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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 04
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le
seize
avril
2021,
les membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 12/04/2021,
se
sont
réunis
salle
des
archers
à Longperrier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
12
membres
présents
: Michel
MOUTON,
Patrick
SNAKOWSKI,
Marie-Christine
DELMÉ,
Jean-Yves
PROVOST,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Dominique
LELONG,
Jean-Michel
KIRCHE,
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Catherine
GRECO,
Christophe
LE
VAILLANT,
Frédéric
RUBINSTEIN,
Valérie
FESNOUX
z membres absents
: Mohamed
EL-OUARDI
(pouvoir
à Marie
Christine
DELMÉ),
Fabrice
MOCQUARD
(pouvoir
à
Christophe
LE
VAILLANT),
Christelle
DUTREUIL
(pouvoir
à
Sylvie
NIETO
MORILLO),
Claude
MARTA,
Florence
RONGIONE,
Nordine
NEKHILI
&
Stéphane
ESTEVENON
Le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
18h05
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
était
atteint,
excusé
les
membres
de
son
équipe
absents
pour
motifs
impérieux
et constaté
l’absence
des
4 élus de
l’opposition.
Désignation
du secrétaire de séance
: Catherine
GRECO
(vote unanime)
Avant
de
démarrer
cette
séance
de
conseil,
le Maire
fait la communication
suivante
:
La
Préfecture
a rappelé
dans
un
courrier
adressé
aux
élus
d'opposition
certains
principes
de
notre
règlement
intérieur.
Ce
courrier a été adressé
à l’ensemble
des
élus via l’application
Idélibre.
S’agissant
du
droit
d'expression
des
conseillers,
M.
le
Maire
entend
donc
le faire
appliquer
et attend
des
élus
que
les prises
de
parole
qui
ont
toujours
été
respectées
au
sein
de
cette
assemblée,
soient conformes
à l’article
19
dudit
règlement
que
le
Directeur
Général
des
Services
a été
prié
de
relire
à
haute
voix
pour
l’ensemble
des
conseillers. Et
rappelé
comme
précisé
dans
le
même
règlement
que
l’adresse
mail
pour
adresser
vos
correspondances
en
mairie
est: assistante.dgs@mairie-longperrier.fr
L'ordre
du
jour a ensuite
été
lu par le Maire
afin de
démarrer
la séance.
Le présent
procès-verbal
est rédigé
conformément
à l'article 23.1 du règlement
du conseil municipal.
%
Approbation du procès-verbal de la séance du
4 mars 2021
Avant
de
mettre
à l'approbation,
le Maire
demande
s’il y a des observations.
Le Conseil
Municipal,
après
concertation,
a validé
à l’unanimité
par 15 (quinze) voix
Pour
dont
3 pouvoirs,
le
procès-verbal
de
réunion
du
14 mars
2021
>
DELIB
2021_07
: Installation
d’un
nouvel
élu
et modification
du
tableau
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
MOUTON
- Maire
Mme
CRIULANSCY
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Conformément
au
code
électoral,
la réception
de
la démission
d’un
conseiller
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au suivant
de
sa liste.
7 démissions
ou
défections
à cette
fonction
après
la démission
de
l’élue
qui
siégeait
depuis
l’année
dernière
sont
Page
1 sur6 toutefois
parvenues
dans
l'intervalle
en
mairie,
dont
la
dernière
le
vendredi
16
avril
à
9h45,
pour
finalement
convoquer
et
installer
M.
NEKHILI
Nordine
qui
a
été
invité
à
siéger
au
sein
de
notre
assemblée.
M.
le
Maire,
malgré
l’absence
de
ce dernier,
excusé
pour
raisons
professionnelles,
lui a souhaité
publiquement
la bienvenue.
M.
NEKHILI
a adressé
au Maire
un
courriel
dans
l'après-midi
du vendredi
16 précisant
qu'il
n’assisterait
pas
au
conseil pour
raisons
professionnelles,
sa
convocation
lui ayant
été
adressée
dans
la
matinée
du
16.
M.
le Maire
de
préciser,
comme
l’a
rappelé
la
Préfecture
service
des
élections
que
la Mairie
avait
pu
contacter
dans
la matinée
du
16, que
la convocation
était
légale.
mana
Message
original ------
Sujet
: LONGEPERRIER
- Tableau
du
conseil municipal
De
: PREF77
Elections
Pour
: DGS
Date
: 16/04/2021
14:04
Bonjour, En
principe,
la méconnaissance
des
délais
de
convocation
est de
nature
à entacher
d'illégalité
les délibérations
prises
par
le
conseil
municipal.
