour
- IPOUTCHA Pierre : 15 pour
- IPOUTCHA Michel : 15 pour
- DERVAUX Maguy: 15 pour
- INDABURU Marie : 13 pour / 2 contres
- LAXAGUE Yoan : 4 pour / 11 contre Le Conseil municipal, DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des
24 (communes de moins de 2 000 habitants) noms ci-dessous afin qu’il puisse
commissaires :
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 064-216404905-20260331-305 003-DE
S'EOST
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nom et prénoms Adresse Nom et prénoms Adresse
BRUST Roger 310 Gaineko bidea
64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
DOMECQ Pierre 140 Traxaneko Arteka
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
ETCHEVERRY Alain 95 Traxaneko Arteka
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
ROUDE Valérie 3570 Baihuntzako bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
ATCHOARENA Françoise 50 Gaineko bidea LARROUDE Christophe | 81 Zeharbidea 64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA 64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
IRIGARAY Laurent 70 Arrain Karrika ERROTABEHERE 70 Behereko bidea
64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA | Jean Claude 64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
SANCHEZ Cristina 61 Zeharbidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
LATALLERIE Gérard 99 Pelloeneko bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
LARBRE Brigitte 99 Pelloeneko bidea
64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
SALZE Hélène 95 Traxaneko Arteka
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
ERROTABEHERE Sylvie 70 Behereko bidea
64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
BRUST Maitena 310 Gaineko bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
BARBARO Cécile 301 Garaziko Bide Zaharra
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
BRUST Jean Michel 110 Behereko bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
OXOBY Prudent 185 Eiharako bidea IPOUTCHA Pierre 1103 Gaineko bidea
64780 SAINT MARTIN D’'ARROSSA 64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
IPOUTCHA Charlotte 450 Behereko bidea IPOUTCHA Michel 135 Baihuntzako bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA 64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
DINDART Xavier 301 Baihuntzako bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
DERVAUX Maguy 364 Eiherako bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
BRUST Antton 110 Behereko bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
INDABURU Marie 90 Xerrendako bidea
64780 SAINT MARTIN D’ARROSSA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire : a
Roger BRUST PL m Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le:
ID : 064-216404905-20260331-305_003-DE
7 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L O7
ARROSAKO HIERRIA COMMUNE. D ID : 064-216404905-20260331-306 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocation …........…............ 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BRUST Roger, Maire.
Hor _ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile - OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton - DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
306-003 Choix du mode de publicité des actes règlementaires où |
{Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétence des communes)
Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juin 2022, le Conseil Municipal avait choisi l'affichage et
la publication sur le site internet de la Commune pour l'entrée en vigueur des actes règlementaires.
Il était prévu que ce choix couvrait la durée du mandat.
A l’occasion du renouvellement intégral, il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur son choix en la
matière, étant précisé qu'il n’est pas nécessaire de prévoir de durée particulière d'application et qu’il n’y aura pas de caducité automatique de ce choix à la fin du mandat.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité que la publicité des actes réglementaires s'effectuera par publication sur le site
internet de la Commune pour les délibérations et pv de séances et par affichage sur les panneaux d'affichage extérieurs de la mairie pour les autorisations d'urbanisme et arrêtés.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 15 Au registre ont signé les membres présents.
Votes Pour : 15 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Votes Contre : 0 Le Maire :
Abstention : 0 Roger BRUST
SREN
D. AT | |
EX * | € N SH Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L O7
ARROSAKO RIERRIA COMMUNE D ID-:064-216404905-20260331-307. 003-DE
Hermiko Etxea Maine
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| DeialConvocation des nicessreseeerrs. 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte — BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
307-003 Utilisation de l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques » D
(Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétence des communes)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de préciser les dépenses qui pourront être prises en
charge sur l’article 623 : Publicité, publications, relations publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité que seront prises en charge sur cet article les
dépenses suivantes :
- Repas annuel des membres du Conseil Municipal et du personnel communal,
- Repas des ainés,
-__ Frais de réception,
- Frais divers à l’occasion de fêtes commémoratives ou d'évènements spéciaux,
- Cadeaux et cartes cadeaux aux agents et élus
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 15 Au registre ont signé les membres présents.
Votes Pour : 15 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Votes Contre : 0 Le Maire :
Abstention : O0 Roger BRUST ——— Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ARROSAKO FERRIA COMMUNE D ID :064-216404905-20260331-308. 003-DE
Herriko Etxea Mairie
64780 - ARROSA 64780 - ST MARTIN D'ARROSSA
| Deia/Convocatian ........................... 16/03/2026 |
2026-ko martxoaren 30ean (astelehena) Séance du lundi 30 mars 2026
Bi mila hogeita sei urtean, martxoaren 30ean, aratseko 8:00tan, L'an deux mil vingt-six, le 30 mars, à vingt heures, les membres
Herriko etxeko gelan, legez deituak, BRUST Roger, auzapeza, du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au
burubatzarrarekin, bildu dira : lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
BRUST Roger, Maire.
Hor ziren / Présents: ETCHEVERRY Alain — ATCHOARENA Françoise — IRIGARAY Laurent — SANCHEZ Cristina — LARBRE Brigitte —
ERROTABEHERE Sylvie — BARBARO Cécile — OXOBY Prudent — IPOUTCHA Charlotte - BRUST Antton — DAVADAN Céline — LINDNER Kevin —
LAXAGUE Yoan
Ezin etorriak / Absents excusés : DINDART Xavier
Ahalbideak/ Procurations : DINDART Xavier a donné procuration à BRUST Roger
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : IPOUTCHA Charlotte
308-003 Possibilité de recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d'agents
momentanément indisponibles
-(Nomenclature 4.2.1 — Personnel contractuel — autorisation de contracter des CDD pour remplacement d'agents)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, il est
possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent
non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- Exercice des fonctions à temps partiel,
- _ Détachement de courte durée,
- _ Disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande sur raisons familiales,
- Détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation
dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours
donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congé annuel,
- _ Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- Congé de longue durée,
- Agent à temps partiel pour raison thérapeutique,
- Congé de maternité ou pour adoption,
- Congé de paternité et d’accueil d'enfant,
- Congé de formation professionnelle,
- _ Congé pour validation des acquis de l’expérience,
- Congé pour bilan de compétences,
- Congé pour formation syndicale,
- Congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
- Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, destinées à
favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs,
-_ Congé parental ou congé de présence parentale, Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 S L n
Congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l’accomplissemen Pubiié le
Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des actil12 0621640005 202608831808 _008-DE
opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents
contractuels de la fonction publique territoriales.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite
de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet
avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service
appréciés par l'autorité territoriale.
La rémunération serait fixée par l’autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La
rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération
du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2018.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins
de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence
avec les fonctions à assurer.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire où un agent non
titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres représentés : 1 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 15 Au registre ont signé les membres présents.
Votes Pour : 15 Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Votes Contre : O Le Maire :
Abstention : 0 Roger BRUST