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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 24 Demande de subvention pour les travaux de renouvellement et de redimensionnement du reseau deaux usees ZA de Triquefauts St Saturnin les Apt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 24 Demande de subvention pour les travaux de renouvellement et de redimensionnement du reseau deaux usees ZA de Triquefauts St Saturnin les Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CV
tel
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Le
18
septembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-24
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
ET
DE
REDIMENSIONNEMENT
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
ZA
DE
TRIQUEFAUTS
- SAINT-SATURNIN-
LES-APT MEMBRES EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
:16
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoirà
Mme
Sylvie
PEREIRA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202509 18-B-2025-24-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
Page
1
sur
3
B-2025-24 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
l'arrêté
ministériel
du
19
juin
2024
constatant
le classement
des
25
communes
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
en
zone
de
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR),
Considérant,
le
Schéma
Directeur
d’'Assainissement
(SDA)
réalisé
par
la CCPAL
entre
2021
et
2023,
Vu,
le
projet
identifié
dans
le
SDA
et
relatif
aux
travaux
de
reprise
et
de
redimensionnement
du
réseau
d'eaux
usées,
situé
ZA
de
Triquefauts
à
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Considérant,
l'objectif
des
travaux
visant
à
l'optimisation
du
fonctionnement
global
du
réseau
par
la
suppression
des
risques
d'entrées
d'eaux
claires
parasites
et
le
redimensionnement
pour
éviter
les
risques
de
débordement
sur
ce
réseau,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 494
150
€
HT,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
cette
opération, Considérant,
la
demande
de
subvention
déposée
le
26/06/2025
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Considérant,
que
cette
demande
subvention
doit
être
complétée
par
une
délibération
de
la
CCPAL,
Le
Président
propose
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
présenté
dans
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Travaux
de
Etudes
préalables
(inspections
ITV)
: 2 600 €
se
ée
à
148 245 €
redimensionnement |
Maîtrise d'œuvre
:
7 256 €
°
et
de
renouvellement
.
du
réseau
d'eaux
Travaux :
396
548
€
usées
-Zone
Travaux
réfection
voirie
:
60
000
€
d'activités
de
x
à
:
.
:
Autofinancement
Triquefauts
à
Saint-
Contrôle
travaux
avant
réception
:
4215€
uto
0%)
345
905
€
Saturnin-lès-Apt
Divers
et
imprévus
(5%
du
sous-total) :
23
531
€
TOTAL
494
150
€
TOTAL
494
150
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250918-B-2025-24-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
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B-2025-24 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Sollicite,
l'aide
financière
au
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 01/10/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202509 18-B-2025-24-DE Date de télétransmission : 22/09/2025 Date de réception préfecture : 22/09/2025
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B-2025-24