Conseil Municipal - cm 25.01.2019

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Conseil Municipal - cm 25.01.2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.01.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2019

Réunion du CM du 25.01.2019 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 12 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, G. HEMON, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, F. LE BRAS, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, P. BOUSSARD, S. FAIELLO.

Etaient absents : AM POUPON, excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; S. DONNARS, excusé, pouvoir à S. SIMON ; I. LANCIEN, excusée, pouvoir à F. LE BRAS ; G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; C. L’HARIDON, excusée, pouvoir à G. HEMON ; A. CLEAC’H, excusé ; A. TALLEC, excusée.

Secrétaires de séance : S. FAIELLO, G. HEMON

Délibération N°2019/01/01

Acquisition de terrain et cession de terrain par la Commune

Dans le cadre du projet d’aménagement paysager à l’entrée sud du bourg, la commune souhaite acquérir les parcelles ZO N°20 et 136 situées chemin de San Divy appartenant à M. et Mme LAPART. En contre partie, la commune s’engage à leur céder une partie de la parcelle communale ZO N°376.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acquérir les parcelles ZO N° 20 et 136 situées chemin de San Divy à l’entrée sud du bourg appartenant à M. et Mme LAPART d’une superficie totale de 5 390 m² au prix de 2 910,60 € (0,54 € le m²)

- de céder une partie (1 000 m² environ) de la parcelle communale ZO N°376 longeant la propriété de M. et Mme LAPART située chemin de San Divy au prix de 0,54 € le m²

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Les frais liés à cette cession seront à la charge de la commune (frais de géomètre, frais d’acte, déplacement de compteur etc...).

Délibération N°2019/01/02

Fontaine Saint Divy : don à la commune

M. et Mme LAPART souhaitent faire don à la commune de la fontaine Saint Divy située sur la parcelle ZO N°136 : fontaine édifiée en 1560 par les seigneurs de Guengat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le don

- d’intégrer la fontaine Saint Divy dans le patrimoine de la commune

Délibération N°2019/01/03

SDEF : adhésion au groupement d’achat d’électricité 2020-2023

Afin d’accompagner les collectivités finistériennes, le SDEF a mis en place un groupement d’achat d’électricité.

Un appel d’offres pour la fourniture d’électricité pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 sera lancé prochainement par le SDEF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le SDEF pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 - d’accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir (convention d’adhésion, avenants etc...)

Délibération N°2019/01/04

SDEF : adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) 2019-2021

Afin d’aider les collectivités finistériennes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, le SDEF a développé localement le Conseil Energie Partagé (CEP) dont le principe est la mise à disposition d’un « conseiller énergie » pour les communes adhérentes à cette action.

Le service CEP du SDEF propose des missions de base (bilan énergétique, visite des locaux...) et des missions complémentaires (pré-diagnostic, campagne de mesures/relevés, étude thermographique, étude d’opportunité d’énergies renouvelables).

Coût annuel : 0,30 €/habitant soit 540 € en 2019 (déduction faite de la participation de QBO à hauteur de 0,50 €/hab).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’adhésion de la commune au service CEP proposé par le SDEF pour une durée de 3 ans - d’accepter les conditions de la convention jointe et notamment le montant de la cotisation annuelle de 0,30 €/hab soit pour 2019 : 540 €.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir (convention d’adhésion, avenants etc...)

Délibération N°2019/01/05

Ouverture par anticipation des crédits budgétaires 2019 – section investissement

Dans l’attente du vote du budget 2019 et pour permettre la continuité du service public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider, et mandater certaines dépenses d’investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts en 2018, comme suit :

Imputation Libellé Crédits inscrits

au BP 2018

Crédits ouverts (1/4)

par anticipation en 2019

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles

2051 Concessions et droits similaires (informatique) 2 000,00 500,00

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 14 500,00 3 625,00

21578 Matériels et outillage de voirie 15 000,00 3 750,00

2188 Autres équipements 14 000,00 3 500,00

Chapitre 23 : immobilisations en cours

2312 Aménagements de terrains 63 000,00 15 750,00

2313 Constructions / Travaux bât. communaux 378 000,00 94 500,00

2315 Voirie + autres travaux 42 000,00 10 500,00

Délibération N°2019/01/06

Subvention exceptionnelle

Dans le cadre de l’organisation des « Foulées Guengataises » (courses pédestres) qui se dérouleront sur la commune le dimanche 17 février 2019, l’association « Foulées Nature Gwengad » sollicite une subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’année 2019.