Néanmoins,
dans
la mesure
où
un
conseiller municipal
remplaçant
entrerait
en fonction
après
l'envoi
de
la
convocation,
la jurisprudence
(Conseil d'Etat,
25
juillet 1986,
Élection
du
maire
de
Clichy-la-Garenne,
N°67767)
a reconnu
que
la
convocation
de
ce dernier pouvait
se faire
légalement,
y compris
en
l'absence
de
respect
des
délais
de
convocation.
Vous
pouvez
mentionner
la date
de
démission
de
la conseillère
et donc
d'entrée
en fonction
de son
remplaçant,
et cette jurisprudence.
Bien
cordialement,
Buresu des
éiections
12. Rue des Saints-Pèms 77030 MELUN Codex T8.0184712777
.
ou 5 PRÉFET
Chen
DE SEINE-ET-MARNE
Fete)
LeuÆ
CRT
Il n’y
avait
pas
lieu
de
soumettre
cette
question
au
vote,
le tableau
du
conseil
municipal
étant
mis
à jour
pour
tenir compte
de ce changement
et être transmis
au
représentant
de
l'Etat et affiché
réglementairement.
>
DELIB 201_08
: Compte
de gestion
2020
du
trésorier
municipal
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
est
soumis
- avant
le
vote
du
compte
administratif
-
au
vote
de
Passemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
constater
la stricte
concordance
de
ces
deux
documents
budgétaires,
celui
du
trésorier
et
celui
de
l’ordonnateur.
Ce
document
a
été
publié
dans
son
intégralité
sur
l’application
Idélibre
pour
permettre
aux
élus d’en
vérifier les résultats.
Le résultat de
l’exercice
2020
du
budget
principal
présente
en
page
22 de
ce document :
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
357.651,76
€
-
et un
excédent
en
section
d'investissement
de
548.493,94
€.
En
considérant
les résultats
de
clôture
de
l’année
précédente,
le résultat
de
clôture
cumulé
des
2 sections
pour
l’année
2020
présenté
en
page
23 dudit
document
est
donc
de
176.722,11
€
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
par 15 (quinze) voix
Pour
dont
3 pouvoirs,
ont adopté
le compte
de
gestion
2020
du
trésorier
>
DELIB 2021_09
: Compte
administratif 2020
R
:M.
—Mair.
Le compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
communal
à été
mis
en
concordance
avec
celui
du
trésorier.
Ce
document
a été
publié
dans
son
intégralité
sur
l’application
Idélibre
pour
permettre
aux
élus d’en
vérifier les résultats.
Page
2 sur 6 Le compte
administratif se résume
ainsi :
Dépenses
de
fonctionnement
2156
381,03
€
Recettes
de
fonctionnement
2514
032,79
€
Excédent
de
clôture
de
la section
357
651,76
€
Dépenses
d'investissement
1695
261,13
€
Recettes
d’investisserent
2243
755,07
€
Déficit
de
clôture
de
la section
180
929,65
€ après
report
du
résultat
N-1
Le
résultat
de
clôture
cumulé
des
2 sections
pour
l’année
2020
a donc
été
arrêté
à 176.722,11
€,
identique
à
celui
du
trésorier.
Conformément
au Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
dans
la séance
où
le compte
administratif
du
Maire
est débattu,
l’assemblée
délibérante
désigne
son président.
M.
SNAKOWSKI
a pris la présidence
sur acceptation
de
l’assemblée
et demandé
aux
conseillers
s'ils avaient
des
questions
ou
observations
avant
que
le Maire
ne
soit invité
à se
retirer
pour
le vote.
Aucune
observation
ou
question
n’étant
posée,
le Maire
s’est
retiré
afin
qu’il
soit
procédé
au
vote.
M.
SNAKOWSKI
à proposé
aux
élus
:
1° / de
constater
les
résultats
de
l’exercice
2020
;
2°/ d'arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Entendu
les
explications
du
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
14
(quatorze)
voix
Pour
dont
3
pouvoirs,
ont
adopté
le
compte
administratif
2020
de
Pordonnateur M.
le Maire
a été
invité
après
ce vote
à reprendre
la présidence
>
DELIB
2021_10
: Affectation
du
résultat
Compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif
2020,
le Maire
a proposé
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
2020
au
budget
de
l'exercice
2021,
comme
suit :
-
au
compte
1068,
en
section
d'investissement
180
929,65
€ pour
couvrir
le déficit
d'investissement
-
au
compte
002,
en
section
de
fonctionnement
: 176
722,11
€
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par 15 (quinze)
voix
Pour dont
3 pouvoirs,
ont validé
Paffectation
du
résultat
proposée
par le Maire
>
DELIB 2021_11: Fiscalité directe locale
R
rteur
:
M.
TON
-
La
levée
de
l'impôt
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
au
bénéfice
des
communes
a
définitivement
été
supprimée.
La
perte
de
recettes
qui
en
résulte
est
compensée
par
un
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Un
coefficient
correcteur
a été
calculé
par
les services
de
l’Etat afin de
corriger
les écarts
de
produits
générés
par
ce transfert.
Page
3 sur 6 Hormis
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
bénéficiant
à
certains
usagers,
M.
le
Maire
à
tenu
à
préciser
que
le
contribuable
bénéficiera
d’une
neutralité
de
sa
taxe
foncière
dès
lors
que
la
part
départementale
qui était de
18% a été
supprimée.
Aussi,
et
considérant
ces
changements,
le
Maire
a
invité
les
élus
à
se
prononcer
sur
le
maintien
des
taux
communaux
de
taxe
foncière
votés
en
2020
soit
25,90
% pour
la TFB
et 82,77
% pour
la TFNB.
Le
taux
de
la TFB
bénéficiant
d’un
transfert
de
18%
du
Département,
le taux
final
sera
de
43,90
% et
M.
le Maire
de
rappeler
que
le
contribuable
ne
paiera
pas
18%
d’impôt
en
plus,
puisque
ce
taux
de
18%
est
supprimé
de
la feuille
d'impôt
sur
la part
départementale.
Les
nouveaux
taux
peuvent
se résumer
ainsi au
regard
de
l’état fiscal reçu
des services fiscaux
:
Fiscalité
locale
Taux
Bases
prévisionnelles
|
Produits
attendus
2021
2021
Taxe
foncière
(bâti)
43,90%
1642
000
720
838€
Taxe
foncière
(non
bâti)
82,77%
49
300
40
806€
CFE
-
-
0€
Total
TF
761644
€
Les
ressources
fiscales
prévisionnelles
attendues
s’élèveront
donc
à 1 041
791,00
€ puisque
lEtat
nous
versera,
suivant
l’effet
du
coefficient
correcteur,
la somme
de
271
337,00
€ en
compensation
de
la taxe
d’habitation
non
prélevée.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par 15 (quinze)
voix
Pour dont
3 pouvoirs,
ont validé
les taux
de fiscalité tels que
proposés
par le Maire
>
DELIB
2021_12
: Tarifs
municipaux
rteur
: M.
=
Toute
augmentation
ou
diminution
de
tarifs
pourrait
entraîner
la modification
des
recettes
attendues
et
inscrites
au
budget
2021,
raison
pour
laquelle
les tarifs
municipaux
sont
présentés
aux
conseillers
municipaux
qui
peuvent
ainsi proposer
au
Maire
et à l'assemblée
de
les modifier
à la hausse
comme
à la baisse.
Les tarifs municipaux
ont ainsi fait l’objet de
plusieurs
délibérations
:
- le 25/11/2015
pour
les tarifs de
concessions
et cases
columbarium
(n° 150764)
- le 07/09/2017
pour
les tarifs scolaires/extra-scolaires
(n° 2017.067)
- le 05/12/2017
pour
le tarif repas
de
noël
portage
des
anciens
(n° 2017.098)
- le 05/12/2017
pour
une
multitude
de
tarifs
: forains
; récompenses
; chèques
cadeaux
(n°
2017.100)
- le 11/09/2018
pour
le tarif cantine
des
enseignants
(n° 2018.050)
- le 27/11/2018 pour les tarifs de
location des salles communales
(n° 2018.062)
- le 18/10/2019
pour
modifier
les tarifs de cantine
(n° 2019.053)
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
15 (quinze)
voix
Pour
dont
3 pouvoirs,
ont
décidé
de
maintenir
les
tarifs
municipaux
tels
que
fixés
lors
des
conseils municipaux
précédents
>
DELIB 2021_13
: Budget
primitif 2021
Rapporteur
: M.
MOUTON
- Maire
Pour
tenir compte
des
reports
constatés
après
le vote
du
compte
administratif
2020,
de
l’affectation
du
résultat
et
des
tarifs
des
redevances
et taxes,
il a été
proposé
aux
élus
d’adopter
le
Budget
2021
de
la Commune.
Page
4 sur 6 Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
une
note
de
présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations financières essentielles à été publiée
avec la maquette
budgétaire
dans
son
intégralité
sur l’application
Idélibre
pour
permettre
aux
élus
d’en
saisir les enjeux.
Sachant
que
ce
budget
est
voté
au
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
par
chapitre
et opérations
pour
la section
d'investissement,
il a été donné
lecture par le directeur général
des services
des
éléments
budgétaires.
