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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mars 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
: CONSEIL
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-neuf
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le
22
mars
2018,
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire.
10
membres
présents
à
l'ouverture
: M.
MOUTON
Michel,
Maire,
Mmes
et
MM.
EL-BEZE
Brigitte,
ESTEVENON
Stéphane,
NIETO
MORILLO
Sylvie,
PROVOST
Jean-Yves,
RONGIONE
Florence,
Maires-Adjoints,
Mmes
et MM.
DELME
Marie-Christine,
MARTA
Claude,
MOREAU
Hervé,
SNAKOWSKI
Patrick,
Conseillers
Municipaux.
[1
membres
présents
à compter
de
la délibération
2018-013
: M. MESME
Jean, conseiller
municipal
2
pouvoirs
: M.
FOURCADE
Laurent
à
M.
MOUTON
Michel
; M. GUEZ
Dominique
à Mme
EL-BEZE
Brigitte
5
Absents
:
Mmes
&
MM.
LEFEBVRE
Francine,
HALLUIN
Bernard,
OLIVIERO
Sophie,
DESNOUES
Nathalie
&
FERNANDEZ
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
SNAKOWSKI
Patrick
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00
et
invite
les
membres
présents
à faire
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
personnalités
disparues
et
pour
les
victimes
des
événements
tragiques
de
ces
derniers
jours.
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
8
février
2018
[Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
8 février
2018
|
+
FINANCES :
Budget
Communal
>
Délibération
2018-010
Compte
de
gestion
2017
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
trésorier
qui
est
en
tous
points
identique
au
compte
administratif.
Le
résultat
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
présente
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
691.588,77
€
hors
report
de
l’exercice
antérieur
et
un
excédent
de
clôture
en
section
d'investissement
hors
report
de
l'exercice
antérieur
de
526.594,26
€.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
des
2
sections
est
donc
de
1.218.183,03
€.
Pour
mémoire,
les
reports
de
l'exercice
antérieur
étaient
de
:
+
26.287,51
€
en
fonctionnement
et
—
201.974,13
€
en
investissement.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le compte
de
gestion
2017
du
budget
communal.
Adopté
par
10
(dix)
voix
Pour
et
2 (deux)
abstentions
(MM.
MARTA
&
MOREAU)
M.
le
Maire
laisse
ensuite
le soin
à sa
|°
adjointe,
Mme
EL-BEZE,
en
charge
des
questions
financières
de
présenter
les
autres
éléments
budgétaires.
>
Délibération
2018-011
Compte
administratif
2017
Mme
EL-BEZE
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2017
qui
peut
se
résumer
ainsi
en
section
de
fonctionnement
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OI
CHARGES
GENERALES
586
770.51
012
CHARGES
PERSONNEL
| O1
124.03
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
56
116.12
65
AUTRES
CHARGES
176
143.80
66
CHARGES
FINANCIERES
33
822.90
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
101.88
TOTAL
| 864
079.24
042
Opérations
d'ordre
de transfert
175
737.00
CUMULE
2 039
816.24
Page
1 sur 7 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
152
106.75
70
PRODUITS
DE
SERVICES
194
737.14
73
IMPOTS
ET
TAXES
| 658
537.48
74
DOTATIONS
PARTICIPATIONS
472
939.36
75
AUTRES
PRODUITS
28
865.20
76
PRODUITS
FINANCIERS
2.83
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
224
216.25
TOTAL
2
731
405.01
ainsi
en
section
d'investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
A
REMBOURSER
142
964.69
20
ETUDES
&
FRAIS
IMMO
182
215.07
2
TRAVAUX
&
EQUIPEMENTS
316
351.06
23
IMMO
EN
COURS
793
864.14
TOTAL
| 435
394,96
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10226
TAXES
URBANISME
13
169.93
1068
Affectation
résultat
N-|
752
982.29
13
Subventions
35
500.00
16
Emprunts
&
cautionnements
984
600.00
040
OPERATIONS
ORDRE
175
737.00
TOTAL
1 961
989.22
A
l'issue
des
questions
posées
et
répondues,
M.
le
Maire
quitte
la salle
afin
de
passer
au
vote.
Mme
EL-BEZE
propose
à l'assemblée
:
|° / de
constater
les
résultats
de
l'exercice
2017
;
2°!
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
précédemment
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le compte
administratif
2017
du
budget
communal.
Adopté
par
8
(Huit)
voix
Pour
(pour
mémoire,
le
Maire
+
son
pouvoir
n’ayant
pas
participé
au
vote)
et
2 (deux)
abstentions
(MM.
MARTA
& MOREAU)
A
l'issue
du
vote,
M.
le
Maire
est
invité
à rejoindre
sa
place.
>
Délibération
2018-012
Affectation
du
résultat
Mme
EL-BEZE
invite
les élus
à poursuivre
les questions
relatives
à ce
budget
principal
et à se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
2017
au
budget
de
l'exercice
2018, comme
suit :
-
Compte
002,
en
section
de
fonctionnement,
on
va
reporter
: 175.716,91
€
-
Compte
1068,
en
section
d'investissement,
on
va
affecter
: 542.159,37
€
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'affectation
du
résultat
proposé.
Adopté
par
10
(dix)
voix
Pour
et
2 (deux)
abstentions
(MM.
MARTA
& MOREAU)
>
Délibération
2018-013
Fiscalité
directe
locale
L'équilibre
du
budget
principal
proposé
par
la suite
ne
nécessitant
pas
de
modifier
les
taux
des
3 taxes,
les
élus
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
maintien
de
ces
taux
au
regard
de
l’état
fiscal
reçu
des
services
fiscaux
et
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Taxe
d'habitation
23.86
%
pour
un
produit
attendu
de
537.804,00
€
Page
2 sur 7 Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25.90
%
pour
un
produit
attendu
de
408.184,00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
82.77
%
pour
un
produit
attendu
de
37.660,00
€
Les
recettes
fiscales
attendues
suivant
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2018
s’élèveront
donc
à
983.648,00
€.
L'état
fiscal
ayant
été
reçu
juste
avant
la
séance,
le
produit
inscrit
au
budget
étant
inférieur
au
produit
attendu,
il sera
proposé
au
conseil
municipal
d'ajuster
ce
produit
lors
d’une
prochaine
réunion
par
une
décision
budgétaire
modificative.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
les taux
de
fiscalité
proposés.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
Délibération
2018-014
Budget
primitif
2018
Pour
tenir compte
des
reports
constatés
après
le vote
du
compte
administratif, de
l'affectation
du
résultat et des
tarifs
des
redevances
et taxes,
les
élus
sont
maintenant
appelés
à se
prononcer
sur
le
Budget
2018
de
la Commune
comme
suit, sachant
que
le budget
est
voté,
pour
mémoire,
au
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OI
CHARGES
GENERALES
795
555.00
012
CHARGES
PERSONNEL
|
162
640.00
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
106
476.00
65
AUTRES
CHARGES
184
224.00
66
CHARGES
FINANCIERES
43
174.09
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
338.93
022
DEPENSES
IMPREVUES
24
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
9
552.00
023
VIREMENT
INVESTISSEMENT
192
830.89
TOTAL
2518
790.91
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
87
250.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES
154
704.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
| 583
680.00
74
DOTATIONS
PARTICIPATIONS
476
040.00
75
AUTRES
PRODUITS
31
000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
0.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10
400.00
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
175
716.91
TOTAL
2
518
790.91i
Pour
la section
d'investissement,
le vote
a lieu
par
opérations
et
chapitres
et
peut
se
résumer
ainsi :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
020
DEPENSES
IMPREVUES
108
000.00
16
EMPRUNTS
A
REMBOURSER
132
713.97
20
ETUDES
&
FRAIS
IMMO
47
512.09
2
TRAVAUX
&
EQUIPEMENTS
1 367
225.53
23
IMMO
EN
COURS
802
365.90
RESTES
A
REALISER
[50
320.45
TOTAL
2
607
777.94
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
001
EXCEDENT
REPORTE
324
620.13
10222
FCTVA
48
000.00
10226
TAXES
URBANISME
12
320.36
1068
Affectation
résultat
N-I
542
159.37
13
Subventions
| 368
400.00
RESTES
A
REALISER
109
895.19
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
9
552.00
021
VIRT
DU
FONCTIONNEMENT
192
830.89
TOTAL
2
607
777.94
Page
3 sur 7 Mme
EL-BEZE
propose,
s’il
n’y
a pas
d'observations,
d'adopter
le
présent
budget
dont
le
montant
total
cumulé
s'élève
à 5.126.568,85
€.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le budget
primitif 2018. Adopté
par
[0
(dix)
voix
Pour
et
3
(trois)
abstentions
(MM.
MARTA,
MOREAU
& MESME)
>
Délibération
2018-015
Subventions
aux
associations
M.
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
l'équilibre
du
budget
communal
proposé
ci-avant
tient
compte
des
demandes
de
subventions
qui
ont
été
étudiées
en
commission
des
finances
pour
la somme
maximum
de
19.000,00
euros
inscrite
au
compte
6574.
Il a été en outre
demandé
à chaque
président
éventuellement
concerné
par l'attribution
d’une
subvention
de bien
vouloir s'abstenir.
Proposé
en
2018
AMIS
DE
L'ORGUE
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
150.00
€
ADML
MODELISME
(LONGPERRIER)
250.00
€
CLUB
LA
BOULE
DE
LA
SOURCE
(LONGPERRIER)
700.00
€
COMITE
DES
FETES
LONGPERROIS
| 500.00
€
CORD
OLYMPIQUE
REGIONAL
DAMMARTINOIS
150.00
€
FESTIVAL
DES
ANCIENS
500.00
€
GOELE
PHOTO
(SAINT-MARD)
170.00
€
GOËLE
RANDO
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
170.00
€
GYMNASTIQUE
VOLONT
AIRE
DAMMARTINOISE
170.00
€
KANGOUROUS
OMNISPORT
(DAMMARTIN
EN
GOËLE)
| 200.00
€
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
SEINE
ET
MARNE
(MELUN)
170.00
€
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
(SAINT-MARD)
200.00
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
(VAUX
LE
PÉNIL)
250.00
€
TÉLÉTHON
170.00 €
AFSEP
170.00
€
AMICALE
DES
LOCATAIRES
DE
L'ABBAYE
50.00
€
LIVR'ECHANGE
| 000.00
€
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
170.00
€
HANDISPORT
170.00
€
LES
P'TITS
BERGERS
LONGPERROIS
500.00
€
FNATH
100.00
€
EEPU
LES
BERGERS
DE
LONGPERRIER
3
500.00
€
BIBLIOTHEQUE
SONORE
DE
MEAUX
200.00
€
AS
LYCEE
CHARLES
DE
GAULLE
500.00
€
Amicale
des
anciens
de
Longperrier
subvention
2017
non
versée
| 300.00
€
AMICALE
DES
ANCIENS
DE
LONGPERRIER
2018
1 300.00
€
Divers
4
290.00
€
19
000.00
€
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le vote
des
subventions
pour
chaque
association
concernée.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
+
GESTION
COMMUNALE
>
Délibération
2018-000
Tarif
de
la
salle
des
Archers
M.
le
Maire
indique
que
cette
salle
a vocation
maintenant
à
être
mise
en
location
et
propose
d'en
fixer
le tarif
et
les
conditions
d'occupation.
Considérant
de nombreux
points
à aborder
(tarifs multiples type associations, administrations
et particuliers, conditions
d'occupation,
règlement
à élaborer,
….), les élus
demandent
au
Maire
de
reporter
cette
décision.
Page 4 sur 7 M.
le
Maire
précise
que
cette
question
est
donc
reportée
une
prochaine
réunion.
>
Délibération
2018-016
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
et
du
Département
au
titre
du
Contrat
Intercommunal
de
Dévelop-
pement
M.
le Maire
explique
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la Région
au
titre
du
CAR
(énième
délibération)
ainsi
qu'auprès
du
Département
au
titre
du
CID,
dispositif
spécifique
« Territoire
de
Roissy
»
de
la CARPF
pour
les
4
opérations
programmées
:
.OP
| : construction
d'un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
. OP
2 : transition
énergétique
pour
le CLSH
. OP
3
: construction
de
2 classes
maternelles
. OP
4
: transition
énergétique
pour
les
classes
maternelles
Dans
le cadre
du
CAR,
la Commune
sollicitera
une
subvention
supplémentaire
d'un
montant
maximum
de
500.000
€
au
titre
de
la transition
énergétique.
Pour
mémoire,
l'ensemble
des
4 opérations
présentées
s'élève
à 3.193.837,50
€
HT
pour
un
montant
de
1.500.000,00
€
de
subventions
sollicitées
auprès
de
la Région.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la demande
de
subvention
telle
que
présentée.
Adopté
par
12
(douze)
voix
Pour
et
| (une)
abstention
(M. MESME)
>
Délibération
2018-017
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
d'un
matériel
technique
La
municipalité
s'étant
engagée
dans
une
politique
de
réduction
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
ses
espaces
communaux,
elle
peut
solliciter
et
obtenir
une
aide
financière
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
d'un
désherbeur
thermique
à air
chaud
pulsé.
Montant
du
matériel
suivant
devis
: 2.500,00
€
HT
Subvention
sollicitée
: 30%,
soit
750
euros
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la demande
de
subvention
telle
que
présentée. Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
Délibération
2018-018
Convention
financière
avec
le
SDESM
pour
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
rue
de
Maincourt
La
municipalité
a sollicité
le SDESM
pour
un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
Maincourt
à programmer
sur
le budget
2019.
L'enveloppe
globale
d'après
l'Avant-Projet
Sommaire
communiqué
par
le syndicat
s'élève
à 238.686,07
€TTC. Les
travaux
sont
estimés
à :
D
84.399,45
€
pour
la Basse Tension,
pour
une
participation
communale
estimée
à 25.320,00
€;
D
78.460,00
€
pour
l'éclairage
public
avec
une
subvention
du
SDESM
d'un
montant
de
21.568,50
€ ;
D
37.248,00€
pour
le réseau
communication
électronique.
Il est nécessaire
pour valider cette opération
de passer
une
convention
financière et de délégation
de maîtrise d'ouvrage
avec
le
syndicat,
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la proposition
du
SDESM
et
AUTORISENT
le Maire
à signer
cette
convention.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
Page
5 sur 7 >
Délibération
2018-019
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
vidéoprotection
auprès
de
la
CARPF
La
CARPF
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'études,
l'installation
et
la
maintenance
de
vidéoprotection,
la CARPF
en
étant
le coordonnateur.
Les
communes
membres
de
ce
groupement
émettront
les
bons
de
commandes
selon
leurs
besoins
sur
chacun
des
marchés
notifiés
:
—
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
de
vidéoprotection
;
—
achats,
travaux,
maintenance
de
vidéoprotection.
Le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
correspondant
à
la
période
d'exécution
des
marchés,
sans
qu'il
puisse
excéder
le 31
décembre
2021.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la proposition
de
la CARPF
et
AUTORISENT
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au groupement
de
commandes
de
vidéoprotection.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
Délibération
2018-020
Modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
Approuvé
le 04/02/2011,
modifié
les
21/12/2011
et
15/04/2015,
le
PLU
nécessite
d'être
modifié
en
ce
qui
concerne
la
suppression
des
emplacements
réservés
n°
3 (parcelle
ZD
62)
et n°
4 (parcelle
C
898)
et sur
la rédaction
de
l'article
UX.
12. Egalement
proposé
dans
cette
modification,
le fait de
ne
plus
interdire
les toitures
de
type
à la mansard
en
zone
UB
du
PLU
afin
de
tenir
compte
de
l’environnement
existant.
Il y a lieu
pour
cela
de
valider
ces
dispositions
et de
fixer
les
modalités
de
publicité
et de
communication
dudit
dossier,
telles
qu'indiquées
ci-après
:
| - Conformément
à l’article
L
153-47
du
code
de
l’urbanisme,
de
fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition,
à savoir
:
e
Que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
ainsi
qu'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
déposés
à la mairie
de
LONGPERRIER
pendant
une
durée
d'un
mois,
soit
du
16
avril
2018
au
18
mai
2018
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie.
e
Qu'un
avis
de
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
sera
porté
à la connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
2
- de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU. PUBLICITE
: Tout
acte
mentionné
à l'article
R
153-20
est affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Après
débat,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Entendu
les
explications
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à lancer
cette
modification
du
PLU
telle que
résumée
ci-dessus. Adopté
à la majorité
des
voix
: 5 (cinq)
voix
Pour
(WI.
MOUTON
+
| pouvoir, Mme
NIETO
MORILLO,
M. PROVOST,
Mme
DELMÉ),
5 (cinq)
voix
Contre
(Mme
EL-BEZE
+
|
pouvoir, Mme
RONGIONE,
MM.
MESME
& MOREAU)
et
3
(trois)
abstentions
(MM.
ESTEVENON,
MARTA
&
SNAKOWSKI) Mémo
réglementation
: le
conseil
s'exprime
à
la
majorité
absolue,
c'est-à-dire
plus
de
la
moitié
des
suffrages
exprimés.
Sauf cas
du
scrutin
secret,
en
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
maire
ou
celle
du
président
de
séance
est
prépondérante
(CGCT,
art.
L 2121-20,
al. 2).
Seuls
étant
pris
en
compte
les suffrages
exprimés,
il n’y
a pas,
en
pratique,
de
différence
entre
majorité
relative
et absolue.
>
Délibération
2018-021
Projet
d’acquisition
de
terrains
(ferme
Sainte-Beuve
La
municipalité
ayant
en
projet
l'acquisition
de
parcelles
de
terrains
pour
réaliser
un
projet
d'équipements
publics,
il a
été
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à entamer
des
transactions
pour
en
fixer
le prix
définitif
(pour
Page
6 sur 7 mémoire,
estimation
des
domaines
à
265.000
euros)
et
de
signer
la
promesse
d'achat
auprès
du
notaire
qui
sera
désigné
à cet
effet
(frais
de
notaire
en
sus).
M.
le
Maire
précise
qu'il
pourrait
être
amené
à augmenter
le
montant
de
cette
promesse
d'achat
en
rapport
avec
la
particularité
de
cette
transaction
avec
le
propriétaire
représenté
par
un
tiers
et
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
négocier
jusqu’à
300.000
euros.
Entendu
les
explications,
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
cette
proposition
et
AUTORISENT
le
Maire
à lancer
les
négociations
en
vue
de
l’acquisition
de
ces
terrains,
frais
d'actes
en
supplément.
Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
>
Délibération
2018-022
Retrait
d’une
délibération
prise
pour
la création
d’un
SIVU
pour
la cons-
truction
et
la
gestion
de
nouveaux
logements
pour
la
Gendarmerie
Par
courrier
en
date
du
6
février
2018
reçu
le
10
en
mairie,
les
services
de
l'Etat
ont
indiqué
que
la
délibération
n°
2017-095
du
5 décembre
2017
était
entachée
d'illégalité
et, par
conséquent,
demandé
de
procéder
à son
retrait.
Entendu
les
explications,
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
RETIRENT
la délibération
susceptible
d'être
entachée
d’illégalité. Adopté
à l’unanimité
13
(treize)
voix
Pour
+
INFORMATIONS
DU
MAIRE
>
propose
la mise
en
place
d’un
transport
pour
palier
à la fermeture
du
Carrefour.
La
proposition
soulève
un
accord
unanime
dès
lors
que
cette
solution
apportera
un
service
complémentaire
aux
administrés.
>
précise
que
pour
simplifier
l'envoi
des
documents
aux
conseillers
municipaux,
les
services
proposent
d'utiliser
le courriel
à celles
et ceux
qui
en
seraient
favorables.
Les
documents
transmis
pourront
toutefois
être
imprimés
par
la
municipalité
si
l’élu(e)
en
faisait
la
demande.
Les
élu(e)s
intéressé(e)s
seront
invité(e)s
à
compléter
l’autorisation
qui
leur
sera
adressée
prochainement
pour
ce
moyen
de
communication.
>
donne
lecture
d’un
courrier
de
l'association
Nord
77
SAAD
concernant
des
postes
d’administrateur
à
pourvoir.
>
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
la
Préfète
relatif
au
taux
de
logements
sociaux
et
de
préciser
que
la
Commune
de
Longperrier
est
exemptée
des
dispositions
de
l’article
55
de
la loi
SRU
pour
les
années
2018
et
2019.
M. le Maire
remercie
les
services
de
l'Etat
pour
cette
décision
et de
préciser
qu'il
y a lieu
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
durant
ces
2 années
afin
de
nous
mettre
en
conformité
avec
la loi.
>
informe
l'assemblée
qu'il
a validé
le
devis
de
ALECS-BJLC
à Vincennes
pour
changer
le
panneau
lumineux
et,
pour
le
prix
de
13.600
€
HT
en
location
(au
trimestre)
entretien
et
maintenance
sur
5
ans,
indique
que
la
Commune
sera
désormais
dotée
de
2
panneaux
lumineux
en
couleur
en
double
face.
+
INFORMATIONS
DES
ELUS
>
Mme
RONGIONE
concernant
le stationnement
des
gens
du
voyage
et de
la nécessité
de
veiller
à
çe que
des
bacs/containers
soient
mis
à leur
disposition,
surtout
concernant
le verre
06
2
|
Te
+
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à,21h45.
Fait à Longperrier,
le 29
mars
2018
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
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