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Déliberation - 37 fournitures adm bureau scolaires . pr les membres du groupement attribution marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 37 fournitures adm bureau scolaires . pr les membres du groupement attribution marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°037_2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
DE
BUREAU,
en
exercice
:33
SCOLAIRES,
PÉDAGOGIQUES
ET
DE
LOISIRS
CRÉATIFS
présents
: 26
POUR
LES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
- ATTRIBUTION
DU
votants
: 33
MARCHÉ
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
NEUF
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/02/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à
Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
DE
BUREAU,
SCOLAIRES,
PÉDAGOGIQUES
ET
DE
LOISIRS
CREATIFS
POUR
LES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Madame
Diane
CHAPPOT,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
au
Scolaire
et
à
la
Jeunesse,
à
La
Qualité
de
Vie
et
à
la Vie
Publique,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
18
septembre
2025
par
Délibération,
le
Conseil
Municipal
créait
un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
portant
sur
les
fournitures
administratives
de
bureau,
scolaires,
pédagogiques
et
de
loisirs
créatifs.
Outre
la
Commune
qui
en
est
le
coordonnateur,
les
membres
de
ce
groupement
de
commande
sont
les
suivants
: Les
communes
de
Feigères,
Valleiry
et
de
Neydens
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Dans
ce
contexte,
une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
publié
Le
21
novembre
2025
sur
les
plateformes
du
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marché
Publics
(BOAMP)
et
du
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne.
(JOUE) .
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
5 janvier
2026.
Le
résultat
de
l’analyse
des
offres
a
été
présenté
pour
avis
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Le
9
février
dernier.
Les
sociétés
candidates
sont
les
suivantes
:
- Lot
1 :
La
Société
Lacoste-
15
allée
de
la
Sariette
- ZA
Saint-Louis-84250
LE
THOR
;
La
Société
Fiducial
Bureautique
- 41
rue
du
capitaine
Guynemer-
92
400
Courbevoie.
-lot
2 :
La
Société
Lacoste-
15
allée
de
la
Sariette
- ZA
Saint-Louis-84250
LE
THOR
;
La
Société
Papeterie
Pichon
- ZAC
de
L’'Orme
les
Sources
- 750
rue
Colonel
louis
Lemaire
-
CS
9702
- 42340
VEAUCHE
;
La
Société
Librairie
Laique
- 1
route
de
montredon
- 43000
LE-PUY-EN-VELAY .
IL'est
précisé
que
pour
le
Lot
1,
La
Société
Lacoste
n’a
pas
déposé
le
nombre
d’échantillons
demandés
dans
le
règlement
de
consultation.
Dans
ce
contexte
et
Conformément
au
Code
de
Commande
Publique,
l’offre
de
la
Société
Lacoste
est
qualifiée
d’irrégulière.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
propose
donc
de
retenir
les
offres
suivantes,
économiquement
les
«
mieux
disantes
»,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
consultation :
- Pour
le
lot
n°1
-
Fournitures
de
bureau :
l’offre
de
la
Société
Fiducial
Bureautique
- 41
rue
du
capitaine
Guynemer-
92
400
Courbevoie.
pour
un
montant
annuel
maximum
de
47
000
€
HT
décomposé
comme
suit
selon
Les
membres
du
groupement
:
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois:
15
OOUE
HI;
Commune
de
Valleiry
/
12
OO
€
ht,
Commune
de
Neydens
: 5
000
€
HT;
commune
de
Feigères
: 5
000
€
HT
;
La
Communauté
de
Commune
du
Genevois
: 10
000
€
HT
-
Pour
le
lot
n°2
-
Fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
loisirs
créatifs
:
l’offre
de
La
Société
Papeterie
Pichon
SISE
ZAC
de
L’Orme
les
Sources
- 750
rue
Colonel
louis
Lemaire
-
CS
9702
- 42340
VEAUCHE
pour
un
montant
annuel
maximum
de
172
000
€
HT
décomposé
comme
suit
selon
Les
membres
du
groupement
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
110 000
HT;
Commune
de
VALLEIRY:
40
000
€
HT.
Commune
de
Neydens:
12
000
€
HT;
commune
de
Feigères
: 10
000
€
HT
;
IL
est
précisé
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commande
pour
une
durée
initiale
de
1 an
renouvelable
3
fois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L1414-2 ; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
L.2124-2,
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
;
Vu
la
Délibération
N°098_2025
portant
que
la
création
du
Groupement
de
commande
et
l'approbation
de
la
convention
constitutive
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
de
bureau,
scolaires,
pédagogiques
et
de
loisirs
créatifs
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
d’Appel
d'offres
réunie
le
9 février
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
10 février
2026;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DIRE
que
l'offre
de
la
Société
Lacoste
pour
le
lot
1
est
irrégulière
due
à
La
non-
fourniture
de
l'intégralité
des
échantillons
demandés
dans
le
Règlement
de
Consultation ;
- D'ATTRIBUER
le
lot
n°1
- Fournitures
de
bureau,
à
la
Société
Fiducial
Bureautique
- 41
rue
du
capitaine
Guynemer-
92
400
Courbevoie.
pour
un
montant
annuel
maximum
de
47
000
€
HT
pour
1
an
renouvelable
3
fois
décomposé
comme
suit
selon
Les
membres
du
groupement
:
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
15
000€
HT
; Commune
de
Valleiry :
12
000
€
HT.
Commune
de
Neydens
: 5
000
€
HT;
commune
de
Feigères
: 5
000
€
HT
; La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
: 10
000
€
HT;
-
D'ATTRIBUER
le
lot
n°2
-
Fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
loisirs
créatifs,
à
la
société
Société
PAPETERIE
PICHON
-
ZAC
L'Orme
les
Sources
-
750
rue
Colonel
Louis
Lemaire
- CS
9702
- 42340
VEAUCHE
pour
un
montant
annuel
maximum
de
172
000
€
HT
pour
1
an
renouvelable
3
fois
décomposé
comme
suit
selon
Les
membres
du
groupement :
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois:
110
000
HT
; Commune
de
Valleiry
: 40
000
€
HT.
Commune
de
Neydens
: 12
000
€
HT;
Commune
de
Feigères
: 10
000
€
HT
; .
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026. Lis
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
20/02/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
nn
er RC
ET Télétransmise
le :
Publiée le :
2 5 FEV,
2025
2 6 FEV,
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr