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Procès Verbal - PV 13 04 2023 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, TT

Mogneneins

PROCES VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2023 A 20 H 30

PRESENTS :

M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire-Adjoint ;

MM Philippe MABRU, Didier REY, Adjoints.

Eric DE CLAVIÈRE Marie-Laure KNEPPERT, Frédéric MARTINEZ, Christophe POULAIN, Camille

THETE, Thomas VANNIER Conseillers Municipaux.

ABSENTS : Franck CALAS (pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Thierry CHABANON, Alexandre

QUILLIEN (donne pouvoir à Frédéric MARTINEZ), Magali ROBERT (donne pouvoir à Camille THÊTE), Jocelyne ROLLET (pouvoir à Christophe POULAIN).

Monsieur le Maire-Adjoint, Jean-Pierre CHAMPION, ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance : Christophe POULAIN

LLLLE SE)

Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire-Adjoint demande l’accord des membres du

Conseil Municipal présents sur l'ajout d’un point à l’ordre du jour: Création d’un marché

hebdomadaire sur la commune. Accord est donné par l’ensemble des membres présents.

Le procès-verbal du 23 mars 2023 est validé.

Puis, selon l’ordre du jour :

1 — Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire-Adjoint, M. Jean-Pierre CHAMPION, explique que l'instruction comptable et

budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil

Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre

chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin

d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des

investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à

compter du 1er janvier 2023 et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentantà prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2 — Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition

Monsieur Le Maire-Adjoint expose ce qui suit :

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à

fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités : 1° soit faire une variation

proportionnelle des taux ; - 2° soit faire une variation différenciée des taux ; 3° soit maintenir les

taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur

les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 : celui de la taxe foncière sur les

propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2023 identiques à ceux de

2022 soit :

Rappel 2022 | Proposition 2023

Taxe foncière bâties (TFB) 34,43 % 34.43 %

Taxe foncière non bâties 49.46 % 49.46 %

(TFNB)

Taxe d’habitation (TH) 12.10 % 12.10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver les taux de taxes

locales pour l’année 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

3 — Subventions 2023

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est

attribuée à différentes associations ;

Après avoir présenté le tableau, il demande aux membres du Conseil de se prononcer.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du tableau des subventions proposées

pour 2023 et votent un montant de 850.00 € pour les associations et une réserve de 3 150 €. Soit

un total de 4 000 € au compte 65748 en dépenses de fonctionnement.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d'accepter le renouvellement des subventions attribuées aux associations avec les montants

suivants: Académie de la Dombes (50.00€), Anciens combattants (100.00 €), Centre de secours

(300.00€), FNACA de Thoissey (100.00 €), FSL CAF de l'Ain (0.30 € par habitant), Prévention

routière (50.00 €), Centres de Loisirs (4 € / enfant / jour de présence) et APECT (30.00 € par

enfant) soit un total de 4 000.00 €. I autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à

cette décision dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2023.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

4 — Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire-Adjoint présente aux membres du conseil, les lignes du budget primitif 2023 de

fonctionnement et d'investissement. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce

budget :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023, qui se

détaille ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 663 907.99 € Dépenses : 320 167.00 € dont 50 618.00 € de reste à réaliser

Recettes : 663 907.99 € Recettes : 320 167.00 € dont 18 172.00 € de reste à réaliser

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce vote.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

5 — Vente de bois

Monsieur le Maire-Adjoint donne la parole à M. Didier REY qui explique que suite à son rendez-

vous avec M. SALEMBIER, nouvel interlocuteur de l'ONF, 39 tas de 10 stères de bois de chauffe

sont à vendre.

Monsieur le Maire-Adjoint propose, en accord avec l'ONF, de vendre la stère au prix de 40 €.

Les tas de 10 stères sont en 4 mètres de long.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de vendre le lot de 10 stères au

prix de 400 £ et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

6 — Création d’un marché hebdomadaire

Monsieur le Maire-Adjoint donne la parole à Mme Camille THÊTE qui explique que suite aux

diverses réunions de la commission extra-communale « Marché » avec différents producteurs

locaux il a été décidé de créer un marché hebdomadaire le mardi de 16h à 19h au Bourg à compter

du 9 mai 2023 et ce de mai à octobre. A cette occasion la Mairie organisera l'inauguration de ce

marché. S’en suivra un verre de l’amitié.

Ce projet a pour objectif l'amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social

c'est pourquoi aucune redevance ne sera demandée.

Suite à diverses réunions 16 exposants ont répondu favorablement. Une rencontre avec eux est

prévue le 27 avril prochain.

Afin de faire connaître ce nouvel évènement, une annonce sera faite dans les journaux, dans le

bulletin, à l’office de tourisme ainsi que sur le site de la commune, le panneau lumineux, panneau

pocket et facebook.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la création d’un

marché hebdomadaire sur la commune de Mogneneins et autorise M. Le Maire à signer tous

documents s’y afférents.

VOTE : Pour : 13 Contre : O Abstention : O

3 - Rapport des commissions

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU nous informe que :

- Sa commission s’est réunie le 6 avril dernier pour finaliser la mise en place de certaines

manifestations comme :

#“ Les conscrits de la classe en 3 : défilé le 29/04 à Peyzieux sur Saône puis le 30/04 la vague à

Mogneneins. Le vin d'honneur sera offert par la Mairie.

“La balade contée se déroulera le 27 mai 2023 sur Flurieux (parcours à définir le 7 mai avec

les membres de la commission) et sera faite par Mme LOISEAU.

“Fête de la musique. : 2 groupes pourraient être présents le 24/06. Une demande de

dérogation est en cours auprès de la SACEM.

- La Bibliothèque vient d'effectuer un gros achat de livres.Pour l'animation Jury jeunes lecteurs ce sont des BD et non des romans qui ont été choisies.

L'animation 1°" page se déroulera à la garderie le 24/06 de 10h à 12h. La male prêtée par la

DLP a été réservée.

Le règlement intérieur de la bibliothèque est en cours de modification.

L'association CAP Culture et Loisirs a demandé un rendez-vous avec la commission animation.

Celui-ci a été fixé au 26/04 à 19h30.

Les dernières modifications ont été faite sur bulletin municipal qui devrait pouvoir être

distribuer fin avril.

Gestion du Territoire

Didier Rey nous informe que :

Bon nombre de vivaces sont reparties.

Les trous de la Rue du Presbytère ainsi que du chemin des Juifs ont été bouchés avec du PATA.

La Sté SOCAFL nous a fait parvenir un devis pour l'entretien des routes.

Le rendez-vous prévu avec l’Architecte BRAILLON, l'entreprise Cottey Frères, Jean-Pierre

CHAMPION, Franck CALAS, Camille THÊTE et lui-même a été positif. Une étude de chaque lot a

été faite afin de définir exactement les travaux à faire.

La demande faite par Mme Camille THÊTE auprès des ABF pour la pose de garde-fou a été

validée. Aucune demande de travaux n’est à faire.

il faudrait voir pour l’alimentation en eau et électricité de l’espace multi-services.

Cadre et qualité de vie

Madame Jocelyne ROLLET a donné ses instructions à M. Christophe POULAIN qui nous informe

que:

La journée nettoyage de village a été un succès. Une quarantaine de personnes (enfants

compris) a répondu à l’appel. De nombreux déchets ont été ramassés.

Lors de l’intervention du SMIDOM le vendredi 24 mars dernier 23 composteurs ont été livrés.

Les réunions de la commission urbanisme se font tous les 15 jours.

De nombreuses personnes prennent rendez-vous pour avoir des conseils sur les travaux qu'ils

veulent effectuer.

Administration Générale

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe que :

Sa commission s’est réunie le 11/04 pour étudier le budget primitif 2023.

Une date doit être fixée en septembre pour une nouvelle animation Réalité Virtuelle.

V/ Questions diverses

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe les membres du Conseil que suite à la parution d’un

article sur la création de la commission extra-communale « Nom des habitants » de nombreuses

demandes d’interviews ont été faites (Radio Scoop, FR3, Actu.fr).

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 23 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire-Adj6int,

Christophe POULAIN Jean-Pierre CHAMPION

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Er dès TT