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Arrêté - 468 ent sas popon travaux rue du peuple
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 468 ent sas popon travaux rue du peuple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cuuchise
ARRETE N° ARI_2026_468
Ole de Bar
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE DU PEUPLE POUR L'ENTREPRISE
SAS POPON EN VUE DE TRAVAUX DE COULAGE D'UNE DALLE A
L'AIDE D'UN CAMION TOUPIE, LE LUNDI 17 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page1/5 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026 468
Dille de Bollène
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAS POPON (demeurant
2394A, route nationale 7 — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation des travaux de coulage d’une dalle à l’aide d’un camion toupie
au 6, rue du Peuple, le lundi 17 août 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue du Peuple nécessitent que l’entreprise
SAS POPON prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Le lundi 17 août 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue du Peuple dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux qui sera barrée à la circulation.
Le camion toupie sera stationné au droit du 6, rue du Peuple.
Des cônes de chantier seront mis en place de part et d’autre du véhicule
poids-lourd afin de délimiter la zone d’intervention et de sécuriser les piétons.
information importante :
Le camion toupie sera escorté par la Police Municipale à son arrivée et à son
départ.
L'entreprise devra informer la Police Municipale à l’approche sur la commune,
par téléphone n° 04 90 30 36 85.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que
la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Un panneau de signalisation de
type KC1 « Route barrée » sera mis en place sur la rue de la Paix à son intersection avec
la rue du Peuple.
La signalisation est à la charge du pétitionnaire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Uauchise
ARRETE N° ARI_2026_468
Die n Bollène
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté interdisant la circulation sur la chaussée, le
pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La
responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de
cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Caucase
ARRETE N° ARI_2026_468
Uille de Bollbne
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le ,{ 5 A 2026
NT
«A joint au Maire
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 5/08 [2226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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