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Déliberation - N 113 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 113 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
%
[ayonne BAIONA PAYS Bag f
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-113
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA
(jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme LARROZE-FRANCEZAT,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut
attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06526-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 _
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :
- de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ; - du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2023.
> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du ler juin 2017 et modifié par délibération du 10 février 2022.
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l'attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH
> OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le Conseil municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l'amélioration des conditions d'habitabilité et de confort thermique de logements et d'immeubles situés dans le périmètre d'intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime (en €)
Montant
Bénéficiaire Adresse Statut | Projet | opération | Anah CAPB Ville en € TTC
Cop. du 1 rue |1 rue | Copro | RT 864 261 404 829 44 278 44 278 Charcutière Charcutière
Cop. du 11 rue | 11 rue | Copro | RT 2 717 350 1 482 450 | 196 206 | 196 206 Neuve Neuve
LAFOURESSE | 9 rue Orbe | PO AT 68 686 13 750 2 625 500 Matthieu
Copro : copropriété; RT : réhabilitation totale AT : amélioration thermique
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH, la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité.
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance, dans le cadre des dispositifs complémentaires à l'intervention de l'ANAH, est de 240 984 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d'œuvre de 3 650 297 € TTC.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l'ANAH.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06526-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 —
L)AYONNE x BAIONA-PAYS BASQUE
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions municipales dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau
suivant :
Montant Montant
Demandeur Immeuble travaux (en € | subvention TTC)
LA PALETTE DES VINS 26 rue d'Espagne 5 090,00 600,00
JOLIMON DE HARANEDER | 7 Place Louis Pasteur 25 902,00 1 800,00
ENAUT
SQUARE HABITAT 6 rue des Cordeliers 4 167,00 200,00
SALOMON-SALZEDO Olivier 24 rue Adolphe Thiers 11 468,00 300,00
SDC 4 RUE DES TONNELIERS | 4 rue des Tonneliers 9 500,00 6 534,00
MANOIR DE FRANCE 11 rue de Luc 2 705,00 100,00 NORA Charles-Antoine 8 rue Gosse 4 099,00 200,00 LANGLE Sylvie 15 rue Adolphe Thiers 19 594,00 750,00 MATTER Anne 1 rue des Graouillats 3 141,00 100,00 D'HERMIES Flora 18 Allée Marcel 6 932,00 200,00 Suares
CLAUDE Bernard 50 quai des Corsaires 26 787,00 901,20
VOISIN Jonathan 8 rue Gosse 4 099,00 3 470,00
SDC 14 RUE PONTRIQUE 14 rue Pontrique 3 682,00 1 542,24
SCI ESTEKA 31 rue Maubec 35 000,00 1 960,00 LISSAR Jean 6 rue Bourgneuf 5 215,00 300,00 BARLAND Marie-Thérèse 5 rue de Coursic 6 069,00 600,00 FONCIA PYRENEES | 4 rue Charcutière 5 053,00 300,00 GASCOGNE
SARL DUMAS 29 rue Adolphe Thiers 10 582,00 300,00
SCI 5 LIBERTE 5 Place de la Liberté 14 460,00 750,00 GIZARD-ROQUEBERT 1 rue Port de Castets 1 648,00 100,00 Bernadette
ZORIONA 1 rue Sainte Catherine 5 270,00 500,00
SDC ACHIGAR Christian 70 rue d'Espagne 12 707,00 945,00
DEAUX Jean 36 rue Victor Hugo 6 171,00 300,00
MOULONGUET Jean et | 16 rue Lormand 14 212,00 400,00
Thérèse
ERROTABEHERE Xabi 26 rue des Basques 2 833,00 581,88
SDC FALOURD Nicole 21 quai Amiral 65 210,00 1 419,64 Jauréguiberry
FALCO Jérôme 20 rue Vieille 77 600,00 2 023,00 Boucherie
COURTES CPE 17 rue des Faures 294 844,00 10 296,00 RIGAL Jean-Jacques 6 rue Bourgneuf 19 400,00 600,00 SCI CARLTON 10 rue de la Monnaie 214 210,00 581,18 LARRALDE Françoise 28 rue Poissonnerie 19 978,00 200,00 SARL MAELBAB 13 Place Louis Pasteur 4 318,00 724,00 SDC 33 QUAI ROQUEBERT - | 33 quai Roquebert 31 950,00 2 799,00 DE REZOLA
Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 973 896 €. Le montant total des subventions attribuées, au titre du règlement d'intervention municipal
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06526-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, pour cette séance est de 42 377,14 €.
Le versement des subventions est conditionné par là bonne exécution et la conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et acquittées, conformément au règlement afférent.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2023, de 240 984 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant,
- d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 42 377,14 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant,
- d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents. \
»
f Pay délégation du Maire
\ F” pâvid Tollis x recteur général des services
Adopté à l'unanimité
| Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06526-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023