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Déliberation - N 105 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 105 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
— |
Layonne BAIONA PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-105
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M, Lionel SÉVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M, David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14130-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 10 février 2022 et modifié par délibération du 3 avril 2025.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur la demande de subvention municipale dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau suivant :
Montant Montant
Demandeur Immeuble travaux (en € | subvention (en €) TTC)
BARROIS Jérôme, | 7 rue Victor Hugo 30 426 5 773
syndic bénévole cop
Fourcade.
Le versement de cette subvention est conditionné par la bonne exécution et la conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et acquittées, conformément au règlement afférent.
Au vu des éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 5 773 € de subvention telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d'autoriser le versement de cette subvention au demandeur une fois les travaux
réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement correspondant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14130-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026