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Déliberation - conseil du 10 fevrier
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 10 fevrier)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Consommateurs,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT-CYR-SUR-MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 03 février 2015 En exercice 19 date d’affichage : 03 février 2015 Ont pris part à la délibération 19
Dont 1 pouvoir date de publication
Conseil du 10 février 2015
L’an deux mil quinze le 10 février à 20 heures 30 , le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire ;
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite – MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – GIBERT SANDER Philippe - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno – BENDRA Lihla – VARRON Isabelle – SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – ROSSIGNOL Christophe - CORE DEMOLON Isabelle –
Monsieur GIBERT SANDER Kai ayant donné pouvoir à Monsieur GIBERT SANDER Philippe ; Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude SANCHI.
2015 – 01 GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Il a été établi en commission fin décembre 2014 un document appelé « guide de la commande publique » Ce document est une synthèse du code des marchés publics, qui est un document assez complexe. Ce document fixe les modalités retenues pour toute commande publique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le « guide de la commande publique » ; Décision prise à l’unanimité.
2015 – 02 REMBOURSEMENT D’ASSURANCES
Il est rappelé le vol du 15 septembre 2014. Notre assurance AXA nous propose la somme de 16 791.84 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le remboursement proposé. Décision prise à l’unanimité.
2015 – 03 CESSION DE VEHICULE
En raison de l’état de vétusté et des réparations nécessaires le véhicule Renault express immatriculé DYK 77 a été cédé pour destruction et le contrat d’assurance résilié. Il y a lieu de prévoir les écritures de sorties d’inventaire nécessaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le principe de la cession du véhicule Renault express et de sa sortie d’inventaire. Autorise Madame le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.
2015 – 04 NOMINATION D’UN DELEGUE PARC NATUREL REGIONAL
La commune de Saint-Cyr-sur-Morin avait voté défavorablement au PARC NATUREL REGIONAL ; Puis par délibération du 15 février 2013 avait accepté l’adhésion à la charte du PNR. Le projet a été recalé par la Préfecture, puis redimensionné pour ne concerner que 84 communes au lieu de 132. Le cœur du PNR est le Petit Morin, sa partie la plus remarquable.
Dans le contexte de reprise du projet et de l’élaboration de la charte, le conseil municipal accepte - - d’adhérer au Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration (SMEP) ;
Pour ce faire il désigne :
un délégué titulaire et deux suppléants ; 2
Sont nommés :
Titulaire : Edith THEODOSE
Suppléants : VARRON Isabelle – CORE DEMOLON Isabelle ;
Participation à cette adhésion, le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le principe de l’inscription d’une participation prévisionnelle de 0.40 euros par habitant
Cette décision est prise à l’unanimité.
2015 – 05 PROJET EOLIEN
Madame LAFOND informe le conseil municipal qu’elle a reçu, avec Madame le Maire, la société EDP Energies Renouvelables, société qui a installé le mas de mesure (anémomètre) au hameau de Montapeine. Elle rappelle que le SRE (Schéma Régional Eolien ) est en cours d’annulation au tribunal administratif.
Le projet présenté par EDP verrait l’implantation d’éolienne de 147 mètres de haut avec un essaimage autour des hameaux. La durée de vie d’une éolienne est d’environ 25 ans et il n’est pas prévu de démontage quand elles ne sont plus en service ; le démontage est à la charge du propriétaire du terrain et risque de représenter la prochaine friche industrielle. Il a été demandé, lors de l’entretien le démontage du mât de mesure car son éclairage ne fonctionne plus régulièrement ce qui représente un danger pour l’aviation.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur l’implantation d’éoliennes à Saint-Cyr-sur- Morin.
Ont voté contre l’implantation THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite – MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – GIBERT SANDER Philippe - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno – BENDRA Lihla – VARRON Isabelle – GIBERT SANDER Kai - SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle. –
Abstention : Christophe ROSSIGNOL.
2015 – 06 MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORINS (ARTICLE 5)
En séance du 20 novembre 2014 les délégués de la communauté de communes la Brie des Morin ont adopté la modification de ses statuts. Cette modification, dans son article 5, porte sur le projet d’un circuit VTC qui partirait du camping du Choisel et qui traverserait la Vallée du Petit Morin (avec possibilité de location de vélo au point de départ et tablette numérique avec le circuit) La communauté de communes la Brie des Morins a donc complété l’article 5 de ses statuts de la façon suivante : « Actions d’accueil, d’information, de promotion, et de projets d’intérêt communautaire avec l’élaboration d’une charte de qualité de l’accueil touristiques, la conception, la création, la gestion et la communication d’itinéraires cyclables, pédestres, équestres ou VTC… » Le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin ? après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la modification statutaire de la CCBM.
2015 – 07 PROJET HABITAT ET HUMANISME
Madame le Maire présente le projet de l’Association Habitat et Humanisme pour la réhabilitation d’une maison Cour Sainte à Saint Cyr sur Morin et la création de cinq logements sociaux. Le propriétaire a passé une convention de gestion avec cette association. Ces logements seront ouverts à des personnes de faibles ressources. Ce seront des logements sociaux sous surveillance afin d’éviter les dégradations et afin d’accompagner les locataires avec une solution de travail. Une salle communale sera créée. Ce lieu de vie sera intergénérationnel Le financement des travaux est assuré par 1/3 de fonds propres, 1/3 de subventions et 1/3 d’emprunt.
L’association étant bénéficiaire d’une subvention ANAH sollicite d’autre part une subvention communale d’équilibre de 25 000.00 euros. 3
Madame le maire propose que cette somme soit répartie sur 5 ans afin de ne pas alourdir le budget communal.
Cette subvention sera assortie de conditions :
Qu’elle soit étalée sur 5 ans.
L’assurance que la priorité soit donnée aux habitants de Saint Cyr sur Morin ou communes limitrophes.
Il est regretté le manque d’investissement du département et il est décidé de ne pas donner suite à la demande de participation au fonds de solidarité logement (FSL)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, de verser à l’Association Habitat et Humanisme la somme de 25 000.00 euros répartie sur 5 ans avec un premier versement après le vote du budget 2015. (Cette somme sera inscrite au compte 6574 du budget 2015).
2015 – 08 COMMISSION EVALUATION FAMILLES RURALES
La commune de Saint-Cyr-sur-Morin verse une subvention à l’association familles Rurales dont le montant nécessite la mise en place d’une convention. Afin de réétudier la convention existante et de faire le point sur les ajustements à réaliser il st décidé de procéder à la création d’une commission
« évaluation familles rurales ».
S’inscrivent à cette commission : Edith THEODOSE POMA - Marie Paule DUSSOURD - Lucie LAVANCHY –Bruno KOLODZIEJ - Isabelle CORE DEMOLON – Chantal MENJAUD
2015 – 09 DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE PIPELINE SERVICES INTERNATIONAL
La société PIPELINE SERVICES INTERNATIONAL intervient sur le trajet des travaux de gazoduc GRTgaz dite « Arc de Dierrey ». 14 salariés volontaires ont formulé une demande de dérogation pour travailler le dimanche. Le conseil municipal après en avoir délibéré, attendu que cette demande repose sur le volontariat décide de donner un avis favorable à cette demande. Décision prise à l’unanimité.
2015 – 10 OUVERTURE DE CREDITS A HAUTEUR DE 25 % DES CREDITS PRECEDENTS. Dans le cadre de l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés sur le budget précédent, il décidé d’ouvrir les crédits suivants en attente du vote du budget 2015 :
Pour le service assainissement
chapitre 23 : 15 000.00 euros
Pour le budget commune de Saint Cyr sur Morin
Chapitre 21 : 20 000.00 euros
Décision prise à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à la diffusion d’informations diverses ;
La préfecture nous a notifié un versement mensuel prévisionnel en attente de la somme définitive de 17 380.00 euros.
Les Editions Gallimard et la Sacem, au titre de droits d’auteur de Pierre MAC ORLAN nous ont versé la somme de 5 846.88 euros,
Une réunion SMICTOM aura lieu à Rebais le 12 février prochain à 18 heures 15. Familles rurales organise son carnaval le 14 Mars 2015,
Une exposition Dominique A aura lieu au musée de la seine et Marne le 14 mars, - Le cercle des anciens organise son loto le 15 mars 2015, 4
Le printemps des poètes aura lieu le 22 mars.
Les élections départementales du canton de Coulommiers dont nous faisons partie dorénavant auront lieu les 22 et 29 Mars. Le tableau de tenue de la permanence est à compléter.
Il est fait le point sur les différents dossiers en cours
ASSAINISSEMENT
Une réunion publique d’information a eu lieu en mairie de Saint-Cyr-sur-Morin afin de faire le point sur l’assainissement collectif de l’avenue de la Ferté sous Jouarre. Conformément au schéma directeur d’assainissement les numéros pairs de la rue qui demandaient des systèmes complexes ont été relevés de l’obligation de raccordement.
Les numéros impairs seront raccordés ce qui représente 18 habitations ainsi que les numéros pairs qui le souhaitent. Le dossier de consultation a été mis en ligne et le délai de réponse est fixé au 23 février.
