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Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2024 - 20h30
COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES
SALLE DU CONSEIL
Séance du Conseil Municipal du vendredi 22 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du six mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni dans
la salle du conseil, sous la Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de
Hédé-Bazouges.
PRÉSENTS :
Mme CLÉMENT-VITORIA Isabelle, M. PORTEBOEUF Tony, Mme STÉPHAN Nadine, Mme LERAY Stéphanie,
M. ROCHARD Stéphane, M. ROBINAULT Thierry, M. TABEAU Cédric, Mme CHERRÉ Françoise, M.
BOURGUOIN Hervé, M. MELL Gwénolé, M. CADOU Didier, M. MEYER Damien, Mme THÉBAULT Stéphanie,
ABSENTS EXCUSES :
Mme HAYÉ Anne, Mme NAVET Cindy M. VEYRE Christian, Mme DIFFER Sonia.
ABSENTS NON EXCUSES : M. NICOLAS Thomas, M. QUENISSET Julien.
POUVOIRS :
- Mme NAVET Cindy donne pouvoir à M. MELL Gwénolé
- Mme HAYE Anne donne pouvoir à M. BOURGOUIN Hervé
- M. VEYRE Christian donne pouvoir à M. ROBINAULT Thierry
- Mme DIFFER Sonia donne pouvoir à M. ROCHARD Stéphane
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Damien MEYER
Ayant constaté que le quorum de 10 est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de
Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions. ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du conseil municipal du 26 janvier 2024 2. Vote des Comptes financiers uniques du Budget principal, des budgets annexes assainissement et gendarmerie de l’année 2023 et affectation des résultats.
3. Vote des taux d’imposition 2024
4. Vote du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe gendarmerie pour l’année 2024
5. Attribution des subventions aux associations pour 2024
6. Attributions aux organismes extérieurs pour 2024
7. Vote des tarifs 2024
8. Zone d’accélération des énergies renouvelables
9. Appel à manifestation d’intérêt pour occupation de la toiture de la salle de sports par des panneaux photovoltaïques
10. Acquisition d’un camion benne auprès d’un particulier
11. Mission d’accompagnement budgétaire, financier et formation (ajouté à l’ordre du jour)
12. Délégations du Maire
13. Questions diverses : retransmission des CM/ARIC formation des élus/Village d'avenir : point d’étape OBJET N°01-03-2024 : Approbation du Procès-Verbal du 26 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⮚ D’APPROUVER le procès-verbal du 26 janvier 2024 ;
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°02-03-2024 : Vote des Comptes financiers uniques du Budget principal, des budgets annexes assainissement et gendarmerie de l’année 2023 et Affectation des résultats.
Rapporteur : Mme Nadine Stéphan
Après avoir présenté les Comptes Financiers Uniques du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe gendarmerie aux membres du Conseil dressé conjointement par Monsieur le Receveur et les services financier de la Mairie, Madame la Maire quittera la salle et le conseil votera l’approbation de ce compte financier unique, sous la présidence Madame Nadine STÉPHAN, élue par le Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021, qui permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.
Vu la délibération N°12-07-2021 du 09 juillet 20221 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 14 mars 2023 ; Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l’année 2023 de la Commune de Hédé-Bazouges ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2023 de la Commune de Hédé-Bazouges ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
1) CFU budget principal 2023 et affectation du résultat
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture de
l'exercice 2022 reporté en
2023
100 000€ 146 821,38 € 246 821,38 €
Opérations de l’année 1 829 572,19
€
2 079 607,44
€
1 156 828,38
€
1 300 735,89
€
2 986 400,57
€
3 380 343,33
€
TOTAUX 1 829 572,19
€
2 179 607,44
€
1 156 828,38
€
1 447 557,27
€
2 986 400,57
€
3 627 164,71
€
Résultat de clôture 350 035,25 € 290 728,89 € 640 764,14 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 349 232,40 € 0€ 349 232,40 € 0€
Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement selon la ventilation suivante : 291 531,74 € au chapitre 002 en fonctionnement et 58 503,51 € au chapitre 1068 de la section investissement. 2) CFU budget annexe assainissement 2023 et affectation du résultat
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture de
l'exercice 2022 reporté en
2023
2 381,57 € 97 054,72
€
2 381,57 € 97 054,72 €
Opérations de l’année 125 090,08
€
157 514,90
€
122 908,04
€
109 416,72
€
247 998,12
€
266 931,62
€
TOTAUX 127 471,65
€
157 514,90 € 122 908,04
€
206 741,44 € 250 379,69
€
364 256,34
€
Résultat de clôture 30 043,25 € 83 563,40 € 113 876,65 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement selon la ventilation suivante : 30 043,25 € au chapitre 002 en fonctionnement et 0,00 € au chapitre 1068 de la section investissement.
3) CFU budget annexe gendarmerie 2023 et affectation du résultat
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture de l'exercice
2021 reporté en 2022
0€ 60 465,73 € 60 465,73 €
Opérations de l’année 12 441,13 € 56 462,40
€
31 250,00 € 63 442,65
€
43 691,13 € 118 905,05
€
TOTAUX 12 441,13 € 56 462,40
€
91 715,73 € 63 442,65
€
104 156,86
€
160 619,26€
Résultat de clôture 44 021,27
€
28 273,08
€
15 748,19 €
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement selon la ventilation suivante : 15748,19 € au chapitre 002 en fonctionnement et 28 273,08 € au chapitre 1068 de la section investissement.
Mme la Maire sort de la pièce afin que le vote puisse être réalisé et cède la présidence de séance à son 1er adjoint, M. Thierry Robinault.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● D’APPROUVER les comptes financiers uniques 2023 du budget principal, du budget annexe gendarmerie et du budget annexe assainissement de la commune de Hédé-Bazouges. ● D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; ● D’AFFECTER 291 531,74 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement et 58 503,51 € au chapitre 1068 de la section recette d’investissement pour le budget principal. ● D’AFFECTER 30 043,25 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement et 0,00 € au chapitre 1068 de la section recette d’investissement pour le budget annexe assainissement. ● D’AFFECTER 15 748,19 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement et 28 273,08 € au chapitre 1068 de la section recette d’investissement pour le budget annexe gendarmerie. ● D’AUTORISER Monsieur le premier adjoint à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, une abstention (M. Rochard pour Mme Differ).
Mme la Maire revient en séance. OBJET N°03-03-2024 : Vote des taux d’imposition 2024
Rapporteur : Mme Nadine Stéphan
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu la commission finances du 23 février 2024 ;
L’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les taux des impôts directs ont été abordés au cours de la commission finances du 23 février 2024. Les membres de la commission finances n’ont pas souhaité d’évolution des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et de la taxe d’habitation (TH).
Il est précisé qu’une augmentation des bases de 3,9 % sera constatée en 2024. Une part additionnelle de TFPB sera également mise en place par la communauté de communes de Bretagne romantique.
Il est proposé de maintenir en conséquence les taux pour l’année 2024, à savoir : ● Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40,58%
● Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti : 36%
● Taxe Habitation sur les Logements Vacants : 15,36%
● Taxe Habitation sur Résidences Secondaires : 15,36%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
⮚ DE MAINTENIR ET DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : ● Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 40,58%
● Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti : 36%
● Taxe Habitation sur les Logements Vacants : 15,36%
● Taxe Habitation sur Résidences Secondaires : 15,36%
⮚ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°04-03-2024 : Vote du budget principal, du budget annexe assainissement et du budget annexe gendarmerie pour l’année 2024
Rapporteur : Mme Nadine Stéphan
Vu la commission finances du 23 février 2024 ;
Vu la commission finances du 14 mars 2024 ;
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé ci- annexés.
La collectivité dispose de trois budgets dont les prévisions sont soumises au vote du conseil municipal, à savoir le budget principal, le budget annexe assainissement et le budget annexe gendarmerie.