Le
montant
total
cumulé
du
budget
s’élève
à
6198
635,60
euros,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
2516
155,02
€ et à 3 682
480,58
€ en
section
d'investissement.
A
noter
que
la subvention
au
CCAS
est de
25.000
euros,
inscrite
à l’article
657362
et que
19.000
euros
ont
été
inscrits
au
compte
6574
pour
attribuer
lors
d’un
prochain
conseil
les subventions
aux
associations
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
par 15 (quinze) voix
Pour dont
3 pouvoirs,
ont validé
le budget
primitif 2021
tel que
proposé
par le Maire
>
DELIB 2021_14
: Tableau
des emplois
communaux
Le
tableau
des
emplois
communaux
est
annexé
à
la
maquette
budgétaire
en
page
40
et
les
éléments
indiqués
tiennent
compte
des
décisions
prises
par
l'assemblée
au
cours
des
mois
précédents,
des
avancements
de
grade
comme
des
recrutements.
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
de
changement
à
intervenir,
ce
tableau
sera
donc
annexé
tel
quel
au
document
budgétaire. Néanmoins,
l’organigramme
validé
par
le
conseil
municipal
en
octobre
2020
devant
faire
l’objet
d’une
modification
d’ici à la fin de
l’année,
l’avis du
comité
technique
sera
sollicité
à cet effet.
Pas de vote puisque pas de modification
proposée
>
DELIB 2021_15
: Subvention
dans
le cadre
des amendes
de police
er
La Commune
à bénéficié
d’une
aide
financière
du
département
de
Seine-et-Marne
en
2020
dans
le cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des travaux
réalisés
dans
la rue
de
Maincourt.
Montant
de
l’aide
accordée
: 21.000
euros
M.
le
Maire
a
proposé
de
solliciter
à
nouveau
le
département
Hour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
2021
des travaux
inscrits au
budget
voté précédemment.
Les conditions
d'éligibilité ont
été communiquées
via l’application
Idélibre.
Nos
demandes
concerneront
des travaux
pour
la sécurisation
autour
des
écoles.
Montant
de
l’aide
sollicitée:
le
maximum
pouvant
être
accordé
par
le
Département
selon
devis
en
cours
d'élaboration. Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
par
15 (quinze)
voix
Pour
dont
3 pouvoirs,
ont
autorisé
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
Page
5 sur6 >
Décisions
du Maire
rapportées
en conseil municipal
Conformément
aux
délibérations
du
23
mai
2020,
le Maire
a indiqué
avoir pris
les décisions
suivantes
et rappelé
que
conformément
aux
droits attachés
aux
conseillers municipaux
de consulter
les pièces d’un dossier (contrats &
conventions),
les documents
sont
consultables
en
mairie
sur rendez-vous
auprès
du
Directeur
des services.
Monsieur
le Maire
a ainsi:
#_
j'ai signé
avec
le CNED
une
convention
de
formation
permettant
à
un
agent
de
préparer
le concours
de
catégorie
B rédacteur
: décision
2021-5
Y_
j'ai signé
avec
M.
Philippe
GARNIER
une
convention
de
médiation
permettant
à ce médiateur
désigné
par
le Tribunal
administratif
de
Melun
de
régler
un
litige
qui
oppose
la Commune
à Mme
PHILIBERT
Michèle
:
décision
2021-6
>
Information(s)
du Maire.
SANS
OBJET > _
Réponse(s)
au(x)
question(s)
orale(s)
conformément
à la délibération
n° 2020_12
Conformément
à la délibération
n° 2020_12,
les questions
orales
ou
écrites
et les réponses
ne donnent
lieu à
aucun
débat
et sont
consignées
dans
le registre des
délibérations
M.le
Mai
ar
blée
s’il
itd
;
l
Aucune
question
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
18h50,
les
élus
ayant
été
préalablement
invités
à signer
les
documents
budgétaires
avant
de
quitter
la salle.
A
noter
que
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui, est
chargé
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
ces
décisions
en prenant
les délibérations
qui s'imposent
et qui pourront,
si nécessaire,
être complétées
d’annexe(s)
qui seront
alors
transmises
au
contrôle
de
légalité
suivant
les
informations
communiquées,
débattues
et
validées
en
séance
du
conseil
et
relevant
de ces questions.
Fait
à Longperrier,
le 18 avril
2021
à 10:45
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GRECO
Le
Maire,
M.
MOUTON
2,
ASeul20
2:
L
Affiché
en
mairie
le 20/04/2021
Rédacteur
auxiliaire
-> Didier
BELGUISE
- Directeur
Général
des
Services
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