Les élus ont assistés à une réunion ANC à la CCBM , le programme de réhabilitation ANC est de 30 par an. Sachant qu’il reste 3 000 habitations à réhabiliter …
SIANE : Le SIANE perçoit par avance sur 4 ans la redevance pour le contrôle ANC ; Ce contrôle peut être porté à 8 ans maximum sous certaines conditions. Cette solution sera pratiquée en 2016.
TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES :
Une première campagne de rebouchage des nids de poule a eu lieu.
Afin de réduire les risques de vol de matériel un local sécurisé est en cours de construction aux ateliers.
La mairie fera l’objet de travaux : clôture de la cage d’escalier, pour éviter la déperdition de chaleur et le bruit. On envisage de cloisonner la salle du 1er étage de la mairie pour salle des commissions la réorganisation des lieux, du rangement et changement de mobilier.
ECOLES :
Le bilan des TAP sur la première période est positif. L’investissement des associations locales a permis de réduire les coûts. En élémentaire 14 activités sont mises en place hebdomadairement et 50 % des enfants sont inscrits.
Une coordinatrice TAP a été recrutée sur le sivu, elle assurera la gestion du périscolaire : pause méridienne, transports scolaire et TAP. Sa rémunération sera compensée par le fonds d’amorçage et la diminution de la mise à disposition de la secrétaire de 50 % à 25 %.
La consultation pour la construction d’un préau à l’école élémentaire est en cours.
PATRIMOINE
Un trait d’union sort prochainement.. A chaque édition le portrait d’un Saint Cyrien sera effectué. Le dossier église a été repris : l’église s’enfonce inexorablement et des travaux considérables sont à mettre en œuvre. Monsieur TENIN a été recontacté pour élaboration d’un dossier de demande de subventions.
Les Saint Cyriens sont encouragés à adhérer à l’association de sauvegarde afin de permettre l’accès à des subventions de la fondation du Patrimoine.
SOCIAL
La dernière réunion du CCAS a vu la validation de son règlement intérieur ; Le retour sur la distribution des colis est positif.
Le collège des Creusottes informant la mairie de l’exclusion des enfants (2) les familles seront contactées afin de mettre en place des conventions :petits travaux…
Le plan canicule a été proposé aux personnes âgées ainsi que le plan grand froid : des sacs de sel seront distribués en cas de besoin.
Des groupes de travail ont été mis en place : forum des voisins solidaires et voisins vigilants, 5
Forum d’échange de services, accompagnement des personnes en détresse, aide au maintien à domicile
Un courtier a été sollicité pour la mise en place d’une mutuelle facile accessible aux personnes ayant de faibles ressources.
ANIMATIONS
Une réunion a associé toutes les associations le 29 janvier dernier.
Le calendrier des fêtes sera bientôt proposé au conseil.
Une réunion publique pour les jeunes 11 à 17 ans aura lieu le 07 mars 2015 pour mettre en place des projets ados.
CHEMINS DE RANDONNEES
Il a été remarqué que chaque hameau est relié au village par un chemin. Ces chemins ne sont pas tous praticables et nécessitent des travaux de restauration.
Il sera fait appel aux bénévoles et associations par tranche de chemins.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le dossier de subvention 2015 pour extension de l’éclairage public a été relancé au niveau du SDESM ; Il y a deux opérations : les changements de « gamelles » et les extensions par création de poteaux supplémentaires ;
Le projet de création de la borne électrique suit son cours.
OPTIMISATION DES SERVICES
Nous avons rencontré nos fournisseurs afin d’obtenir de meilleures conditions contractuelles. L’objectif est de réaliser des économies et dans la mesure du possible nous privilégions les travaux en régie, ce qui nécessite la formation du personnel :CACES dans un premier temps puis habilitation électrique pour les employés des services techniques.
Les achats se font systématiques par appel aux devis.
Le système informatique va être revu et amélioré avec passation en réseau.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 45. 6
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 février 2015
SAINT CYR SUR MORIN
NOM ET PRENOM PRESENT POUVOIR A EMARGEMENT
THEODOSE POMA Edith
Maire
MONTICO Olivier
Adjoint
LAFOND Marguerite
Adjoint
MILLERAT Philippe
Adjoint
LAVANCHY Lucie
Adjoint
DELARUE Francis
Adjoint
DUSSOURD Marie-Paule
GIBERT SANDER Philippe
MENJAUD Chantal
SANCHI Marie-Claude
KOLODZIEJ Bruno
BENDRA Lilha
VARRON Isabelle
GIBERT SANDER Kai
SARR PAINDESSOUS Eric
GUINO Dominique
HUBERT André
ROSSIGNOL Christophe
CORE DEMOLON Isabelle 7