Les CFU ayant été votés, les différents budgets présentés reprennent les résultats de 2023.
1) Proposition de budget primitif 2024 : budget principal de la commune de Hédé-Bazouges
Section de fonctionnement
Dépenses 2 446 709,80 €
Recettes 2 446 709,80 €
Section d’investissement
Dépenses 1 299 559,09 €
Recettes 1 299 559,09 € 2) Proposition de budget primitif 2024 : budget annexe assainissement de la commune de Hédé- Bazouges
Section de fonctionnement
Dépenses 180 090,38 €
Recettes 180 090,38 €
Section d’investissement
Dépenses 215 858,09 €
Recettes 215 858,09 €
3) Proposition de budget primitif 2024 : budget annexe gendarmerie de la commune de Hédé- Bazouges
Section de fonctionnement
Dépenses 76 548,19 €
Recettes 76 548,19 €
Section d’investissement
Dépenses 76 321,27 €
Recettes 76 321,27 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● DE DÉCIDER de voter le budget primitif 2023 de la commune : ● Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ● Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres
● D’ADOPTER le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2024 comme il suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 2 446 709,80 €
Recettes 2 446 709,80 €
Section d’investissement
Dépenses 1 299 559,09 €
Recettes 1 299 559,09 €
● D’ADOPTER le budget primitif annexe assainissement de la commune pour l’exercice 2024 comme il suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 180 090,38 €
Recettes 180 090,38 €
Section d’investissement
Dépenses 215 858,09 €
Recettes 215 858,09 €
● D’ADOPTER le budget primitif annexe gendarmerie de la commune pour l’exercice 2024 comme il suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 76 548,19 €
Recettes 76 548,19 €
Section d’investissement
Dépenses 76 321,27 €
Recettes 76 321,27 €
● D’AUTORISER Madame la Maire à procéder à des virements entre les chapitres à hauteur de 7,5% du montant des chapitres
● D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, deux abstentions (M. Rochard, M. Rochard pour Mme Differ).
OBJET N°05-03-2024 : Attribution des subventions aux associations pour 2024
Rapporteur : Mme Nadine Stéphan
Vu la commission finances du 23 février 2024 ;
Considérant le tableau ci-dessous ;
Il est précisé que les personnes membres du bureau d’une association ou ayant une filiation avec une personne membre du bureau d’une association ne sont pas en capacité de voter cette délibération, pour motif d’illégalité. Si des personnes sont concernées par cette situation, celles-ci sont invités à sortir de la pièce jusqu’à la prochaine délibération.
Madame Clément-Vitoria, Messieurs Rochard et Cadou sortent de séance.
Les subventions accordées aux associations sont les suivantes :
Typologie Nom de l'association Montant proposé
Associations sportives
ASVHG BASKET 5619,00 €
ASVHG Basket (exceptionnel) 555,00 €
ASVHG FOOT 4 500,00 €
HEDE MOUVING 300,00 €
COMPAGNIE DES ONZE ECLUSES
(exceptionnel) 220,00 €
USTSD VOLLEY BALL CLUB TINTENIAC 60,00 €
ASPHALTE ATHLETISME 220,00 €
USTSD BADMINTON 140,00 €
Total 11 614,00 €
Associations culturelles
MAISON DU CANAL 13 150,00 €
MAISON DU CANAL (exceptionnel) 4 000,00 €
FET'ARTS 900,00 €
THEATRE DE POCHE 18 500,00 €
DROUKFEST (exceptionnel) 500,00 €
Total 37 050,00 €
Associations autres
ASSOCIATION SAINT HUBERT/Lutte
contre les nuisibles 350,00 €
UNC HEDE-BAZOUGES 350,00 €
LES DAUPHINS 350,00 €
CLUB DE L’UNION 100,00 €
TOTAL 1 150,00 €
Total global 49 814,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● DE VALIDER les subventions aux associations pour l’année 2024 ; ● D’INSCRIRE les montants au budget primitif 2024
● D’AUTORISER Monsieur le 1er adjoint à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
Madame Clément-Vitoria et Monsieur Rochard reviennent en séance.
OBJET N°06-03-2024 : Attributions aux organismes extérieurs pour 2024
Vu la commission finances du 23 février 2024 ;
Il est précisé que les personnes membres du bureau d’une structure ou ayant une filiation avec une personne membre du bureau d’une structure ne sont pas en capacité de voter cette délibération, pour motif d’illégalité. Si des personnes sont concernées par cette situation, celles-ci sont invitées à sortir de la pièce jusqu’à la prochaine délibération.
Mesdames Stéphan et Thébault sortent de séance.
Les attributions aux organismes extérieurs sont les suivantes :
Nom de l'organisme Vote Cotis/Part 24
Association AMF 35 952,43 €
COS Breizh 7790,00 €
Association BRUDED 789,82 €
Escale fluviale de Bretagne 449,00 €
Label commune du patrimoine rural de Bretagne 3 485,00 €
FGDEON 165,00 €
SIVU ANI'M6 70 000,00 €
SDE 7 500,00 €
TOTAL 91 130,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● DE VALIDER les attributions aux organismes extérieurs pour l’année 2024 ; ● D’INSCRIRE les montants au budget primitif 2024 ;
● D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
Monsieur Cadou, Mesdames Stéphan et Thébault reviennent en séance.
OBJET N°07-03-2024 : Vote des tarifs 2024
Rapporteur : Mme Nadine Stéphan
Vu la commission finances du 23 février 2024 ;
Il est proposé de supprimer les tarifs bateaux et gîte.
Considérant le tableau ci-dessous;
Les tarifs proposés sont les suivants:
CIMETIÈRES
Recette proposition tarifs 2024
Concession 15 ans 137€
Concession 30 ans 206 €
Concession 50 ans 344 € Concession enfants 30 ans 68 €
Concession enfants 50 ans 137€
Concession Casier Urne 15 ans 344 €
Concession Casier Urne 30 ans 574 €
Service caveau 35 €
Service exhumation 35 €
Dispersion des cendres 46 €
BULLETIN COMMUNAL et VENTE DE LIVRES
Recette proposition tarifs 2024
Petit Tacot 4 €
A la découverte du canton 26 €
Hédé et son histoire 3 €
Abonnement Tacot 15 €
BIBLIOTHÈQUE
Recette proposition tarifs 2024
Cotisation bibliothèque + cyberespace 10,00 €
DROIT DE PLACE
Recette proposition tarifs 2024
Emplacement camion vente public 43 €
Emplacement marché (le mètre linéaire) 0,51€
Emplacement des terrasses en été du 15 avril au 15 octobre 10 € / mois
Emplacement des terrasses en hiver du 16 octobre au 14 avril 5 € / mois
Branchement électrique 3€/demi-journée
VENTE DE BOIS
Recette proposition tarifs 2024
Bois chêne (le stère) 67 €
Bois essence différentes, calibré (le stère) 57 €
Bois essence différentes, sections variées (le stère) 45 €
Bois non débité (toute variété, le stère) 20 € + nettoyage du site
LOCATION 1 JOUR 2 JOURS
Recette proposition tarifs 2024
Mille club commune en été 176 € 281 €
Mille club commune en hiver 229 € 373 €
Mille club hors commune en été 305 € 462 €
Mille club hors commune en hiver 369 € 541 €
Salle Agora commune en été 152 € 233 €
Salle Agora commune en hiver 176 € 269 €
Salle Agora hors commune en été 265 € 398 €
Salle Agora hors commune en hiver 318 € 462 €
Caution - Délib. n° 14 du 23/05/2014 550,00 €
Forfait ménage 180,00 €
Forfait demi-journée commune toutes salles 70,00 €
Forfait demi-journée hors commune toutes salles 100,00 €
Vidéoprojecteur -Salle Agora 30,00 € 50,00 €
Caution vidéoprojecteur -Salle Agora 600 €
SALLE DES SPORTS
Recette proposition tarifs 2023
1 heure/semaine et par an (avec encadrement bénévole) 52,5 €
1 heure/semaine et par an (avec encadrement rémunéré) 105 €
DIVERS
Caution matériel électronique (vidéoprojecteur, enceinte…) 150 €
Caution panneau de stationnement 120 €
Sac à crottes (par 100) 3 € PHOTOCOPIES Tarifs proposés en 2023 Part. Asso.
(30 premières
gratuites)
Format A4 1 recto >1 0.30 € 0.20 €
Format A4 1 recto/verso >1 0,35 € 0,25 €
Format A4 1 recto couleur >1 0,45 € 0,35 €
Format A4 1 recto verso couleur >1 0,60 € 0,50 €
Format A3 1 recto >1 0,40 € 0,30 €
Format A3 1 recto/verso >1 0,55 € 0,45 €
Format A3 1 recto couleur >1 0,65 € 0,55 €
Format A3 1 recto verso couleur >1 0,75 € 0,65 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● DE VALIDER les tarifs proposés par la commission finances inscrits dans le tableau ci-dessus à compter du 1er avril 2024 excepté pour les locations de salles, à partir du 1er octobre 2024. ● D’INSCRIRE les crédits au Budget Primitif Principal 2024 ;
● D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°08-03-2024 : Zone d’accélération des énergies renouvelables
Rapporteur : M. Gwenole MELL
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L 141-5-3 du code de l’énergie ;
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptation totale.
L’article 15 de cette loi permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelables s’implanter.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois un comité de projet sera obligatoire pour la réalisation de ceux-ci, pour garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique locale.
Après le vote de cette délibération, les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR (cartographie et dossier de présentation) seront mis à disposition du public du 2 avril au 3 mai 2024 inclus via format numérique disponible sur le site internet de la commune (cartographie et dossier) et en format papier à la Mairie (cartographie, dossier et registre de concertation préalable). L’information préalable de cette concertation sera transmise via le site internet de la commune, sa page Facebook et par la feuille mensuelle distribuée à chaque foyer.
Les ZAENR proposées reposent essentiellement sur des installations photovoltaïques.
La cartographie en annexe présente les ZAENR identifiées :
https://cloud.bretagneromantique.fr/index.php/s/SfHcdmikX9wxDGK
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
⮚ D’APPROUVER les modalités de concertation des ZAENR ;
⮚ D’APPROUVER les zones initialement présentées par le Pays de St Malo ;
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°09-03-2024 : Appel à manifestation d’intérêt pour occupation de la toiture de la salle de sports par des panneaux photovoltaïques
Rapporteur : M. Gwenole MELL
Vu l’article L.2122-1-4 du CGPPP,
La commune de Hédé Bazouges a été sollicitée par la SCIC-SAS/coopérative des Survoltés en vue de la fourniture et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle des sports sur la parcelle cadastrée A 1423 située rue Alfred Anne Duportal. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public et vendue à un acheteur obligé. Une bascule en autoconsommation collective patrimoniale si opportunité technique et économique est mise en option.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques dans le but de réaliser une centrale photovoltaïque dont l’investissement est porté par les citoyens, intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée de la SCIC Les Survoltés peut se manifester en contactant :
Madame CLEMENT VITORIA – MAIRIE d’Hédé Bazouges– 7 Place de la Mairie 35630
Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date limite mentionnée, la commune de Hédé Bazouges attribuera à la SCIC-SAS la coopérative des Survoltés une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Hédé Bazouges transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés. La commune de Hédé Bazouges analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection. Avis publié le 02/04/2024
Durée de la publicité
1 mois soit jusqu’au 03/05/2024 à 12h00
La période démarre le jour où l'avis est publié à 12h00
Date et heure limite de
remise des propositions 03/05/2024 à 12h00
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE
Typologie de titre
d’occupation
envisagé
Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Bénéficiaire au titre de
la manifestation
spontanée
SCIC Les Survoltés
Dépendance(s)
domaniale(s)
concernée(s)
Toiture du bâtiment sur la parcelle cadastrale : A 1423
Durée envisagée
La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Investissement(s)
prévu(s) par le
bénéficiaire
Fourniture d’une centrale photovoltaïque de moins de 100kWc.
A l’échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante selon des modalités qui seront déterminées ultérieurement.
Activité économique
envisagée par le
bénéficiaire
Exploitation, gestion et maintenance du système dont la production sera valorisée par la vente à un acheteur obligé. Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance, conformément aux dispositions aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Une bascule en autoconsommation collective patrimoniale si opportunité technique et économique est mise en option.
Il est précisé que les offres seront étudiées par la commission d’appel d’offre et que la structure retenue fera l’objet d’une délibération au conseil municipal de juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● DE LANCER un appel à manifestation d’intérêt en lien avec la sollicitation de la SCIC Les survoltés pour l’occupation de la toiture de la salle de sport pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
● DE PUBLIER une publicité liée au projet ;
Adopté à XXX des voix des membres présents et représentés. OBJET N°10-03-2024 : Acquisition d’un camion benne auprès d’un particulier
Rapporteur : M. Gwenole MELL
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
Il est précisé à l’assemblée que l’acquisition d’un camion benne a été prévue au sein du Plan pluriannuel d’investissement de la collectivité pour faciliter le travail des agents.
Il est proposé que la commune se dote d’un véhicule d'occasion de ce type.
Ce véhicule devra permettre aux agents de transporter les déchets verts, les différents matériels dont ils auront besoin pour leurs activités ainsi que des tables, chaises, barrières, et autres matériels nécessaires aux manifestations diverses.
Le véhicule qui fera l’objet d’une acquisition est d’un montant de 12 000 €. Le propriétaire est M. Michel Geffroy, ancien artisan domicilié sur la commune de Tinténiac.
Ce véhicule sera marqué du logo de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
● D’APPROUVER l’acquisition d’un camion benne auprès de M. Michel Geffroy pour un montant de 12 000 € et de prévoir 5000,00 € pour équiper et effectuer des travaux d’entretien sur le véhicule.
● D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à l’acquisition de ce véhicule. ● D’INSCRIRE cette dépense au BP 2024.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°11-03-2024 : Mission d’accompagnement budgétaire, financier et formation
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 30 et 46 alinéa 3 ; VU le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;
CONSIDERANT le besoin de recourir à un intervenant extérieur en matière d’expertise financière ;
CONSIDERANT la mission définie comme suit : accompagnement budgétaire et financier, formation des élus et/ou de l’administration ;
CONSIDERANT que la mission peut être assurée par un fonctionnaire, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités, qui permet d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal ;
CONSIDERANT que la rémunération sera versée au prorata du temps passé par l’intervenant sur les Missions confiées ;
CONSIDERANT que Madame La Présidente du CDG 35 a autorisé Monsieur LEGENDRE Johann à exercer l’activité accessoire susvisée ;
CONSIDERANT l’expertise de Monsieur Johann LEGENDRE, consultant finances pour le CDG 35 dans l’accompagnement des collectivités pour la mise en place de la comptabilité analytique et également du contrôle de gestion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⮚ De recourir à cette mission d’expertise financière et de formation
⮚ D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’activité accessoire, sur la base de 110.00 € brut/heure
⮚ De prévoir les crédits au budget
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°12-03-2024 : Délégations du Maire
La CCBR n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés suivants :
Date Numéro Nom du propriétaire Localisation Références cadastrales Superficie Prix vente
24/01 035 130
24B0002
AR TERRE
AMENAGEMENT
Rue Les
Compagnons
d'Emmaus
020 D N° 1522-
1523-1524-
1525-1527-
1529-1530-
1531-1532
4221 m² 230 000,00
€
13/02 035 130
24B0003
DELANOE
Franck -
ESNAULT Valérie
Rue de la
Lande
(lotissement)
020 A N° 626 3265 m² 40 000,00
€
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a effectué les dépenses suivantes le
dernier conseil municipal (factures acquittées) :
Objet de la consultation Nom de l'entreprise Total TTC
Abri bus Bazouges + Toiture ECLIS + DENOUAL 7248 € + 2298.89 €
Elagueuse RENNES MOTOCULTURE 1 014,00 €
Barbecue pour Padel CASTORAMA 199,00 €
Mur Bazouges A&B MACONNERIE 16 699,10 €
Onduleur Mairie REZOLUTION 486,00 €
Bornage terrain Arouet EGUIMOS 1 332,00 €
Clôtures mur Bazouges CLOTURES DE L'OUEST 2 154,36 €
OBJET N°13-03-2024 : Questions diverses
⮚ Mme Sonia Differ : retransmission des conseils municipaux.
