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Compte-Rendu - 1509717439 CR du 26.10.2017 1 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1509717439 CR du 26.10.2017 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU DU JEUDI 26 OCTOBRE 2017 à 19 h

Le jeudi 26 octobre 2017 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, M. MARSAUD et Mme DEQUERCADEC. PROCURATIONS : Mme ANNE à M. GOURDES,

ABSENTS EXCUSES : M. MICHEL, M. OCANA, M. FAUCHEUR et Mme VILLERY Convocation du 19.10.2017. En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2017 Une conseillère municipale, absente lors de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2017, n’a pas apprécié la manière de rendre compte, au sujet des agents d’entretien des espaces verts. Les conseillers municipaux confirment leurs dires. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITE :

a - Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation 2017 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés sur l’exercice 2017.

b - Concours des receveurs municipaux - attributions d’indemnités de conseil et de budget Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité. Elle sera attribuée par une répartition prorata temporis aux trois receveurs municipaux qui se sont succédés au cours de l’année 2017: Monsieur Jean François Casadei du 01/01 au 3/02, Madame Line Saint Val du 4/02 au 30/06 et Monsieur Patrick Chevallier à partir du 01/07/2017. - d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €. Pour l’année 2017, elle sera versée en totalité à Madame Line Saint Val.

3) MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise les intégrations suivantes :

- Commission Personnel communal : M. JOURDAINNE,

- Communication (site internet, bulletin municipal, etc.) : M. MICHEL.

4) AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2018 Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des employés et desouvriers. Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche reste inscrit au Code du Travail. Cet article prévoyait cependant la possibilité, pour le Maire, de supprimer, le repos dominical 5 fois par an.

Depuis le vote de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an dont la liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

L’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable. Le Conseil Municipal rend un avis simple. Aussi, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’Agglomération du Pays de Dreux dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

Nombre Dates Objet

1 14/01/2018 Premier dimanche des soldes d’hiver

2 21/01/2018 Deuxième dimanche des soldes d’hiver

3 01/04/2018 Dimanche de Pâques

4 01/07/2018 Premier dimanche des soldes d’été

5 08/07/2018 Deuxième dimanche des soldes d’été

6 26/08/2018 Dimanche précédent la rentrée scolaire

7 02/09/2018 Dimanche précédent la rentrée scolaire

8 02/12/2018 Dimanche précédent Noël

9 09/12/2018 Dimanche précédent Noël

10 16/12/2018 Dimanche précédent Noël

11 23/12/2018 Dimanche précédent Noël

12 30/12/2018 Dimanche précédent le jour de l’An

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce tableau.

Il s’agit de dérogations collectives qui doivent profiter à la branche commerciale toute entière et sur la base du volontariat des salariés.

5) CHATS ERRANTS : captures en vue de leurs stérilisations et identifications au nom et à la charge de la Fondation 30 Millions d’Amis

Il existe des colonies de chats errants à Saussay, notamment, une quinzaine dans la rue des Acacias, une dizaine derrière Carrefour Market rue d’Anet, dans le chemin communal, et 25 chats environ sur la zone commerciale les Près de l’Ile. Par convention, la Fondation 30 millions d’Amis prend à sa charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants, à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et 60 € pour une castration + tatouage. Les chats seront tatoués au nom de 30 millions d’Amis. Le vétérinaire de Septeuil a accepté de pratiquer ces tarifs « cause animale ». Les chats sont relâchés dans les mêmes lieux où ils ont été capturés.

La gestion par le Maire des animaux errants est une obligation légale. « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. » A compter du 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il n’est plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et Associations qui proposent actions de terrain et financements. Des communes le font déjà et en sont très satisfaites. Nous pourrons être amené à édifier des logis pour abriter les chats et la Fondation pourra éventuellement prendre à sa charge tout ou partie des installations. L’association Paroles Animales de Rouvres se chargera du transport jusqu’au vétérinaire et de la convalescence de ces chats, avant leur relâcher. Un arrêté sera pris et affiché aux différents endroits, une communication concernant la capture des chats sera faite aux habitants par flash info et dans le journal.

Pour la capture, il est nécessaire d’avoir une convention avec un technicien de capture. Vu l’obligation qui est faite à la Municipalité de gérer le ramassage et la capture des animaux errants, morts ou dangereux,

Vu les articles L 211-11, L 211-24 à L 211-26 du Code Rural,

Vu la proposition de la société LUKYDOGS CAPTURE représentée par Monsieur Luc CHRÉTIEN et le service proposé, la qualité de son équipement, l’engagement d’intervention en deux heures, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve le projet de convention avec la Société LUKYDOGS CAPTURE sise à la Huberderie 28240 LE THIEULIN, pour un montant forfaitaire de 540.00 € TTC par an, et 120 € TTC pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2017.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Lukydogs capture, pour effet à partir du 1er novembre 2017 avec reconduction tacite du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sauf dénonciation avec préavis de 30 jours.

6) PERSONNEL COMMUNAL : Suppressions de postes

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.  que le Comité Technique Intercollectivités doit être consulté :

 sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste d’agents à temps complet ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC  pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des avancements de grades de trois agents, il convient de supprimer leurs anciens postes à partir de ce jour. Les différents avancements sont :

- Adjoint technique à temps complet au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 15 avril 2017,

- Adjoint technique à temps non complet (18h) au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (18h), à compter du 15 avril 2017,

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 12 mai 2017.

Considérant les trois avis favorables du Comité Technique Intercollectivités n° 1.099.17, n°1.100.17, et n° 1.101.17 du 28.09.2017,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les suppressions des postes suivants : Adjoint technique à temps complet, Adjoint technique à temps non complet, Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

7) SOUTIEN A LA MOTION DE L’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre. Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,...

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

- S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi- cadre « commune et ruralité ».

8) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 12 décembre 2017 à 19h00

9) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - Demande de participation financière pour l’installation de la patinoire à Anet Nous avons reçu un courrier de la mairie d’Anet, comme l’année dernière. La commune d’Anet a prévu de renouveler pour cette année 2017, l’installation d’une patinoire en plein air sur la période du 23 décembre 2017 au 11 mars 2018. Ce projet sera porté par le comité des fêtes d’Anet. Un prestataire de service installera la patinoire et assurera l’accueil du public, compte tenu de la difficulté à mobiliser des bénévoles pour une aussi longue période. Une participation financière est sollicitée, en contrepartie, des invitations seront distribuées pour les enfants de Saussay, et une soirée privée pourra être organisée par Saussay. En 2013, la participation de la commune était de 800 €. Depuis 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne veut plusparticiper financièrement. Cependant, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite, comme l’année dernière, l’achat de places à 4 € pour les enfants scolarisés en primaire à Saussay. Sorel-Moussel en distribuera aux enfants scolarisés en primaire dans leur commune.

b - Point sur les travaux :

* Eclairage public : les changements de lampes à vapeur de mercure dans les rues sont terminés. Les mâts seront faits la semaine prochaine, 5 dans la rue des tilleuls, 4 à la côte saint jean et 1 dans la rue du Ranch. * Place rue du Centre/rue des has : les plantations doivent avoir lieu la semaine prochaine c - Suite à la délibération prise au précédent conseil concernant le carrefour accidentogène RD 116- RD 116/11, Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil départemental. Les services de la Direction des Routes du Conseil départemental vont procéder à une étude visant à sécuriser cette intersection. Des propositions d’aménagements devraient être présentées dans les prochains mois. d - Information : l'enregistrement gratuit des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

e - L’Agglo du Pays de Dreux a adopté son PLH, Programme Local d’Habitat pour la période 2017-2023, disponible sur le site internet : www.dreux-agglomeration.fr

f - Personnel communal : l’agent à temps partiel thérapeutique reprend à temps complet à partir du 27 octobre 2017. Le contrat de l’agent non titulaire va jusqu’au 25 novembre 2017, il est possible de le renouveler pour un an à partir du 26/11/2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite reconduire son contrat. Commission du personnel communal prévue le 3 novembre 2017.

g - Commission prévue le jeudi 9 novembre 2017 pour l’ouverture des plis du marché : « Entretien et maintenance annuelle des postes de relevage du réseau d’assainissement des eaux usées sous pression en domaines public et privé, fourniture et installation de matériel et intervention ponctuelle sur demande de la mairie ».

h - Il est organisé une réunion concernant la réorganisation du parking du Centre commercial, avec les représentants du Centre commercial, commerçants et propriétaires des locaux le mardi 7 novembre à la mairie.

i - Commission bulletin municipal prévue le 9 novembre 2017.

j - Une douzaine d’enfants, accompagnés de poneys du centre équestre de Sorel-Moussel vont passer dans la rue de la Pierre Grise, rue des Tilleuls et rue des Acacias, chercher des bonbons la journée lors d’Halloween. Il est noté que des enfants dérangent les gens très tardivement lors d’halloween. k - Salle des fêtes : un point sera fait avec le Club de l’Amitié, afin de trouver une solution, pour le rangement de leur stock. Il serait bien aussi que la porte du réfrigérateur de la salle des fêtes soit inversée. l - Un conseiller demande s’il ne serait pas possible de mettre un deuxième miroir au carrefour rue de Sorel pour les véhicules venant de la rue du Petit Orme. Un devis va être demandé pour l’installation de plusieurs miroirs. Les membres du Conseil regrettent l’incivisme et la vitesse excessive des conducteurs, dans beaucoup de rues. Les conseillers souhaitent que plus de contrôles de vitesses soient effectués. m - Il est signalé que les tuiles d’un bâtiment, au 5 rue des Sablons, en limite du trottoir, risquent de tomber. Monsieur le Maire se charge du dossier.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Patrick GOURDES