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Déliberation - DEC 36 25 marche travaux Cedres attribution signee
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 25 marche travaux Cedres attribution signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CAN
GENEVOIS
Objet :
Marché
de travaux
portant
sur la requalification
de
l’Allée des
Cèdres
-
Attribution
du
marché
n°2025-32
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu l’article L2122-22,
alinéa 4 du Code
Général des collectivités Territoriales aux termes duquel
il
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
Budget
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
R. 2123-1,
R. 2123-4
et
R.2123-5; Vu
la
délibération
n°
91/20
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
les
décisions
concernant
la signature
des
marchés
attribués
par
la commission
d’appel
d'offres ;
Vu
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
portant
sur
le
marché
cité
en
objet,
conclue
le 21
mars
2025
avec
le Syane
et désignant
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
coordonnateur
du groupement,
approuvée
par la délibération
du
Conseil
Municipal
n°29-2025 ; Vu
le procès-verbal
de
la commission
Achats
du
groupement
réunie
le 22 juillet 2025 ;
Considérant
qu’une
consultation
portant
sur
la
requalification
de
l’Allée
des
Cèdres
a
été
lancée,
selon
la procédure
adaptée
ouverte
et décomposée
en 3 lots :
-
Un
lot n°01
« Voirie
et Réseaux
Divers,
Bordures,
Signalisation,
et Génie
Civil », avec
un
volet
O1A
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
un
volet
01B
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syane
;
-
Un
lot n°02
« Génie
électrique
», sous
maitrise
d'ouvrage
du
Syane
;
-
Un
lot
n°03
«Paysage,
Revêtements
et
Mobiliers
»,
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Considérant
qu’un
avis d’appel public à la concurrence
a été envoyé
le 04 juin 2025 au BOAMP,
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le profil
d’acheteur
de
la
Commune
; que
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
04 juillet 2025
à
12h00; Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
que
six plis dont
deux
offres pour
le lot n°1,
trois offres pour
le lot n°2,
et une
offre
pour le lot n°3 ont été réceptionnées
dans
les délais;
Considérant
que
l'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
les
maîtres
d'œuvre
ARTELIA
et
PROFILS
ETUDES,
conformément
aux
critères
de
jugement
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
; que
les résultats
de cette
analyse
ont été présentés
à la Commission
Achats
du
groupement
réunie
le 22 juillet 2025
; qu'au
vu
des
résultats
de
cette
analyse
et du
classement
en
résultant,
la Commission
propose
de
retenir:
-__
Pourle
lot n°01,
l'offre
de
l’entreprise
MEGEVAND
SAS,
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
total de 390
281,90
€ HT,
dont:
>
353
761,30
€ HT pour
la partie
01A
attribuée
par Saint-Julien-en-Genevois,
>
36 520,60
€ HT pour
la partie
01B
attribuée
par
le Syane;
-__
Pourlelot
n°02,
l'offre de
l’entreprise
SAS
Bouygues
Energie
& Services,
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
total de 29
820,60
€ HT,
attribué par le Syane;
-__
Pour
le lot n°03,
l'offre de
l’entreprise
LA
LIGNE
DU
TEMPS,
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
total de 261
493,50
€ HT,
attribuée
par Saint-Julien-
en-Genevois.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
retenir,
pour
le lot
n°01A,
l'offre
de
l’entreprise
MEGEVAND
SAS,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
353
761,30
€ HT.
ARTICLE
2 : De
retenir,
pour
le lot
n°03,
l'offre
de
l’entreprise
LA
LIGNE
DU
TEMPS,
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
261
493,50
€ HT.
ARTICLE
3 : De
signer
ledit marché
ainsi
que
toutes
les pièces
annexes.
ARTICLE
4 : Madame
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de contrôle
de
légalité
et de
publication
sur le site
internet
de
la
Commune.
Fait à Saint-Julién-en-Genevois,
le
où
LS/22s
Le
Maire,
Télétransmise
le:
04
/08/
225
€
Publiéele:
©0S/08
/
225
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 —
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr