Procès Verbal - pv Conseil du 2020 12 28

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Procès Verbal - pv Conseil du 2020 12 28 Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 12 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

NANTEUIL-EN-VALLÉE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 décembre 2020

o nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15

o nombre de membres en exercice 15

o nombre de membres présents 15

o date de convocation 22 décembre 2020

L'an deux-mille-vingt, le lundi 28 décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué‚ s'est réuni à la salle des Aînés sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Maire.

Membres présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAU D Jean-Louis, Madame MARINATO-LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX Jean-Claude, Madame PLU Hélène, Monsieur STYNS Guy, Monsieur MAS Frédéric, Monsieur CUSSAGUET Mathieu, Monsieur MIGAUD Romain.

Pouvoir(s) :

Membre(s) absent(s) excusé(s) :

Membre(s) absent(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur LAVAUZELLE Didier

ORDRE DU JOUR

Délibération D_2020_13_1 : DELIBERATION ELECTION DU 2EME ADJOINT DU MAIRE Madame le Maire explique que suite à la démission de Madame Francine BOUCHET 2eme adjoint, il convient d’élire un nouvel adjoint.

Madame le Maire propose Madame Sylvie CHADELEAUD, qui accepte, elle demande aussi si une autre personne est intéressée par le poste de 2eme adjoint.

Se présente Madame Sylvie CHADEDEAUD :

Après avoir voté,

Madame Sylvie CHADELAEAUD est élue 2ème adjointe avec 14 pour et 1 blanc.

Délibération D_2020_13_2 : DELIBERATION RETROCESSION CONCESSION THOMAS Madame le Maire explique que Mr et Mme THOMAS Edward (anglais) avaient acheté une concession dans le cimetière de Nanteuil-en-vallée.

Suite au Brexit, ils sont repartis vivre en Angleterre, ils n’ont plus l’utilité de celle-ci et demandent que la commune rachète la concession n°110.

Cette rétrocession implique l’abandon des droits de Mr et Mme THOMAS sur celle-ci. La commune remboursera une partie du prix payé au prorata temporis étant donné qu’ils ont bénéficié de celle-ci, même sans l’avoir utilisée, pour la période de 2011 à 2020. Au vu de cette durée écoulée de 9 ans, le montant qui sera remboursé sera de 98.40 €.Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de cette concession pour un montant de 98.40 €.

Délibération D_2020_13_3 : DELIBERATION RAPPORT ANNUEL DU RPQS EAU POTABLE SIAEP

Madame le Maire rappelle que tous les ans il convient d’approuver le rapport annuel sur la qualité de l’eau potable, rapport établi par le Syndicat d’eau potable SIAEP. Après en avoir fait lecture du rapport annuel sur la qualité de l’eau potable 2019, établi par le SIAEP, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le rapport 2019 tel qu'il a été présenté.

Délibération D_2020_13_4 : DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION VENTE DE PARCELLES BOIS CHATELIN

Madame le Maire explique que Madame Aline CHATELIN souhaite vendre des parcelles de bois, B183,B546 et D16 pour un superficie totale de 00 ha 76 a 50 ca, Maître Patrick BOURSIER, qui s'occupe de la vente, demande si la commune veut exercer son droit de préemption.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération D_2020_13_5 : DELIBERATION AVENANT CONVENTION SIAEP NORD EST CHARENTE ET AUGMENTATION CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE Madame le Maire rappelle qu’une convention a été passée en 2006 entre la commune et le SIAEP Nord Est Charente, autrefois appelé Argentor-Lizonne et qu’il convient de la mettre à jour, changement de nom ainsi que le loyer annuel (inchangé depuis 2006, 1800 €) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE : - le changement de nom du syndicat,

- l'augmentation du loyer à compter du 1er janvier 2021, en tenant compte des augmentations de tarifs de l’eau et de l’électricité, soit un loyer annuel de 2000.00 €.

Délibération D_2020_13_6 : DM 1 Budget assainissement Virement de crédit article 6215 Madame le Maire explique qu’il convient de faire une décision modificative au budget assainissement, à l’article 6215 pour un montant de 600, 00 €.

Après en en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte la DM comme suit : CREDITS A OUVRIR

Chapitre 012, article 6215, pour un montant de 600,00€

CREDITS A REDUIRE

Chapitre 022, article 022, pour un montant de -600,00€

Séance levée à

Le Maire, Lydie ROLLIN Le secrétaire, Didier LAVAUZELLE