Réponse de Mme la Maire : Il n’y a pas d’obligation de retransmission des séances du conseil municipal de manière électronique.
Hors Covid, c’est le droit commun qui s’applique, à savoir l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »
La retransmission reste donc une faculté ouverte au conseil municipal et non pas une obligation.
Les conseillers municipaux de l’opposition peuvent enregistrer (CE, 25 juillet 1980, Sandré, n° 17844) et diffuser les séances de l’assemblée délibérante, y compris sur un site internet, leur blog ou celui de leur groupe politique par exemple.
Pour autant, du caractère public des séances du conseil municipal, garanti au 1er alinéa du même article L. 2121-18, découle la possibilité par principe d’enregistrer et de retransmettre ces séances par des moyens audiovisuels, sauf en cas de réunion à huis-clos.
Sous réserve des pouvoirs de police pouvant être exercés par le maire en cas de trouble à l’ordre public (article L. 2121-16 du CGCT), la jurisprudence administrative admet par exemple l’utilisation tant par le public que par les conseillers municipaux d’un magnétophone pour enregistrer les débats (CE 2 oct. 1992, Cne de Donneville c/ Harrau, n° 90134 ; CE, 25 juill. 1980, Sandré, n° 17844). Ainsi, et dès lors qu’aucun motif d’ordre public ou de sécurité ne s’y oppose, il est possible d’admettre que le public puisse enregistrer et diffuser en direct sur internet les séances du conseil municipal.
Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.
Enfin, la commune ne souhaite pas effectuer d’achat de matériel spécifique au regard de la configuration de la salle et de la capacité de chacun à enregistrer et diffuser en direct.
M. Hervé Bourguoin s’interroge sur le principe et sur la pertinence de retransmettre les conseils municipaux étant donné que peu de personnes y assistent physiquement. Il ajoute également que le PV de séance permet de retranscrire convenablement ce qui a été dit en conseil municipal et que des corrections peuvent être apportées lors de son vote pendant la séance suivante.
⮚ Mme Isabelle Clément-Vitoria : Village d'avenir, point d’étape.
Une rencontre entre les différentes communes et les parties prenantes a été réalisée à Dingé. Nous avons convenu de travailler sur une étude socio-économique qui pourrait potentiellement être prise en charge à 100% par l’Etat. Une prochaine réunion aura lieu le 4 avril prochain.
⮚ M. Gwénole Mell : Robots de tonte.
Ceux-ci sont en action depuis le 15 mars. Un travail d’installation a été mené par les agents techniques avec l’entreprise. Une personne extérieure a stoppé un robot en une semaine.
⮚ M. Stéphane Rochard : Mur en face de la petite porte : qui est propriétaire ?
M. Thierry Robinault indique qu’un travail a été mené avec le cabinet de géomètre expert de Combourg Eguimos. Les investigations ont permis de définir ce mur comme mur de “soutènement”. En conséquence, la commune n’est pas propriétaire du mur. En conséquence, les propriétaires devront le restaurer. M. Robinault précise que les coordonnées de l’architecte des bâtiments de France, M. Savin, leur a été transmis et qu’ils pourront potentiellement bénéficier d’aides financières liées au label « commune du patrimoine rural de Bretagne ».
Fin de séance à 22h57