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Procès Verbal - PV du CM du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE
2024
COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil, sous la Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la
commune de Hédé-Bazouges.
PRÉSENTS :
Mme CLÉMENT-VITORIA Isabelle, M. ROBINAULT Thierry, Mme STÉPHAN Nadine, M. VEYRE Christian,
Mme HAYE Anne, M. PORTEBOEUF Tony, M. MELL Gwenole, M. CADOU Didier, M. BOURGOUIN Hervé,
Mme THEBAULT Stéphanie, M. NICOLAS Thomas, Mme LERAY Stéphanie, M. ROCHARD Stéphane, Mme
CHERRE Françoise, Mme DIFFER Sonia.
ABSENTS EXCUSES :
M. MEYER Damien, M. TABEAU Cédric, M. QUENISSET Julien.
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme NAVET Cindy
POUVOIRS :
- M. MEYER Damien donne pouvoir à Mme CLEMENT-VITORIA Isabelle
- M. TABEAU Cédric donne pouvoir à Mme STPEHAN Nadine
- M. QUENISSET Julien donne pouvoir à Mme LERAY Stéphanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nadine STEPHAN
Ayant constaté que le quorum de 10 est atteint, la séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de Madame
Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions. ORDRE DU JOUR
1. Assemblée : Approbation PV du 13 septembre 2024
2. Culture : Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)
communal
3. RH : Engagement augmentation du temps de travail du poste de bibliothécaire
4. Finances : Mise à jour du plan de financement du projet de pôle socioculturel
5. Commerce : Appel à manifestation d’intérêt : création d’une activité de restauration
à l’ancien presbytère de Hédé
6. Domanialité : Déclassement et Désaffectation de chemins ruraux
7. RH : Adhésion au CNAS à compter du 1er janvier 2026
8. Délégations du Maire
9. Questions diverses : Point d’étape Village d’avenir OBJET N°01-10-2024 : Assemblée - Approbation du PV du conseil municipal du 13 septembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le procès-verbal du 13 septembre 2024 ;
Adopté à 17 des voix des membres présents et représentés, 1 vote contre (Mme DIFFER).
OBJET N°02-10-2024 : Culture : Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)
communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L4221, L1115-1 et L4211-1 ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La commune de Hédé-Bazouges souhaite approuver un projet culturel scientifique, éducatif et social
visant à promouvoir l'accès à la culture pour tous les habitants, en particulier ceux éloignés des offres
culturelles traditionnelles. Ce projet s'inscrit dans une démarche de solidarité et d'inclusion sociale, en
encourageant la participation active des populations dans toute leur diversité.
Le projet prévoit la mise en place de programmes d'action permettant aux populations éloignées de
la culture de rencontrer des artistes et des œuvres, ainsi que l'encouragement à fréquenter les
structures culturelles locales. Il inclut également des projets participatifs et des actions hors éducation
nationale, visant à toucher un public large et varié.
Ce projet est en cohérence avec les orientations nationales et régionales en matière de
développement culturel territorial. Il s'appuie sur une logique partenariale avec le tissu associatif local,
les élus et les bénévoles.
Le projet de PCSES est présenté en annexe de cette délibération. Celui-ci s'établira sur cinq années,
entre 2024 et 2029.
Considérant l'importance de la culture comme vecteur d'intégration sociale, d'épanouissement
individuel et de compréhension des valeurs qui nourrissent les enjeux sociaux et économiques de nos
territoires ;
Considérant la nécessité de promouvoir l'accès à la culture pour tous, en particulier pour les
populations éloignées des offres culturelles traditionnelles ;
Considérant l'intérêt de développer des programmes d'action permettant aux populations de
rencontrer des artistes et des œuvres, et de fréquenter les structures culturelles locales ;
Considérant l'importance des projets participatifs et des actions hors éducation nationale pour
toucher un public large et varié ;
Considérant les orientations nationales et régionales en matière de développement culturel territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'approuver le projet culturel scientifique, éducatif et social tel que présenté dans l'exposé des
motifs pour la période 2024-2029 ;
De mettre en place les programmes d'action permettant aux populations éloignées de la
culture de rencontrer des artistes et des œuvres, et d'encourager la fréquentation des
structures culturelles locales ;
De soutenir les projets participatifs et les actions hors éducation nationale visant à toucher un public large et varié ;
De prévoir les financements nécessaires à la réalisation de ce projet dans le cadre du budget
communal.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°03-10-2024 : RH : Engagement augmentation du temps de travail du poste de bibliothécaire
Vu Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux
compétences des communes en matière de lecture publique ;
Vu la demande des services de la Direction régionale des affaires culturelles ;
La Commune de Hédé-Bazouges souhaite améliorer l'accessibilité et l'attractivité de ses bibliothèques
en augmentant le temps de travail des bibliothécaires. Cette décision s'inscrit dans une démarche
visant à répondre aux attentes des usagers et à renforcer le service public de lecture. En effet, une
étude récente a montré que l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques de la commune
est inférieure à la moyenne nationale. Pour remédier à cette situation, il est proposé d'augmenter le
temps de travail du poste de bibliothécaire afin d'étendre les horaires d'ouverture et de mieux
répondre aux besoins des usagers.
Le besoin identifié est d’1 ETP contre 20/35ème ETP à ce jour, à compter de janvier 2026.
Cette augmentation du temps de travail permettra de répondre aux critères de la DRAC afin d’être
accompagnés financièrement dans cette démarche.
Cette proposition sera reprise dans le tableau des effectifs à compter de janvier 2026.
Considérant que l'amélioration de l'accessibilité des bibliothèques est un enjeu majeur pour la
commune de Hédé-Bazouges.
Considérant que l'augmentation du temps de travail des bibliothécaires permettra d'étendre les
horaires d'ouverture des bibliothèques et de mieux répondre aux attentes des usagers.
Considérant que cette mesure s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue du service public
de lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'AUGMENTER le temps de travail des bibliothécaires afin d'étendre les horaires d'ouverture des
bibliothèques de la commune à compter de janvier 2026.
DE FINANCER cette augmentation du temps de travail sur les ressources propres de la
commune et avec l’aide de la DRAC.
DE RECRUTER des agents qualifiés disposant d'un diplôme « Métiers du livre » ou d'une
expérience professionnelle significative en bibliothèque pour renforcer l'équipe en place.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°04-10-2024 : Finances : Mise à jour du plan de financement du projet de pôle socioculturel
Vu le code des marchés publics,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2023,
Vu les délibérations n° 07-06-2023 et 08-09-2023,
Vu les auditions des candidats et l’avis de la commission d’appel d’offres du 11 septembre 2023, Vu l’avant-projet définitif,
Vu la délibération n°07-01-2024 – demande de subventions : réhabilitation d’une grange en pôle
socioculturel,
Madame la Maire expose que le projet de réhabilitation de la grange Sarciaux en pôle socio-culturel
est estimé à un montant de 2 340 000 € (inclus les études et l’acquisition non mentionnées et précisé
dans la précédente délibération).
La Maîtrise d’œuvre a débuté son travail en octobre 2023 et a produit les livrables suivants :
Esquisse
Avant-projet sommaire
Avant-projet définitif
PRO
Ce projet est susceptible de bénéficier de différentes subventions. Le plan de financement
prévisionnel de cette opération est le suivant : L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 15/02/2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 15/02/2026
Il est précisé qu’un plan de financement complémentaire, qui concernera le mobilier, sera présenté
au conseil municipal durant les prochains mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la réalisation du projet pour un montant global de 2 340 000,00 € HT ;
D’APPROUVER le plan de financement du projet ;
D’APPROUVER l’avant-projet définitif du projet ;
D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter les subventions présentées ;
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente
délibération ;
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°05-10-2024 : Commerce : Appel à manifestation d’intérêt : création d’une activité de
restauration à l’ancien presbytère de Hédé
Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
La commune de Hédé-Bazouges publie cet appel à manifestation d'intérêt pour susciter des
candidatures, mettre en œuvre la procédure de sélection, puis procéder à la délivrance du titre
d’occupation de l’ancien presbytère.
La commune de Hédé-Bazouges, informe les porteurs de projets de restauration de la disponibilité de
locaux situés 17 place de l’Eglise. Il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire
ou un bail commercial pour cet espace, à compter du 1er janvier 2025.
L’appel à manifestation d’intérêt est présenté en annexe de cette délibération.
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, la validation de la
candidature retenue devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE LANCER un Appel à manifestation d’intérêt en vue d’une création d’activité de
restauration à l’ancien presbytère de Hédé ;
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°06-10-2024 : Domanialité : Déclassement et Désaffectation de chemins ruraux
Rapporteur : Gwenole MELL
Vu la demande de M. Jérémie Houé et le courrier reçu en date du 23 mai 2023 ;
Vu l’examen du dossier par la commission urbanisme en date du 9 novembre 2023 ;
Vu le Code de la voirie routière, article L141-3
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2131-2
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2141-1
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2141-2 Monsieur Roué a acquis récemment la parcelle n°020A176 à la Magdelaine. La parcelle voisine n°
020A177 d’une contenance de 50 m² appartient à la commune.
Plan de situation :
Cette parcelle n’est pas entretenue et est envahie par la végétation. Des restes d’une construction
de four à pain semblent être présents. Le potentiel acquéreur envisagerait la rénovation de ce four.
