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Arrêté - Arrete 2026 024 Circulation interdite Entre le n° 10 et le n° 6 rue de la Porte de Chartres 030326 au 070326
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 024 Circulation interdite Entre le n° 10 et le n° 6 rue de la Porte de Chartres 030326 au 070326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ PAL ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
Ds LA CIRCULATION
dé Gallardon ENTRE LE N° 10 ET LE N°6
RUE DE LA PORTE DE CHARTRES
DU MARDI 3 MARS 2026
AU SAMEDI 7 MARS 2026 POLICE MUNICIPALE
Police.municipale a ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/CF 2026-024
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4:
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-let suivants. R 411-5,R411-18 et R 411-25 à
R411-28 :
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, entre le n° 10 et le n° 6 rue de la Porte de Chartres à GALLARDON (28), pendant 5 jours, à compter du mardi 3 mars 2026. en raison de travaux d'ouverture de chambre sur chaussée, effectués par la société ORANGE CA ROUEN.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation définis au présent arrêté pour rejoindre le centre-ville.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation sera interdite, entre le n° 10 et le n° 6 rue de la Porte de Chartres à GALLARDON (28). du mardi 3 mars 2026 au samedi 7 mars 2026.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par l'itinéraire suivant :
Pour les véhicules à moteur qui viennent de rue de la Porte de Chartres et qui veulent aller en direction du centre-
ville
- Rue Pierre Martin
Place du Jeu de Paume
- Rue du Marché au Blé
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail + wauuw.gllad
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société
ORANGE CA ROUEN.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la société ORANGE CA ROUEN.
ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE
le caractère
Le 4 février
E GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
éxédutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 J0 72 - # 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : nuwxi
Toute correspondance doit être adressée de mar
ardon.ft
mpersonnelle à Monsieur le Maire