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Arrêté - N°33 2017 Fete DES Voisins RUE Lamartine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°33 2017 Fete DES Voisins RUE Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Rue Lamartine
N°33/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
VNYNNVYNYN
Y
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, |
Vu le Code de la Route, article R.37-1
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Va l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière du 15 juillet 1974 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
Considérant que «la fête des Voisins » des rues de Montmorency, Pasteur, Villaines et Lamartine se déroulera le samedi 24 juin 2017 entre 11h et 17h dans la rue Lamartine, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie,
ARRÊTE:
Art.1°" : Il sera interdit de circuler dans la rue Lamartine le samedi 24 juin 2017 de 10h à 18h.
Art. 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 3 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux de la manifestation.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Madame MAZY Josette
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 17 mai 2017
Elid MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr