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Déliberation - N 163 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 163 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien la préservation et la valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
_
[Sayonne BAICONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-163
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M, DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LACASSA GNE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 10 février 2022 et modifié par délibération du 3 avril 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11895-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 [ Ÿ
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ce dispositif, il est proposé l'attribution des subventions décrites dans le tableau exposé ci- après.
Il est précisé que certaines subventions peuvent faire l'objet d'une convention ou d’une procuration par laquelle les demandeurs désignent des mandataires pour la perception des fonds.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions municipales dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau suivant :
Montant Montant subvention
Demandeur Immeuble travaux (en €
TTC)
LOT Jean-François 9 rue Victor Hugo 8 000,00 600,00
ERRAMOUN Christian 17 rue des Basques | 5 627,00 500,00
DE GOROSTARZU | 44 rue Poissonnerie | 8 039,00 200,00 Nicole
ETCHEBERRY Didue 32 rue Poissonnerie | 40 416,00 2 604,00
Considérant l'évolution du projet de valorisation du local commercial situé au 32 rue Poissonnerie, il est proposé, pour cette séance, l'annulation de la subvention d'un montant de 150 € accordée par délibération du Conseil municipal du 3 avril 2025 à M. Etcheberry Didue et son remplacement par une subvention d'un montant de 2 604 €.
Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 62 082 €. Le montant total des subventions attribuées, au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, pour cette séance est de 3 904 €,
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution et la conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et acquittées, conformément au règlement afférent.
Au vu des éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 3 904 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d'autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11895-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025