La présente délibération a pour objet la désaffectation et le déclassement de cette emprise publique
située sur le territoire de la commune de Hédé-Bazouges. Cette emprise, actuellement affectée au
domaine public, n'est plus utilisée pour les besoins du service public et ne remplit plus sa fonction
initiale. La désaffectation matérielle de cette emprise a été réalisée par la fermeture à la circulation
publique et générale à l'aide de moyens physiques.
Le déclassement de cette emprise est une condition préalable obligatoire pour sa cession.
Conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voirie routière, ce déclassement est
dispensé d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Au cas d'espèce, le
déclassement ne porte pas atteinte à la circulation, et par conséquent, ce déclassement est
dispensé d'enquête publique préalable.
Considérant que, pour la cession d'une emprise publique, la désaffectation et le déclassement sont
des conditions préalables obligatoires ;
Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière que le
déclassement des dépendances du domaine public routier « sont dispensées d'enquête publique
préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées par la voie » ; qu’au cas d’espèce, le déclassement ne porte
pas atteinte à la circulation ; que par conséquent ce déclassement, qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, est dispensé d’enquête publique préalable ;
Considérant que la désaffectation de cette emprise a été réalisée par la fermeture à la circulation
publique et générale à l’aide de moyens physiques ;
Considérant qu’il peut dès lors être procédé au déclassement de ladite emprise afin que celle-ci soit
intégrée au patrimoine privé de la commune de Hédé-Bazouges, aux fins d’aliénation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CONSTATER que l’emprise située au lieu-dit la Magdeleine, telle que définie sur le plan de
situation, n’est plus affectée à l’usage du public ;
DE DÉCLASSER du domaine public routier la parcelle cadastrée n°020 A 177. Ce déclassement
est effectif à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération. Il pourra ensuite être
procédé à l’aliénation du bien déclassé.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
OBJET N°07-10-2024 : RH : Adhésion au CNAS à compter du 1er janvier 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-29 et L.2321-2 ;
Vu la Loi MAPTAM ;
Vu la Loi du 6 août 2019 de la transformation de la vie publique ;
Vu le Code général de la fonction publique en mars 2022 ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
données à caractère personnel.
La commune de Hédé-Bazouges envisage d'adhérer au 1er janvier 2026 au Comité National d'Action
Sociale (CNAS) afin de renforcer l'action sociale en faveur de son personnel. Le CNAS, créé en 1967,
est une association loi 1901 qui propose un large éventail de prestations sociales, culturelles et de
loisirs à ses bénéficiaires. Cette adhésion permettra d'offrir des avantages supplémentaires aux
agents, tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité.
Le CNAS propose des prestations variées telles que des aides à la famille, des aides professionnelles,
des prêts à taux bonifié, des vacances-loisirs-culture, et bien d'autres. L'adhésion au CNAS permettra
de garantir un accès égal aux prestations d'action sociale pour l'ensemble des agents, tout en offrant
des avantages supplémentaires par rapport aux prestations actuellement proposées par l'Amicale.
Considérant que la commune de Hédé-Bazouges souhaite renforcer l'action sociale en faveur de son
personnel ;
Considérant que le CNAS propose un large éventail de prestations sociales, culturelles et de loisirs ;
Considérant que l'adhésion au CNAS permettra de garantir un accès égal aux prestations d'action
sociale pour l'ensemble des agents ;
Considérant que cette adhésion permettra de maîtriser les coûts pour la collectivité tout en offrant
des avantages supplémentaires aux agents ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'ADHÉRER au CNAS à compter du 1er janvier 2026 ;
S’ENGAGE à verser au CNAS une cotisation annuelle liée au nombre de bénéficiaires ; DE DÉSIGNER M/Mme XXX, en qualité de délégué élu, pour représenter la commune au sein du
CNAS ;
AUTORISE Madame la Maire à désigner :
o Un délégué agent parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS notamment
pour représenter la collectivité au sein du CNAS
o Un correspondant, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires,
parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, dont la mission consiste à promouvoir l’offre
du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la
gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires
à la mission ;
AUTORISE Madame la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de
cette délibération.
Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés. OBJET N°08-09-2024 : Délégations du maire
La CCBR n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés suivants :
Date Numéro NOTAIRE Nom du propriétaire Localisation
Références
cadastrale
s
Superficie Prix vente
23/07/202
4
35130 24
B0015
CATHOU
Tanguy
MALLE
Marilyne
3 rue Beau
Manoir
A447,
A448,
A449, A452
434 m² 34 500,00 €
01/08/202
4
35130 24
B0016
NGUYEN-HU
U Mathieu
SCI Résidence
de l'Écu -
Michel ROCH
23 place de
la Mairie
A545 341 m² 8 000,00 €
01/08/202
4
35130 24
B0017
NGUYEN-HU
U Mathieu
SCI Résidence
de l'Écu -
Michel ROCH
23 place de
la Mairie /
Jardin de
l'Écu
A308, A546 202 m² 12 000,00 €
05/08/202
4
35130 24
B0018
HIGNARD
Jean-Baptist
e
REYT Sylvain -
JOLIVET
Gwenaëlle
13 rue de
Beauvoir
020 D1242 434 m² 300 000,00 €
19/08/202
4
35130 24
B0019
REMILLY
Caroline
BONNAUD
Séverine -
HETIER Alix
21 rue des
Courtils
020 B552 409 m² 265 000,00 €
05/09/202
4
35130 24
B0020*
NGUYEN-HU
U Mathieu
TERRAVIA M.
Pierre
BESNARD
Impasse du
Bois des
Haduc
020 A1018 382 m² 62 000,00 €
06/09/202
4
35130 24
B0021
SCP
SCOUARNE
C et GOURS
SCI THEBAULT
immobilier
rue de l'Ile -
Métairie de
l'étang
020 D1037
et 1516
53 m² échange
06/09/202
4
35130 24
B0022
SCP
SCOUARNE
C et GOURS
RUELLAND
Mathias
7 rue de l'Ile -
Métairie de
l'étang
020 D1515 45 m² échange
13/09/202
4
35130 24
B0026
LEGRAIN
Sébastien
Consorts
LEBRETON
3 rue de
l'Abbaye
A44 et A28 145 m² 110 000,00 €
13/09/202
4
35130 24
B0027
LEGRAIN
Sébastien
BOUTIN
Jean-Marc -
PAPIN Patricia
15, La Ville
Allée
020 D584 474 m² 128 229,00 €
OBJET N°09-09-2024 : Questions diverses
1. Village d’avenir : point d’étape
Mme Clément-Vitoria indique qu’une réflexion sur un projet de cuisine centrale mutualisée est
actuellement en cours avec les communes de Dingé et de Guipel ainsi que d’autres acteurs locaux.
Une étude d’opportunité, à la charge de l’Etat, a été réalisée par la société EGIS.
Cette étude apporte deux conclusions :
● La Bretèche a un projet de construction d’une cuisine centrale et un projet de maraîchage.
Un rapprochement avec la commune de Hédé-Bazouges dans le cadre de son marché de
restauration scolaire pourrait être envisagé.
● Un rapprochement possible pour les communes de Guipel et Dingé sur un projet de cuisine
partagée.
Pour Hédé-Bazouges, il serait intéressant de partager un projet d’inclusion sur le territoire avec la
possibilité de concrétiser un projet de maraîchage.
La proximité géographique entre les écoles de Hédé-Bazouges et de la Bretèche permettent
d’envisager des perspectives durables.
2. Actualité CCBR
Mme Clément-Vitoria explique aux élus le motif de la suspension de fonctions du 6ème vice-président
de la CCBR, M. Le Besco. 10 communes de la CCBR ont été définies comme “zones de revitalisation rurale(ZRR)”. Ce dispositif
permet d’exonérer les nouvelles entreprises et professionnels s’installant sur la commune, notamment
en zone d’activité communautaire.
La commune de Combourg a délibéré sans en avoir informé la CCBR alors que cette décision
communale impacte la fiscalité communautaire. Les communes de Cuguen et de Dingé ont
également pris les mêmes dispositions en conseil municipal.
En conséquence des nombreux débats, de son appartenance au bureau communautaire et de son
souhait de maintenir la délibération votée, le président de la CCBR a retiré les délégations de M. Le
Besco. Les élus communautaires lui ont ensuite retiré sa vice-présidence par un vote en conseil
communautaire.
3. Dépôt sauvage : agneau mort
M. Mell informe l’assemblée qu’un dépôt sauvage a été constaté ce matin par le directeur général
des services aux alentours de 9h00 sur le parking de la côte du chat. Un agent technique s’est
déplacé à 10h30 et a constaté un agneau mort dans plusieurs sacs poubelles. Celui-ci ne détenait
pas de boucle et n’est donc pas identifiable. Les élus sont appelés à la vigilance en ces temps
d’épidémie.
4. Appel à projet nautique à la Sagerie
Un appel à projet est lancé par la Région pour la mise en place d’une activité nautique à la maison
éclusière de la Sagerie.
5. Evénements
● 11 novembre : commémoration
● 22 novembre : réunion sécurité routière à la cantine en présence de la gendarmerie
● 29 novembre : repas agents/élus
● 30 novembre : installation des décorations de Noël
Fin de séance à 22h15.