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Déliberation - N 063 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 063 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
[ayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-063
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE : M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à
Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LARROZE-FRANCEZAT,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN -— Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :
- de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04841-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
- du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2023.
> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 1er juin 2017 et modifié par délibération du 10 février 2022.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau suivant :
Montant Montant
Demandeur Immeuble travaux subvention (en € TTC)
BOCHARD Rémi 5 rue des Faures 6 696,00 400,00 CHEVREL Marie-Line 1 rue Port de Bertaco | 43 975,00 | 1 200,00 SCI L'ECOLE - | 1 Place du Château | 8 732,00 400,00 BOUSTINGORRY Jacques | Vieux
TARTARY Michel 19 rue Bourgneuf 2 888,00 100,00 SDC IMM. FOURCADE 7 rue Victor Hugo 75 048,00 | 4 086,72 CONSTANTIN Marcel
EDME SANJURJO Dante 31 rue Victor Hugo 73 819,00 | 5 821,00 COUDREUSE Mathieu 9 rue Marsan 18 051,00 | 400,00 HOURQUESCOS Samantha | 20 Bd du Rempart | 67 000,00 | 2 484,80 Lachepaillet
MANOIR DE FRANCE 10 rue Frédéric | 16 663,00 | 300,00 Bastiat
MANOIR DE FRANCE 2 rue Port de Castets | 2 275,00 100,00 EURL BAR DU MARCHE - | 33 rue des Basques 4 500,00 1 000,00 ERRAMOUN Christian
DEBURGGRAEVE Jean- | 32 rue Passemillon 15 780,00 | 900,00 Henri
GARICOITZ Anne-Marie 14 rue Guiïlhamin/8 | 7 950,00 1 500,00 rue Port de Suzeye
THOMINE-DESMAZURES | 5 impasse Joseph | 17 485,00 | 600,00 Latournerie
ADO Marjolaine 2 rue des Carmes 14 199,00 | 700,00 COMPAGNIE IMMOBILIER | 14 rue Guilhamin 700 000,00 | 6 699,00 DE RESTAURATION
ASSO. DIOCESAINE DE | 9 rue des Lisses 91 902,00 | 7 080,00 BAYONNE
SAS BIDART - DEL | 2 rue Maubec 32 978,00 | 3 730,65 CASTILLO Antoine
ESTEVEZ Magali 18 rue des Basques 3 518,00 381,15 SAS COURTES CPE 5 rue du Pilori 22 032,00 | 1 476,05 D'HERMIES Christine 18 Allée Marcel | 12 153,00 | 1 333,60 Suares
Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 1 237 644 €. Le montant total des subventions attribuées, au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, pour cette séance est de 40 692,97 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04841-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution et la conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et acquittées, conformément au règlement afférent.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 40 692,97 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant,
- d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Diredteur général des servicgs
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04841-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04841-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022