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Déliberation - DEL 2022 121 CONTRAT ADMIN D'Occupation Temporaire et Revocable du
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 121 CONTRAT ADMIN D'Occupation Temporaire et Revocable du)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_121
CONTRAT ADMINISTRATIF D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU REZ-DE- CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE
La commune souhaite mettre à profit son patrimoine bénéficiant d’une situation privilégiée pour que l’ancien hôtel de ville participe activement à la vie du Centre de Sorgues.
Conformément aux délibérations municipales du 24 mai 2017, 28 juin 2018, du 19 septembre 2019 et du 14 juin 2021, un contrat administratif d’occupation temporaire et révocable du Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville a été signé le 25 juillet 2017, renouvelé le 25 juillet 2018, le 24 juillet 2019, le 10 juillet 2020 et le 22 juillet 2021 avec la SARL BRESSY, Le 18.59.
Ce dernier, arrivant à échéance, la SARL BRESSY a formulé une demande de renouvellement de ce contrat administratif en date du 2 juin 2022.
Les enjeux sont liés à la fois à une diversification de l’offre actuelle et au souhait de développer un lieu d’animation et de convivialité à destination de la population.
La commune souhaite poursuivre son partenariat fondé sur deux axes :
- Redynamiser son centre-ville,
- Etre un pôle d’attractivité en cohérence avec l’ensemble des fêtes et manifestations de la ville,
travaillant en collaboration étroite avec le centre culturel et les associations Sorguaises.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de renouveler le contrat administratif avec la SARL BRESSY, Le 18.59, - de fixer la redevance annuelle de mise à disposition des locaux de la manière suivante : une part fixe s’élevant à 9 200€ annuellement,
une part variable de 2.5% du chiffre d’affaire annuel HT.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Publié le 8 juillet 2022 Vu, les délibérations municipales du 24 mai 2017, 28 juin 2018, du 19 septembre 2019, du 10 juillet 2020 et
du 14 juin 2021,
Vu, le contrat administratif d’occupation temporaire et révocable du Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville
signé le 25 juillet 2017, renouvelé le 25 juillet 2018, le 24 juillet 2019, le 10 juillet 2020 et le 22 juillet 2021,
Vu, la demande de renouvellement du contrat administratif formulée par Monsieur et Madame BRESSY en
date du 2 juin 2022,
Considérant que les enjeux sont liés à la fois à une diversification de l’offre actuelle et au souhait de
développer un lieu d’animation et de convivialité à destination de la population.
Considérant que la commune souhaite poursuivre son partenariat fondé sur deux axes :
- Redynamiser son centre-ville,
- Etre un pôle d’attractivité en cohérence avec l’ensemble des fêtes et manifestations de la ville,
travaillant en collaboration étroite avec le centre culturel et les associations Sorguaises.
Considérant que les enjeux sont liés à la fois à une diversification de l’offre actuelle et au souhait de
développer un lieu d’animation et de convivialité à destination de la population.
Considérant, l’avis favorable émis par la Commission Municipale de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire dans sa séance du 14 juin 2022
Sur le rapport présenté par Pascale CHUDZIKIEWICZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de renouveler le contrat administratif avec la SARL BRESSY, le 18-59,
FIXE la redevance annuelle de mise à disposition des locaux de la manière suivante :
- une part fixe s’élevant à 9 200 € annuellement,
- une part variable de 2.5% du chiffre d’affaire annuel HT.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et
pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022