Délibération N°2019/01/07

Contrats d’assurances 2019 2022 : convention d’assistance

Afin d’aider la commune dans la gestion de ses contrats d’assurances pour la période 2019-2022, le cabinet Consultassur propose une « assistance annuelle renforcée ».

Coût annuel : 647,52 € TTC + frais kilométriques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le cabinet Consultassur et tous les documents à intervenir (avenants etc...).

Délibération N°2019/01/08

Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages : demande de maintien en zone de vigilance

Suite à l’article 76 de la loi Alur du 24.03.2014 définissant certaines dispositions concernant la lutte contre les mérules, le Préfet du Finistère a pris un arrêté le 4 janvier 2018 classant certaines communes du département en zone dans laquelle est obligatoire, lors de transactions, un état parasitaire relatif à la présence de mérules dans les immeubles. 6 communes sont ainsi inscrites en zone d’exposition.

Conformément à l’arrêté préfectoral, chaque commune devra adresser annuellement une délibération pour un maintien en zone de vigilance ou pour une inscription en zone d’exposition.

Guengat ne figure pas en zone d’exposition ; est inscrite en zone de vigilance comme la majeure partie du territoire du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de maintenir la commune, pour 2019, en zone de vigilance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Décisions prises par délégation 2d semestre 2018

dépenses d’investissement engagées au 2d semestre 2018 : décisions prises par délégation

OPERATION TRAVAUX SOCIETE TTC

VOIRIE Aménagement Vallon – Fourniture de gazon DISTRIVERT 537,81 € Relevé topographique abords salle des sports LE BIHAN 780,00 €

dépenses d’investissement engagées au 2d semestre 2018 : décisions prises par délibération

OPERATION TRAVAUX SOCIETE TTC

VOIRIE

Effacement des réseaux hameau de Bellevue Situation N° 3 SDEF 22 427,58 €

Participation Eclairage Public : point lumineux impasse Kreis Ker SDEF 799,77 €

Aménagement abords médiathèque : Avis A VIAMEDIA 70,80 €

Aménagement abords médiathèque : Phase 1 Maîtrise d’Oeuvre SOFRESID 2 340,00 € Aménagement abords médiathèque : Phase 1 Maîtrise d’Oeuvre BRULE 1 299,41 € Programme voirie 2018 (BC n°1) LE PAPE 27 279,00 €

MATERIEL ROULANT Achat tracteur John Deere SOFIMAT 87 600,00 €

BATIMENTS COMMUNAUX Locaux associatifs mutualisés : Phase 1 Maîtrise d’Oeuvre BENNETIER 2 396,16 € Locaux associatifs mutualisés : Phase 2 Maîtrise d’Oeuvre BENNETIER 2 396,16 €

Crédits 2018 reportés en 2019 (dépenses engagées en 2018 et mandatées en 2019)  92 400 €

compte 21578-24 : 13 400 € (chargeur godet tracteur John Deere : 12 840 € TTC)

compte 2188-24 : 7 000 € (informatique école : 6 759,40 € TTC)

compte 2041582-33 : 52 000 € (solde enfouissement réseaux hameau de Bellevue : 50 320,52 €) compte 2312-33 : 1 500 € (régulation débit eau sur plan d’eau vallon sud : 549,60 € TTC + projet conception aménagement vallon sud : 576,00 € TTC)

compte 2313-41 : 500 € (vérification accessibilité salle des sports : 300,00 € TTC)

compte 2313-44 : 10 000 € (Maîtrise d’œuvre locaux associatifs mutualisés)

compte 2312-46 : 3 000 € (Maîtrise d’œuvre abords médiathèque)

compte 2313-ONA : 5 000 € (Réalisation vitrail chapelle Ste Brigitte : 4 491,50 €)

- Quimper Bretagne Occidentale : Relais Petite Enfance

Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) géré auparavant par la CAF est dénommé aujourd’hui Relais Petite Enfance suite au transfert à compter du 01.01.2019 à Quimper Bretagne Occidentale dans le cadre de la compétence « Petite Enfance ».

- Motion : maintien du SMUR de l’hôpital de Douarnenez

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de saisir le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) à travers une motion demandant le rétablissement de la ligne de SMUR 24h sur 24 du Centre Hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez.

A Guengat, le 28 janvier 2019

Yves LE GUELAFF, Maire