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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 002 Approbation du plan de financement pour la demande de subvention pour les travaux de renouvellement du reseau deau potable Quartier Le Moulin sur la commune de Cereste
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 002 Approbation du plan de financement pour la demande de subvention pour les travaux de renouvellement du reseau deau potable Quartier Le Moulin sur la commune de Cereste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1 @'
SEANCE
DU
JEUDI
13
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DELIBERATION
N°
B-2022-002
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
QUARTIER
LE
MOULIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
CERESTE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
: 18
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 20
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220113-B-2022-002-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2022
B-2022-002
1/3
Date
de
réception préfecture
:20/01/2022 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu
la politique
de
renouvellement
patrimonial
des
réseaux
menée
par
la
CCPAL,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
au
quartier
Le
Moulin
à
Céreste,
dans
le
cadre
d'économies
d’eau,
Considérant
que
ces
travaux
sont
couplés
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées,
Considérant
que
le
coût
total
de
l'opération
réseau
eau
potable
est
estimé
à
257
925
€
HT,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ces
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
dans
le
cadre
d'économies
d'eau,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
peut
également
participer
financièrement
à
ces
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
dans
le cadre
du
contrat
territorial
2021-2023, Considérant
que
les
travaux
d'assainissement
sont
déjà
inscrits
dans
le
contrat
relatif
au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale
(contrat
ZRR)
signé
le
04.12.2019
avec
l'Agence
de
l'eau
et
ont
déjà
faits
l'objet
d'une
demande
d’aide
financière,
Le
Président
propose
que
la
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence,
selon
le plan
de
financement
suivant
pour
les
travaux
d’eau
potable
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
:
9 000
€
Agence
de
l'eau
RMC |
entre
51
585
€
ï
ï
à
(de
20
à
30%)
et
77
377€
Diagnostic
amiante
:
Renouvellement
|
Levé
topographique
:
Conseil
Départemental
du
réseau
d’eau
|
Eude
géotechnique
:
Alpes
de
Haute
20
000
€
potable
quartier
|
Travaux
de
renouvellement
:
Provence
Le
Moulin
à
Mission
SPS
:
Céreste
Contrôle
réception
travaux
:
Divers
et
imprévus
(10%
du
sous-total)
:
j
entre
160
548
€
Autofinancement
et
186
340
€
TOTAL
TOTAL
257
925
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l’aide
financière
aux
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
ces
travaux,
sans
attendre
la
notification
de
la décision
d’aide
financière,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202201 13-B-2022-002-DE Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022
B-2022-002
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
S’'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Prend
note
que
les
travaux
d'assainissement
sont
inscrits
dans
le
contrat
ZRR,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220113-B-2022-002-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2022
B-2022-002
3/3
Date
de
réception préfecture
:20/01/2022