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Déliberation - DEL 2023 91 NON Renouvellement du Contrat Adminisratif
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 91 NON Renouvellement du Contrat Adminisratif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_91
NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ADMINISRATIF D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE
Dans un souci de redynamisation du centre-ville, la commune souhaite mettre à profit son patrimoine bénéficiant d’une situation privilégiée pour que l’ancien hôtel de ville participe activement à la vie du Centre de Sorgues.
Aussi depuis le 25 juillet 2017, il est proposé chaque année, à l’assemblée délibérante de signer un contrat administratif d’occupation temporaire et révocable du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville au profit de la SARL Bressy.
Par courriel en date du 31 mars 2023, les occupants ont demandé le renouvellement de ce contrat.
Toutefois, la Commune souhaite faire évoluer le concept à travers une activité autour de la nature et de l’environnement. L’ouverture de la ViaRhôna et de la voie des Papes qui la relie à Sorgues offre une opportunité sans précédent pour la Ville qu’il convient d’exploiter au regard du nombre de touristes et cyclotouristes dénombrés chaque année sur la ViaRhôna. La collectivité souhaite donc proposer aux cyclotouristes une offre de restauration plus légère et incluant aussi des paniers à emporter visant le label « Accueil vélo ». Avec la proximité de la gare, il sera proposé un mode de déplacement inclusif et rythmé autour des horaires de train et des activités culturelles et économiques de la ville comme le commerce de proximité.
Pour arriver à ce résultat, il est donc nécessaire de ne pas renouveler le contrat en question dont le concept se révèle manifestement n’être plus d’actualité, conformément à l’article 15.2 dudit contrat, au profit d’un nouvel appel à projets qui sera orienté vers le développement durable et le cyclotourisme.
Publiée le 02 juin 2023 Vu, les délibérations municipales du 24 mai 2017, 28 juin 2018, du 19 septembre 2019, du 10 juillet 2020, du
14 juin 2021 et du 30 juin 2022 autorisant la signature des contrats administratifs d’occupation temporaire et
révocable du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville,
Vu, les contrats administratifs d’occupation temporaire et révocable du rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville
signés le 25 juillet 2017, renouvelé le 25 juillet 2018, le 24 juillet 2019, le 10 juillet 2020, le 22 juillet 2021
et le 21 juillet 2022,
Vu, la demande de renouvellement du contrat administratif formulée par la SARL BRESSY en date du 31
mars 2023,
Considérant que la commune de Sorgues souhaite développer un nouveau projet d’offre de restauration
légère à destination des cyclotouristes au sein du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, en lien avec
l’ouverture de la ViaRhôna et de la voie des Papes,
Considérant que ce projet répond à un motif d’intérêt général en lien avec l’animation de la vie locale, la
pratique sportive et culturelle ainsi que le développement durable,
Considérant que la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général implique de ne pas renouveler le contrat
administratif d’occupation précaire et révocable du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville dont la SARL
BRESSY est titulaire,
Considérant qu’il sera fait application des dispositions de l’article 15-2 dudit contrat,
Considérant, l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire dans sa séance du 5 mai 2023,
Sur le rapport présenté par Alexandra PIEDRA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de ne pas renouveler le contrat administratif conclu avec la SARL BRESSY, le 18-59,
conformément à l’article 15-2 dudit contrat ;
AURORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents et actes
nécessaires à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.